Un juge a interdit à un homme de se rendre dans deux localités de l'ouest de Terre-Neuve dans le cadre d'une ordonnance de probation, car il craint que cet homme ne porte gravement atteinte à son ancienne compagne.

Dans une décision écrite, le juge Wayne Gorman, de la cour provinciale, reconnaît que le bannissement a une longue et terrible histoire dans notre common law.

Toutefois, le juge Gorman a précisé que l’homme a ignoré les ordonnances lui enjoignant de rester à l’écart de la femme, et que le bannissement pourrait être le seul moyen de protéger les victimes d’un comportement effrayant, persistant et obsessif.

Ces commentaires figuraient dans une décision sur la peine datée du 12 juin concernant un homme reconnu coupable de sept infractions, y compris deux commises à l’encontre de son ancienne partenaire, dont le nom n’est pas divulgué dans le document.

L’homme, identifié uniquement par les lettres DM dans la décision du juge Gorman, a plaidé coupable des infractions, parmi lesquelles figuraient le harcèlement criminel, les menaces et deux violations d’une ordonnance de mise en liberté conditionnelle lui imposant de rester à l’écart de la femme.

Le juge a condamné l’homme à 12 mois de prison et à 3 ans de liberté conditionnelle, assortie de la condition de ne pas pénétrer dans 2 localités sans l’autorisation écrite d’un agent de probation.

Ce n’était ni la première condamnation ni la première peine prononcée à l’encontre de cet homme pour des crimes impliquant son ancienne compagne.

Le juge Gorman a précisé qu’il l’avait condamné l’année dernière à neuf mois de prison pour une agression extrêmement violente contre la femme et pour avoir enfreint les ordonnances lui interdisant de s’approcher d’elle et de ses filles.

Cette peine et la mesure de probation qui l’accompagnait n’ont pas protégé [la femme] ni ses filles, a écrit le juge Gorman.

Les ordonnances judiciaires ultérieures n’ont eu aucun effet sur les agissements de DM. Cette persistance est effrayante et nous ne devons pas ignorer ce que notre expérience nous enseigne quant à la tournure que cela pourrait prendre.