Le Barreau du Nouveau-Brunswick accuse un avocat d’avoir utilisé l’intelligence artificielle (IA) générative de façon « incompétente ». Il s’agit d’une première dans l’histoire de la province.

D’après un avis de plainte publié sur le site web du Barreau, Denis Sawyer est accusé de conduite répréhensible. Un sous-comité de discipline sera constitué et chargé de se pencher sur l’affaire.

Cet avocat de la défense formé à l’Université de Moncton a près de 15 ans d'expérience. Il a notamment travaillé comme procureur de la Couronne et représente régulièrement des clients au palais de justice de Moncton.

Denis Sawyer pratique le droit depuis près de 15 ans. Il est accusé d'avoir fait une utilisation incompétente de l'intelligence artificielle.

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L’incident au cœur de cette affaire remonte au 29 avril 2025.

Ce jour-là, Denis Sawyer aurait déposé en Cour provinciale un mémoire dont 10 des 12 références étaient fictives. Lorsqu’il a été informé de ces erreurs, il aurait soumis un nouveau mémoire dans lequel il restait deux références fictives.

À la demande de l’avocat de la partie adverse lors de l’audience, Me Sawyer a désavoué les deux mémoires et a demandé à la Cour de prendre en compte uniquement ses observations orales, lit-on dans l’avis de plainte daté du 22 juillet.

Le Barreau allègue que ces deux mémoires ont été préparés par Denis Sawyer avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle générative. Il accuse cet avocat de ne pas avoir bien révisé les documents avant de les soumettre en Cour provinciale.

Le Barreau estime qu’il s’agit d’un cas d’utilisation incompétente de l’IA et que cela contrevient à ses règles, à son code de déontologie à ses lignes directrices.

Par courriel, la registraire des plaintes du Barreau, Joleen Dable, confirme que c’est la première fois que l’organisation gère une affaire disciplinaire liée à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Joint par téléphone lundi matin, Denis Sawyer n’a pas souhaité faire de commentaire. Il n’a pas voulu nous dire s’il conteste ces allégations ou s’il va se défendre dans le cadre du processus disciplinaire.

Cet avocat peut toujours pratiquer le droit, mais devra s’abstenir d’utiliser l’intelligence artificielle générative jusqu’à la conclusion du processus disciplinaire. Cette condition lui a été imposée par le Barreau (avec son consentement) le 16 avril dernier.