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Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, a annoncé que le gouvernement modifiera sa législation provinciale relative à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DUNDPA) afin de réduire le pouvoir des tribunaux dans la mise en place des mesures de réconciliation dans la province.
Dans un discours qu’il a tenu lors du Forum sur les ressources naturelles, mardi soir, à Prince George, David Eby a affirmé que les tribunaux se sont récemment prononcés en faveur de décisions qui ont semé une réelle confusion quant à la signification de la Déclaration et à ce que signifie la réconciliation dans la pratique.
Je crois que la réconciliation est l'affaire des gouvernements entre eux. Les relations entre le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et les gouvernements des Premières Nations ne relèvent pas des tribunaux, et c'est pourquoi nous allons modifier la Déclaration au printemps afin de rendre cette intention explicite.
David Eby a aussi abordé des questions de propriété privée.
Pour notre gouvernement, la propriété privée n'est pas négociable. Les maisons et les entreprises des gens ne sont pas des monnaies d'échange, a-t-il indiqué. Nous contesterons les décisions des tribunaux, et nous contestons actuellement une décision qui brouille cette ligne.
En août 2025, une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a conclu que les tribus Cowichan détenaient un titre ancestral sur une superficie de 3,23 km2 dans la ville de Richmond, où environ 150 résidences privées avaient aussi été construites.
Peu après, le gouvernement a annoncé qu’il ferait appel de cette décision en raison de la présence d’incertitudes et de conséquences imprévues importantes pour le droit de propriété en Colombie-Britannique.
La juge Barbara Young avait néanmoins précisé que les Cowichan, dont le nom traditionnel est Quw’utsun, ont expressément choisi de ne pas demander de déclaration d'invalidité des titres de propriété détenus par les propriétaires fonciers privés.
Elle avait ajouté que, à l’instar des titres ancestraux et terres de la Couronne, les titres ancestraux et les titres de propriété privés peuvent coexister, notant que le processus de négociation est la voie privilégiée pour résoudre les incertitudes.
Un cadre défaillant, selon les conservateurs
De son côté, le Parti conservateur a demandé à plusieurs reprises au Nouveau Parti démocratique (NPD) d'abroger complètement la loi.
Mardi après-midi, le porte-parole adjoint de l'opposition en matière de relations avec les Autochtones et la réconciliation, Scott McInnis, a déclaré, dans un communiqué, que le gouvernement doit cesser de signer de nouveaux accords d'utilisation des terres jusqu'à ce qu'il corrige le cadre qu'il reconnaît comme défaillant.
Selon lui, la question divise les Britanno-Colombiens. Les gens se demandent si l'accès aux terres, les droits de développement et les attentes de longue date en matière de propriété peuvent changer du jour au lendemain, sans législation ni débats publics, a-t-il déploré.
Dans son discours de mardi soir, David Eby a affirmé que, selon lui, abroger la loi relative à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ou mettre fin aux négociations avec les Premières Nations n'accélérerait pas les choses dans cette province. Cela ne réduirait pas les conflits et n'attirerait pas les investissements. En fait, cela risquerait fortement de les faire fuir, a-t-il souligné.
David Eby avait déjà laissé entendre, en décembre 2025, que la province pourrait réviser sa loi sur les droits des peuples autochtones, à la suite d'une décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique sur les droits miniers dans la province.
La Cour avait jugé que la loi était incompatible avec le système utilisé par la province pour octroyer des droits miniers.
La Colombie-Britannique est devenue, en 2019, la première province au Canada à mettre officiellement en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.


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