La décision de la cour d’appel de Paris qui condamne Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national est finement ciselée. L’efficacité que la justice veut lui donner en la fondant sur «la liberté des candidatures» et «le libre choix des électeurs», «condition de l’expression démocratique», repose largement sur l’hypothèse que le parquet général ne fera pas appel.

Car en vérité, le parquet général ne peut déposer un pourvoi en cassation que pour dénoncer de la part de la Cour d’appel la mauvaise application d’une loi ou une erreur de droit. Contrairement au parquet de la première instance qui peut tout contester car le procès va se rejouer, le parquet général ne peut déposer un pourvoi qu’en soulevant des moyens de droit ou des vices de procédure. On imagine qu’en l’occurrence, les juges d’appel auront été d’une grande vigilance.

MARINE LE PEN EMPÊCHÉE DE SE PRÉSENTER ?

L’ancien premier ministre, impliqué dans l’affaire des assistants parlementaires du Modem, est régulièrement cité par la dirigeante nationaliste, encore hier soir au «20 Heures» de TF1. Car, contrairement à elle, il a bénéficié d’une relaxe en 2024. Mais comme l’a rappelé le présentateur, Gilles Bouleau, les sommes d’argent n’étaient pas les mêmes.

«Quand Mme Le Pen dit que ce sont les mêmes faits, ce n’est pas vrai. Je n’étais pas député européen», déclare-t-il sur Sud Radio. «Le jugement du tribunal dit chez nous qu’il n’y avait pas de système», assure encore le président du Modem. Son procès en appel doit se tenir en septembre prochain.

Sur le jugement, l’ancien candidat à la présidentielle souligne «un certain équilibre», avec le principe de ne pas porter atteinte à la liberté de l’électeur. «La France va pouvoir avoir le droit au débat auquel elle a le droit», se satisfait-il.

«La même rhétorique qu’aurait Donald Trump», fustige Gabriel Attal au sujet des déclarations tenues hier par Marine Le Pen au journal de «20 Heures» de TF1. «Il y a une forme de pression sur la Cour de cassation pour qu’elle ne rende pas de décision avant l’élection présidentielle [...] On est en train de s’habituer en France à des choses auxquelles on ne devrait pas s’habituer», a ajouté l’ancien premier ministre et candidat à l’élection présidentielle de 2027 sur France Inter.

Invité de France Inter, l’avocat de la désormais quadruple candidate à l’élection présidentielle se réjouit d’une «décision très satisfaisante», laissant aux électeurs le choix de trancher. Au «20 Heures» de TF1, hier soir, Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation. «Pour nous, il y a des moyens juridiques sérieux à apporter à la Cour de cassation», déclare son avocat, Me Rodolphe Bosselut, comme l’article 432-15 du code pénal. Seront également soumis «le moyen de prévisibilité et la règle du Parlement européen». 

«Ce que nous disons c’est que la pratique parlementaire du RN comme celle du Modem était non formellement interdite par les règles du Parlement européen», défend encore l’avocat de la nationaliste. Ce dernier ne cache pas le «risque» de ce pourvoi, mais selon lui «d’autres modalités peuvent intervenir» comme des «conversions» ou des «suspensions». Reste à savoir à quel moment la Cour de cassation se prononcera, car d’après Me Rodolphe Bosselut le cas de Marine Le Pen «ne rentre pas dans les procédures accélérées».

«À partir du moment où il y a un pourvoi en cassation, je ne mettrai pas à exécution l’arrêt rendu par la cour d’appel. Donc Marine Le Pen débutera sa campagne sans bracelet», a expliqué sur le plateau de TF1 Marie-Suzanne Le Quéau, la procureure générale de la cour d’appel de Paris. «Si la décision de la cour de cassation est rendue avant la présidentielle, elle pourrait, en revanche, devoir porter un bracelet pour la fin de sa campagne.»

