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«À partir du moment où il y a un pourvoi en cassation, je ne mettrai pas à exécution l’arrêt rendu par la cour d’appel. Donc Marine Le Pen  débutera sa campagne sans bracelet», a expliqué sur le plateau de TF1 Marie-Suzanne Le Quéau, la procureure générale de la cour d’appel de Paris. «Si la décision de la cour de cassation est rendue avant la présidentielle, elle pourrait, en revanche, devoir porter un bracelet pour la fin de sa campagne», a-t-elle poursuivi ce mercredi matin.

«D’ici là, Marine Le Pen est à nouveau présumée innocente, comme tout condamné. Il n’y a pas de discussion là-dessus», a conclu la magistrate, avant de préciser que si la décision de la cour de cassation est rendue après une éventuelle élection de Marine Le Pen à la présidence de la République, la décision en question ne sera appliquée qu’après le mandat de Marine Le Pen, l’immunité présidentielle la protégeant le temps de son mandat.

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Mardi, la cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés du Front national (ex-nom du RN). Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d’une «organisation» pour salarier au titre d’assistants parlementaires d’eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, «une rupture d’égalité» avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d’assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d’appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d’euros entre 2004 et 2016.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi soir sur TF1 sa candidature à l’élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l’exécution de sa peine. En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l’année 2026 en cas de pourvoi dans le dossier Le Pen, vu l’imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.