À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), une coutume vieille de plus de cinq siècles continue d’être appliquée. Son origine : vers les années 1500, à la suite d’une visite dans les aulnaies de la commune, la duchesse Anne de Bretagne aurait été touchée par la pauvreté des habitants des villages riverains du marais.

Afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins, elle leur accorda 36 hectares de marais et 14 hectares de landes destinés principalement au pâturage de leurs animaux.

Un patrimoine collectif

Depuis lors, ces 50 hectares constituent un patrimoine collectif, régi par un droit coutumier transmis de génération en génération. « Ces terres appartiennent à tous et à personne », rappelle Loïc Leduc, président de l’association sous la loi de 1901 des habitants de l’Aulnais-Béliard. En raison de leur statut particulier, elles sont inaliénables et échappent à toute appropriation individuelle ou communale.

« À notre connaissance, il n’existe en France que deux situations comparables, l’autre se trouvant du côté de Pleine-Fougères », mentionnait il y a une quinzaine d’années Hervé Vanwaelscappel, président de l’association à l’époque.

Un droit coutumier toujours vivant

Aujourd’hui, les habitants des villages de Hervelins, La Tresse, La Touche-aux-Vanais, La Ville Aubry, La Nouette, La Ville Oger, Le Port Besnar, La Roussaie, La Viette, Le Rocheret et Le Clos Durand sont collectivement propriétaires ou usufruitiers des terres bordant le Béliard.

La gestion de ce patrimoine est assurée par l’association selon le principe traditionnel du « bon père de famille ».

Longtemps, les usages se sont transmis uniquement par la parole. Afin de garantir la pérennité de ces droits séculaires, le bureau a toutefois rédigé une charte qui formalise désormais les règles de fonctionnement.

Cette organisation est indispensable car l’association doit s’acquitter chaque année des charges liées à ces terrains : environ 800 € d’impôts et autant de redevances aux Digues et Marais.

Le non-paiement de ces sommes pourrait remettre en cause l’existence même du droit coutumier.

Élections tous les cinq ans

Le fonctionnement de l’association repose sur des élections organisées tous les cinq ans. Chaque habitant permanent peut présenter sa candidature. Les résidents secondaires ne sont pas éligibles, mais conservent leur droit de vote.

Particularité de ce scrutin : le vote est attribué par maison et non par personne. Lors des dernières élections, 70 des 125 habitations concernées ont participé au scrutin.

Les cinq candidats ayant obtenu le plus de voix composent le bureau, qui désigne ensuite son président.

Des droits d’usage toujours appliqués

Le bureau fixe chaque année les redevances liées à l’utilisation des biens communaux : pâturage, distribution du bois de chauffage, foin ou encore autres ressources naturelles.

Les tarifs restent volontairement modérés : 50 € l’hectare en fermage pour l’année et 20 € la corde de bois, soit l’équivalent d’environ trois stères, pour ceux qui veulent faire l’affouage. « Aujourd’hui ce qui nous sauve, ce sont des propriétaires de chevaux qui les mettent en pâture et encore quelques petits troupeaux, mais les agriculteurs diminuent », constate Loïc Leduc.

Plus de cinq cents ans après son origine, cette organisation singulière continue donc de faire vivre un patrimoine collectif unique. Adaptée aux réalités d’aujourd’hui tout en restant fidèle à ses principes fondateurs, elle témoigne de la remarquable longévité du droit coutumier à Miniac-Morvan.

Une page d’histoire

L’histoire témoigne de l’attachement profond des habitants à ce droit coutumier. Au fil des siècles, ils ont toujours veillé à préserver ce privilège hérité de leurs ancêtres.

Ainsi, lorsque le duc de Gouillon tenta de s’approprier les aulnaies en remettant en cause les droits des riverains, la contestation fut immédiate. Les habitants se soulevèrent, brandissant faux et fourches pour défendre leurs terres et leurs usages. Face à ces tensions, le Parlement de Bretagne fut saisi et trancha finalement en faveur des riverains, confirmant la légitimité de leurs droits coutumiers.

À la même époque, les habitants de Plerguer avaient eux aussi bénéficié de terres comparables. Mais, après avoir cessé de s’acquitter des impôts et redevances qui conditionnaient le maintien de leurs droits, ils les perdirent définitivement. Les terrains sont depuis devenus propriété de la commune de Plerguer.

Cet épisode rappelle que ce droit séculaire, aussi ancien soit-il, n’a jamais été acquis une fois pour toutes : sa pérennité repose depuis toujours sur le respect des obligations qui lui sont attachées.

Une coutume n’est pas un simple usage

En droit, la coutume se distingue clairement d’un simple usage. Selon le juriste Pothier, elle constitue une règle de droit née d’une pratique constante, reconnue par une communauté et transmise au fil du temps sans avoir été écrite.

La coutume est donc un phénomène collectif. Elle ne résulte pas d’une décision de l’État, mais de la volonté et de la pratique durable d’un groupe social qui lui reconnaît une valeur obligatoire.

À l’inverse, le fait de laisser un pourboire, par exemple, est un usage social, mais ne constitue en aucun cas une coutume.

La force du consensus

La force de la coutume repose ainsi sur le consensus de ceux qui la pratiquent. Elle ne s’impose pas de l’extérieur : elle est l’expression d’une tradition librement perpétuée par une communauté.

Le cas de Miniac-Morvan constitue un exemple remarquable de cette survivance. Le droit de pâture, l’exploitation des bois ou encore les modalités de gestion des terres communes reposent sur une coutume plusieurs fois centenaire. Celle-ci continue d’être reconnue parce qu’elle a été transmise sans interruption et que les habitants concernés la considèrent toujours comme une règle obligatoire de leur communauté.

Ainsi, le droit coutumier de Miniac-Morvan illustre parfaitement la définition donnée par Pothier : une règle de droit née de l’usage, conservée par la tradition et toujours vivante plus de cinq siècles après son origine.

De notre correspondant Gérard SIMONIN

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