«D’ici là, Marine Le Pen est à nouveau présumée innocente, comme tout condamné. Il n’y a pas de discussion là-dessus», a conclu la magistrate. Elle a enfin précisé que si la décision de la cour de cassation est rendue après une éventuelle élection de Marine Le Pen à la présidence de la République, la décision en question ne sera appliquée qu’après le mandat de Marine Le Pen, l’immunité présidentielle la protégeant du port d’un bracelet électronique.

Marine Le Pen, 57 ans, est toujours la «candidate naturelle» du Rassemblement national (RN), après un coup théâtre extraordinaire comme la politique française en a le secret. Mardi soir, invitée du «20 Heures» de TF1, la députée nationaliste du Pas-de-Calais a annoncé qu’elle se lançait dans sa quatrième campagne présidentielle. Néanmoins, au même moment, elle a annoncé qu’elle allait se pourvoir en cassation après sa condamnation, persuadée que ce nouveau rendez-vous judiciaire n’aura aucune conséquence sur sa candidature. Une situation complètement inédite dans l’histoire de la V^e République. 

Une chose est certaine : l’arrêt de la cour d’appel de Paris n’a pas mis fin au rêve de la championne populiste et nationaliste de conquérir le pouvoir. Les juges ont finalement pris au mot Marine Le Pen après l’avoir condamnée à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis. Concrètement, la chef de file du RN devra purger un an de prison ferme sous bracelet électronique, mais elle a déjà purgé sa peine d’inéligibilité.

MARINE LE PEN FINALEMENT CANDIDATE

«Grande victoire pour la démocratie : Marine Le Pen sera bien candidate à l’élection présidentielle», a publié sur X Charles Alloncle, député UDR de l’Hérault. «Elle pourra compter sur le soutien total de l’UDR et sur l’alliance solide que nous avons bâtie avec Éric Ciotti».

«Marine Le Pen est une justiciable comme les autres. Et donc elle peut se pourvoir en cassation. Elle est innocente et elle le prouvera», affirme sur RTL ce mercredi matin le directeur de campagne de Marine Le Pen, Julien Sanchez.

Marine Le Pen a «tout de suite» pris la décision d’être candidate en rentrant de la cour d’appel de Paris hier, a expliqué Laure Lavalette, députée RN du Var au micro de Franceinfo. «Toutes les peines ont été réduites. [...] Un vent de démocratie a donc soufflé dans ce tribunal», a-t-elle ajouté. «On clame toujours l’innocence de Marine Le Pen et on espère qu’elle sera reconnue en cassation».

«Avec Jordan Bardella, ils se sont entretenus tous les deux dans un bureau et nous ont annoncé la décision de Marine Le Pen d’être candidate», a-t-elle poursuivi en revenant sur le déroulé de la journée d’hier. «Marine Le Pen est la candidate naturelle de notre famille politique et puis c’est sa quatrième candidature».

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Marine Le Pen, qui sera finalement candidate pour l’élection présidentielle de 2027, doit se rendre vers 11h dans un marché de La Flèche, sous-préfecture de la Sarthe conquise aux dernières municipales, en compagnie de Jordan Bardella.

Sitôt Marine Le Pen a officialisé mardi soir sa candidature à la présidentielle, ses équipes ont lancé un nouveau site de campagne : https://marinelepen.com/

Un site où s’affiche ce mantra aux airs de slogan : «Pour la France, la Renaissance».

L’ancien premier ministre Bernard Cazeneuve a estimé mardi soir que Marine Le Pen aurait dû «s’interdire» de se présenter à la présidentielle «par éthique de responsabilité». «Voilà maintenant que s’avance la présidentiable condamnée par la justice avant le scrutin», ajoute-t-il avant de lancer que «la vie publique a besoin de probité et l’exercice de l’État d’exemplarité».

Dans un long texte rédigé sur X, Dominique de Villepin a évoqué mardi soir brièvement le sort judiciaire de Marine Le Pen. «Je respecte la justice de mon pays. Et je respecte les électeurs, qui auront à choisir l’avenir de notre pays dans 10 mois», écrit-il, avant de lister une kyrielle d’arguments qui, selon lui, rendent «légitime» la «colère des Français».

