Le conseil municipal d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, a décidé mardi que le promoteur immobilier Zagros Nova Home Development Ltd. devra démolir les deux derniers étages d’un bâtiment à Dartmouth, construits sans autorisation.

L’immeuble résidentiel situé sur le chemin Wyse a été construit jusqu’à 12 étages, soit 3 de plus que ce que permettait le permis initial.

La Municipalité régionale d'Halifax exige maintenant que les deux étages supérieurs soient retirés. Selon un rapport du personnel municipal, une telle mesure n’a jamais été appliquée à cette échelle dans la capitale néo-écossaise.

Le promoteur devra dépenser un montant estimé à plus de 1 million $ pour démolir les deux étages d’habitation déjà construits.

Ne pas créer de précédent

La mairesse adjointe Patty Cuttell affirme qu’accepter la situation après coup créerait un précédent dangereux et serait injuste envers les promoteurs qui respectent les règles. Construire d’abord et s’excuser ensuite, ce n’est pas une façon de gérer une ville, a-t-elle déclaré mardi lors d'une réunion du conseil.

En octobre 2022, l’entreprise Zagros Nova Home Development Ltd. avait obtenu les permis pour construire un immeuble résidentiel à usage mixte de 9 étages et 97 logements, avec un dernier étage non résidentiel pour des équipements mécaniques et des espaces communs.

En juin 2024, plusieurs politiques municipales ont été modifiées pour accélérer la construction de logements dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Parmi les changements, la hauteur maximale des immeubles de moyenne hauteur est passée de huit ou neuf étages à 10 étages.

Selon la Municipalité, un bâtiment de plus de 10 étages est considéré comme un gratte-ciel, ce qui implique des exigences différentes, notamment pour réduire les effets du vent et de l’ombre et assurer une certaine distance avec les bâtiments voisins.

Une perspective numérique de l'immeuble résidentiel à usage mixte situé au 169, chemin Wyse à Dartmouth.

Photo : Sightline Planning and Approvals

En septembre 2024, le promoteur a demandé de modifier son permis afin d’ajouter deux étages supplémentaires et 20 logements. La Municipalité a refusé, estimant que le projet ne respectait pas les règles d’urbanisme locales. Mais le 20 novembre, le promoteur a informé la Municipalité que les étages supplémentaires étaient déjà en construction.

Le conseiller municipal Sam Austin affirme qu’après avoir rencontré le promoteur, il croit qu’il s’agit surtout d’un mauvais jugement, de négligence et peut-être de mauvais conseils, plutôt que d’une violation intentionnelle des règles.

Ils pensaient vraiment que ce n’était qu’une question de paperasse qui finirait par être réglée. Mais ce n’est pas une excuse : ils ont commencé à construire sans permis valide, et ce n’est pas acceptable.

La conseillère Becky Kent dit pour sa part qu’elle a du mal à croire que le promoteur ou les consultants en urbanisme aient mal compris les règles. C’est leur travail de les connaître [...] Je ne peux pas appuyer ça, a-t-elle affirmé.

Poursuite devant les tribunaux

Certains conseillers ont demandé si d’autres options étaient possibles, comme une amende salée. Mais l'administration municipale ne peut pas imposer directement une amende : cela relève des tribunaux.

La Municipalité poursuit actuellement le promoteur en justice.

L’avocat de la Municipalité, John Traves, a expliqué que le système d’urbanisme municipal n’est pas conçu pour être disciplinaire. Même si j’aimerais trouver une solution, je n’y suis pas arrivé, a-t-il dit.

Le conseil municipal a rejeté mardi la demande du promoteur de conserver les étages supplémentaires. Seul le conseiller David Hendsbee a voté en faveur.

Même si les étages inférieurs sont terminés dans les prochains mois, la Municipalité ne délivrera pas de permis d’occupation pour l’instant.

Des voisins à bout

Stefanie Miller, une voisine, affirme qu’elle doit composer depuis des années avec le bruit et les déchets provenant du chantier juste à côté de sa maison à Dartmouth. Un équipement d’échafaudage est même déjà tombé sur son toit.

Stefanie Miller habite à côté du projet immobilier. Elle affirme qu'une plateforme d'échafaudage est tombée sur le toit de sa maison en juin 2025.

Photo : CBC / Brian MacKay

Le plan de démolition prévoit une zone entièrement sécurisée. Mais Stefanie Miller reste inquiète à l’idée que des morceaux de béton puissent tomber sur sa maison.

Ce n’est pas un promoteur à qui je ferais confiance pour un projet de démolition sans précédent, dit-elle.

Avec les renseignements de Haley Ryan, de CBC