Alors que le gouvernement de Mark Carney affirme vouloir accélérer le développement des grands projets énergétiques et miniers, plusieurs acteurs de l’industrie continuent de dénoncer une contradiction fondamentale au cœur de sa politique. Dans un éditorial publié dans le National Post, la directrice générale de Resource Works Society, Margareta Dovgal, soutient que le gouvernement libéral préfère subventionner les conséquences de ses propres politiques plutôt que de supprimer les obstacles réglementaires qui découragent les investissements.

Son texte fait notamment écho aux récentes déclarations du président et chef de la direction de Cenovus Energy, Jon McKenzie, qui avait vivement critiqué l’entente conclue entre Ottawa et l’Alberta. Celle-ci lie notamment l’appui fédéral à un futur oléoduc vers la côte Ouest au développement de projets de captage et de stockage du carbone (CCUS) ainsi qu’au maintien de la tarification industrielle du carbone.

Selon McKenzie, ces exigences rendent les projets beaucoup plus coûteux sans résoudre le véritable problème : l’environnement réglementaire canadien. Il a notamment qualifié la taxe carbone industrielle d’« insidieuse » et rappelé que le projet de captage du carbone de la Pathways Alliance pourrait coûter jusqu’à 30 milliards de dollars.

Des politiques qui se contredisent

Pour Margareta Dovgal, cette situation illustre une incohérence profonde des politiques énergétiques canadiennes.

Elle résume la logique gouvernementale ainsi : Ottawa impose un prix sur le carbone afin de décourager certaines productions, subventionne ensuite le captage du carbone afin de permettre cette même production, accélère certains projets d’oléoducs pour transporter cette production, puis suspend certaines règles fédérales sur l’électricité afin de fournir l’énergie nécessaire à ces projets.

Selon elle, le coût de ces contradictions est ultimement assumé par les contribuables.

L’auteure estime que le Bureau des grands projets de Mark Carney constitue davantage un palliatif qu’une véritable réforme. Plutôt que de simplifier le processus d’autorisation pour tous les projets, le gouvernement sélectionnerait certains dossiers jugés prioritaires et leur accorderait un traitement accéléré, laissant intact le système qui continue de ralentir tous les autres investissements.

Le précédent Trans Mountain

Pour illustrer son propos, Dovgal revient sur l’exemple du pipeline Trans Mountain.

À l’origine, rappelle-t-elle, le projet devait être financé entièrement par l’entreprise privée Kinder Morgan. Toutefois, des années de retards réglementaires, de contestations judiciaires et d’incertitude politique ont fini par rendre le projet non rentable pour l’entreprise, qui s’est retirée.

Le gouvernement fédéral a alors acheté l’oléoduc pour 4,5 milliards de dollars avant de nationaliser son expansion. Sous contrôle public, les coûts sont passés d’environ 7 milliards de dollars lors des premières estimations à plus de 34 milliards.

Pour Dovgal, cette explosion des coûts n’est pas la preuve que l’État sait mieux construire les infrastructures que le secteur privé, mais plutôt la conséquence directe d’un cadre réglementaire devenu tellement complexe qu’il détruit lui-même la rentabilité des projets avant que le gouvernement ne doive intervenir financièrement pour les sauver.

Subventionner les obstacles créés par l’État

L’éditorialiste estime que le gouvernement canadien traite à tort cette situation comme une défaillance du marché.

Selon elle, les investisseurs internationaux n’ont pas soudainement perdu tout intérêt pour les ressources canadiennes. Si des capitaux sont investis en Australie, au Nevada ou même dans certains pays africains plutôt qu’au Canada, ce serait principalement parce que les politiques canadiennes augmentent artificiellement les coûts, les délais et l’incertitude.

Dans ces conditions, Ottawa répond ensuite par des subventions destinées à compenser les coûts que ses propres politiques ont créés.

Margareta Dovgal rappelle qu’une subvention n’est normalement justifiée que lorsqu’elle corrige une véritable défaillance du marché. Or, dans le cas canadien, elle soutient que l’État compense surtout les effets négatifs de sa propre réglementation.

Elle ajoute que chaque dollar distribué en subvention doit d’abord être prélevé auprès des contribuables. Citant les travaux des économistes Bev Dahlby et Ergete Ferede pour le C.D. Howe Institute, elle souligne que chaque dollar supplémentaire provenant de l’impôt sur les sociétés entraîne un coût économique pouvant approcher deux dollars une fois prises en compte les pertes d’efficacité.

C-69, C-5 et le pouvoir discrétionnaire d’Ottawa

L’auteure s’attarde également aux modifications législatives des dernières années.

Elle rappelle que la Loi sur l’évaluation d’impact (projet de loi C-69), adoptée sous Justin Trudeau, a considérablement renforcé le processus fédéral d’évaluation environnementale ainsi que le pouvoir discrétionnaire du cabinet fédéral.

En 2023, la Cour suprême avait conclu qu’une grande partie du régime dépassait les compétences fédérales.

Or, selon Dovgal, plutôt que de simplifier véritablement le système, Ottawa aurait ajouté un nouveau mécanisme avec le projet de loi C-5. Celui-ci permet désormais au cabinet de désigner certains projets comme étant d’intérêt national afin d’accélérer leur approbation, tout en laissant subsister les mêmes lourdeurs administratives pour tous les autres.

Autrement dit, affirme-t-elle, le gouvernement conserve un système lent, coûteux et imprévisible, mais se réserve le pouvoir politique d’en exempter certains projets lorsqu’il le juge opportun.

Un débat qui rejoint le Québec

Les arguments avancés par Margareta Dovgal trouvent également un certain écho au Québec.

Depuis plusieurs années, plusieurs observateurs dénoncent une tendance similaire : plutôt que de simplifier les règles entourant les grands projets énergétiques ou miniers, les gouvernements multiplient les programmes d’aide financière, les exceptions administratives ou les négociations au cas par cas.

Dans le domaine énergétique, cette logique s’est notamment manifestée par les importants programmes de subventions destinés au captage du carbone, aux batteries ou encore à diverses filières industrielles, pendant que les processus d’autorisation demeurent longs et complexes.

Déréglementer plutôt que compenser

En conclusion, Margareta Dovgal estime que le Canada dispose déjà de toutes les ressources nécessaires pour devenir une véritable puissance énergétique mondiale.

Mais, selon elle, cet objectif passe moins par de nouvelles subventions que par une réforme complète du système réglementaire.

Elle plaide notamment pour le principe d’« un projet, une seule évaluation », la suppression du veto politique du cabinet fédéral sur les grands projets, l’abolition de la taxe carbone industrielle ainsi que la disparition éventuelle du Bureau des grands projets une fois les procédures suffisamment efficaces.

Selon l’auteure, le véritable avantage concurrentiel du Canada ne devrait pas être la capacité des entreprises à obtenir des subventions ou à naviguer dans les méandres bureaucratiques d’Ottawa, mais bien la qualité de ses ressources naturelles, de son expertise industrielle et de son environnement d’affaires.