D’une décision de justice à une décision personnelle : le pays était suspendu, mardi soir, aux mots de Marine Le Pen, invitée du journal de «20 Heures» de TF1. Condamnée à de la prison ferme mais libérée de son inéligibilité, elle a vu la cour d’appel de Paris lui laisser une possibilité inespérée de concourir pour la quatrième fois à la présidentielle en 2027… en portant un bracelet électronique. Une contrainte qu’avait toujours exclue la députée du Pas-de-Calais avant que ne se pose cette situation saugrenue.

À l’issue d’une folle journée qui fera date dans cette campagne, la chef de file du Rassemblement national a finalement levé le voile sur sa décision : avec un pourvoi en cassation, elle a assuré qu’elle pourra bien être candidate à la présidentielle en étant totalement innocentée et libérée de la contrainte du bracelet électronique. Mais cela signifie aussi qu’un nouveau rendez-vous judiciaire, possiblement en pleine campagne, devra encore décider de l’avenir politique de Marine Le Pen. «Il n’y a plus de scénario où je ne peux pas être candidate», a-t-elle jugé, ajoutant qu’avec Jordan Bardella, ils allaient lancer leur campagne, avec leur «ticket gagnant». Ce mercredi, le binôme se rendra à La Flèche (Sarthe), ville conquête du RN. Marine Le Pen a encore dévoilé son site, avec comme slogan «la Renaissance», comme un pied de nez au parti présidentiel du même nom.

CANDIDATE DANS UN FLOU JURIDIQUE INÉDIT

Édouard Philippe, candidat à la présidentielle 2027, a estimé mardi sur France 2 que le choix de Marine Le Pen de se présenter à l’élection malgré sa condamnation lui «appartient» et qu’elle devra «l’expliquer aux Françaises et aux Français qui trancheront».

L’ancien premier ministre a néanmoins ajouté que, Marine Le Pen ayant dit par le passé «tout le mépris qu’elle portait à celles et ceux qui avaient pu avoir maille à partir avec la justice», son choix de se porter candidate constitue un «nouveau reniement».

Le secrétaire général des Républicains Othman Nasrou a accusé mardi Marine Le Pen de «prendre la démocratie en otage» et de «fragiliser les institutions» en décidant d’être candidate à la présidentielle malgré sa condamnation, dans une déclaration transmise à l’AFP.

«Sa candidature, malgré sa condamnation, est un revirement de plus qui abîme la confiance des Français envers la politique», a affirmé le dirigeant des Républicains. Ce lieutenant du candidat LR Bruno Retailleau estime que «le destin de la France ne peut pas se jouer à pile ou face».

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Marine Le Pen a affirmé mardi qu’elle formerait «un ticket gagnant» avec Jordan Bardella lors de la campagne de la présidentielle de 2027 et confirmé qu’elle nommerait premier ministre le président du RN si elle remportait l’élection l’an prochain.

«Je pense que ce couple politique que nous formons peut vraiment changer les choses», a affirmé sur TF1 Marine Le Pen, promettant qu’allait démarrer «très rapidement» avec Jordan Bardella la campagne présidentielle.

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Marine Le Pen a annoncé mardi soir sur TF1 sa candidature à l’élection présidentielle, malgré sa condamnation pour détournement de fonds, contre laquelle elle entend se pourvoir en cassation pour «suspendre les effets» de cette décision et ainsi «faire campagne sans bracelet électronique».

«Ce soir, je suis candidate à l’élection présidentielle», a-t-elle déclaré, assurant qu’elle «ne changerai[t] pas d’avis» en dépit du risque de voir sa peine confirmée d’ici quelques mois, car elle entend utiliser «les voies de recours» qui lui sont offertes «pour pouvoir défendre [son] innocence».