Le conseil municipal de Lévis a autorisé, mardi, un crédit de taxes de 20 ans pour des logements abordables à construire. Cette décision a causé une division au sein des élus lévisiens.

On va permettre un vote libre parce qu'on ne s'est pas encore doté d'une politique financière concernant le logement abordable, avait justifié le maire, Steven Blaney, en marge du conseil municipal.

Trois projets permettront la construction de plus de 300 unités abordables où la Ville à court terme devra investir 3,7 millions de dollars et offrir un crédit de taxes foncières sur une période de 20 ans.

L’investissement total de ces trois constructions avoisine les 90 millions de dollars et la part de la Ville s’élève à 15,8 millions de dollars sur 20 ans. Ces logements seront situés dans les secteurs Desjardins, Saint-Jean-Chrysostome et Saint-Romuald.

La construction de logements abordables et sociaux est permise dans les arrondissements de Desjardins et Saint-Nicolas malgré le moratoire. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Eugenie Emond

Parmi ces projets, l’un est développé entièrement par un promoteur privé plutôt qu’en partenariat avec le milieu communautaire.

Pour nous, il est important de ne pas juste se limiter au secteur communautaire et aux organismes à but non lucratif, mais aussi de se donner l'opportunité de travailler avec les promoteurs privés et le gouvernement du Québec, qui a fait l'objet d'ententes, pour maximiser le logement abordable, a assuré Steven Blaney.

Discorde au Conseil

Lors de la séance du Conseil municipal, les élus ont grandement débattu sur les trois propositions. Anick Tremblay, conseillère de Prospérité Lévis, le parti du maire, a demandé le vote. Elle a évoqué le déficit « colossal » en matière de gestion des actifs.

Anick Tremblay est conseillère du district Saint-Romuald sous la bannière de Prospérité Lévis.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Nous ne pouvons que constater qu'il est préoccupant sans toutefois en connaître l'ampleur réelle. À mon sens, avant d'investir dans de nouveaux logements sociaux, il serait important d'avoir une vision complète et partagée de nos actifs existants, a martelé la conseillère du district Saint-Romuald qui s'est opposée aux trois propositions.

Elle a déploré que les investissements prévus par la Municipalité représentent 40 000 $, 57 000 $ et 72 000 $ par portes construites.

Quant aux partis d'opposition, Repensons Lévis et Lévis Force 10 se sont opposés au projet piloté uniquement par un promoteur privé, situé sur la rue des Fines-Herbes à Saint-Jean-Chrysostome.

Karine Lavertu et Benoit Forget-Chiasson, conseillers élus sous la bannière de Lévis Force 10.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Je pense que les citoyens doivent savoir qu'en 20 ans, on va avoir donné à un promoteur privé 7,5 millions de dollars en crédits et subventions. Au bout de 35 ans, son bâtiment lui appartient, a soutenu Karine Lavertu, conseillère de Lévis Force 10.

Malgré les divergences d'opinions, les trois projets ont été adoptés à la majorité.

Des drapeaux rouges ignorés

Tout comme dans le dossier de la station de traitement des eaux usées de Saint-Jean-Chrysostome, l'administration n'a pas recommandé au conseil municipal d'investir dans le projet privé de la rue des Fines-Herbes.

[La Direction de l'urbanisme] considère que la localisation proposée ne répond pas de manière optimale aux critères habituellement retenus pour l’implantation de ce type de logements et qu’elle ne s’inscrit pas parmi les secteurs identifiés comme prioritaires dans l’étude des besoins réalisée en 2023, peut-on lire dans le sommaire de la proposition.

Dans son analyse des trois projets, l'administration fait part de ses constats d'adopter un crédit de taxes sur 20 ans plutôt que d'offrir une subvention plus importante « à court terme ».

Un crédit de taxes s’échelonnant sur une longue période peut limiter la croissance des revenus fonciers futurs et réduire la marge de manœuvre financière de la Ville à plus long terme, met-elle les élus en garde.

Développer de façon pérenne

Repensons Lévis a déposé un avis de proposition afin d’empêcher les promoteurs de projets privés de développer des logements abordables avec l’appui de la Municipalité.

L'objectif avec cet avis-là, c'est vraiment que les projets abordables et sociaux soient portés par des OBNL ou en partenariat avec l'OMH. C'est, selon nous, la meilleure façon de s'assurer que le logement abordable soit pérenne, a expliqué Audrey Bédard, conseillère du district Villieu.

Audrey Bédard est conseillère municipale du district Villieu sous la bannière de Repensons Lévis. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Le parti politique reconnaît l’importance de l’enjeu du logement abordable, mais souhaite protéger davantage les investissements de la Municipalité.

On a un énorme manque à gagner, c'est important pour nous qu'on le développe, mais pas n'importe comment, a indiqué la conseillère municipale.

Le cadre du Programme d’habitation abordable Québec mentionne que le promoteur privé peut retirer la vocation de logement abordable de sa construction sans pénalité après 35 ans ou avant avec une pénalité. C’est ce qui inquiète les élus de Repensons Lévis.

C'est les taxes des contribuables, c'est des taxes lévisiennes qui vont servir à des projets qui ne seront peut-être pas durables au point de vue de l'abordabilité. Pour nous, c'est important que ce soit un investissement et non une dépense, a exposé la représentante de Repensons Lévis.

Malgré le soutien des deux élus de Lévis Force 10, l'avis de proposition n'a pas été adopté.