Les trois copropriétaires du restaurant Marina Dosa and Tandoori Grill, à Calgary, ont été reconnus coupables de fraude envers trois de leurs employés ayant le statut d'immigrants temporaires. Ils écopent d'une peine de 90 jours de prison, à purger les fins de semaine.

Leur peine comprend aussi une probation de 18 mois et le remboursement des 44 000 $ qu’ils ont soutirés aux victimes.

Tous originaires de l’Inde, les trois victimes détenaient des permis de travail temporaires. Ils sont arrivés à Calgary entre 2017 et 2020 afin de travailler comme cuisiniers dans le restaurant.

Les employeurs leur ont demandé de payer 24 000 $ chacun afin de compléter une étude d’impact sur le marché du travail pour des frais gouvernementaux liés à leur processus d’immigration au Canada, selon ce qu’explique le jugement.

Dans les faits, le Programme des travailleurs étrangers temporaires nécessite que l'employeur paie 1000 $ pour réaliser ce processus.

L’une des victimes a payé la totalité de la somme, tandis qu'une autre a payé 12 000 $ et une autre 8 000 $.

Brandy O’Ferral, l’avocat de la défense, a soumis des preuves mentionnant que les employeurs avaient menacé les employés qu’ils seraient renvoyés en Inde s’ils ne payaient pas.

Hébergements précaires

Les victimes étaient hébergées par les propriétaires des restaurants, et leur payaient donc un loyer.

Leurs conditions de vie ont été qualifiées par le juge comme étant insalubres, alors qu'un des travailleurs partageait sa chambre avec deux autres personnes.

Ils ont aussi été victimes d'abus verbal et physique par les accusés, décrit le jugement.

L'une des victimes, un homme, a mentionné que même s'il avait vécu dans plusieurs pays, c’était la première fois qu’il se sentait comme un esclave et qu’il se sentait abusé, a écrit la juge.

Les trois restaurateurs n’ont pas témoigné pour leur propre défense.

Leurs avocats ont plaidé que leurs clients n’avaient pas reçu d’argent concernant une étude d’impact sur le marché du travail et que s’ils ont reçu de l’argent, c’était afin de recevoir un remboursement pour des dépenses comme des billets d’avion, de la nourriture et des frais de loyer.

Avec les informations de Meghan Grant