Les membres d'un couple homosexuel au Nouveau-Brunswick ne peuvent pas être tous deux inscrits comme pères sur le certificat de naissance de leur enfant. Des citoyens militent pour moderniser les lois.

Martin Rioux et son conjoint sont pères de deux filles.

Un rêve devenu réalité pour le couple qui célèbre 13 ans de vie commune. Mais ce parcours pour devenir parents a été semé d'embûches.

Le couple a consacré plusieurs années à trouver des donneuses d'ovules, puis des porteuses pour enfin procéder à des fécondations in-vitro réussies.

Les défis ne se sont pas arrêtés à la naissance. Quand leurs filles sont nées, Martin Rioux et son conjoint ont été surpris de voir qu'ils ne pouvaient pas tous deux être inscrits comme parents sur le certificat de naissance.

Il y a un espace prévu pour indiquer qui est la mère et un espace prévu pour indiquer qui est l’autre parent. Donc, il peut y avoir une femme et un homme qui ont un enfant, une mère et un père. Il peut y avoir deux mères, mais il peut pas y avoir deux pères.

Au Nouveau-Brunswick, en raison de la Loi sur les services à la famille et la Loi sur les statistiques de l'état civil, la porteuse est automatiquement identifiée comme étant la mère de l'enfant.

En conséquence, seulement un des deux pères peut être inscrit comme l'autre parent.

Martin Rioux, père de deux enfants, milite pour une modernisation de la loi.

Photo : Radio-Canada / Kristina Cormier

Le couple demande au gouvernement du Nouveau-Brunswick de moderniser ses lois où la maternité est présumée.

Pour que les deux pères soient officiellement reconnus comme les parents de leurs enfants, Martin Rioux et son conjoint ont dû se tourner vers un avocat. Ce processus, qui nécessite le recours à un juge, leur a coûté environ 5500 $.

L'avocate Jocelyne Léger-Nowlan est souvent appelée à aider des couples dans ce genre de situation.

Jocelyne Léger-Nowlan est avocate à Moncton.

Photo : Radio-Canada / Kristina Cormier

On a la loi sur les services à la famille qu’on utilise. La loi a été assermentée en 1980, donc il y a des choses qui n’étaient pas prévues, qui sont maintenant en place. Surtout par rapport à la maternité de substitution et les différentes manières qu’un couple ou une personne peut décider d’avoir un enfant, explique-t-elle.

Réalité différente en Nouvelle-Écosse

Il a été plus facile pour Adam Lordon et Evan Hudson de Miramichi de remplir le certificat de naissance de leur bébé.

Leur fille, Augustine, est née en décembre 2025 à l'aide d'une mère porteuse en Nouvelle-Écosse.

Dans cette province et dans d'autres au pays, les parents de même sexe peuvent être inclus sur le certificat de naissance de leur enfant plus facilement.

La fille d'Adam Lordon et d'Evan Hudson est née en Nouvelle-Écosse à l'aide d'une mère porteuse.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Bernier

D'autres provinces du Canada ont des législations spécifiques sur la maternité de substitution. Tandis qu’au Nouveau-Brunswick, on a pas cette législation, explique l'avocate Jocelyne Léger-Nowlan.

En Ontario et en Colombie-Britannique, la porteuse n'est pas identifiée comme la mère sur le certificat de naissance, précise l'avocate spécialisée.

S’il y a déjà un précédent au Canada, pourquoi est-ce qu’au Nouveau-Brunswick on ne pourrait pas faire la même chose?, se demande M. Rioux.

Adam Lordon et Evan Hudson sont du même avis. Ils aimeraient voir un système plus simple dans leur province. Ils ont envoyé une lettre au gouvernement et ont discuté avec certains ministres.

C’est important, je pense, pour notre gouvernement provincial de faire les choses, de changer les lois. Pour dire, aux familles comme nous, tu es accueilli ici, tu es une partie de notre société au Nouveau-Brunswick. Tu es égal.

C'est une mesure que le gouvernement peut prendre sans que cela ne lui coûte rien. Cela permet simplement de faire des économies aux futurs parents, souligne Evan Hudson.

Le couple veut sensibiliser les gens de la province à cet enjeu.

Je pense que la majorité des gens du Nouveau-Brunswick vont supporter ce changement. Mais, ils ne savent pas, qu’en ce moment, la loi n'est pas bien pour les familles comme nous, affirme Adam Lordon.

Alter Acadie soutient la démarche

L'organisme Alter Acadie, qui représente les communautés franco-queer, a aussi transmis une lettre aux ministères et députés concernés afin d’exprimer son soutien à cette réforme et de souligner son importance pour les familles 2ELGBTQQIA+ du Nouveau-Brunswick, écrit le directeur général, Alex Arseneau, dans un courriel.

Alex Arseneau occupe le poste de directeur général à l'organisme Alter Acadie.

Photo : Gracieuseté/Alex Arseneau

Il conseille aussi aux membres qui se sentent interpellés par cet enjeu à communiquer avec le gouvernement afin de démontrer leur appui.

Dans leurs échanges avec des élus de la province, les deux couples ont dit sentir une ouverture de la part du gouvernement.

Dans un courriel, une porte-parole du ministère de la Justice et de la Sécurité publique dit continuer d'examiner la question et ne fera pas d'autres commentaires pour le moment.