Toutes les parties dans l’enquête du coroner sur la mort du Franco-Ontarien, Justin Bourassa, recommandent au jury de prononcer un verdict d’homicide dans le dossier. Un tel verdict ne serait pas contraignant au sens de la loi.

L’avocat de l’enquête, Phil Tsui, a présenté les réponses proposées aux membres du jury lundi matin au sixième jour de l’enquête. Le jury, lors d’une enquête du coroner, doit obligatoirement répondre à cinq questions, y compris une sur les moyens du décès.

En revanche, l’avocat de l’enquête, la famille de M. Bourassa, ainsi que les représentants des deux agents de la police de London, du chef du corps policier et de la commission des services policiers ne s’entendent pas au sujet des 14 recommandations proposées à la police.

La police de London a bouclé une partie du trottoir de la rue Richmond, dans le cadre de l'enquête sur la mort par balle de Justin Bourassa, en octobre 2021.

Photo : Radio-Canada / Andrew Lupton

Lors d'une enquête du coroner, les jurés peuvent émettre des recommandations afin d'éviter que de tels événements se reproduisent.

M. Bourassa a été atteint mortellement par balle au cou et à la poitrine par un agent de la police de London le 28 octobre 2021, selon les parties impliquées dans l'enquête du coroner.

De nombreux désaccords

Toutes les parties impliquées dans les procédures s'entendent pour recommander à la police de London de développer et partager les meilleures pratiques de communication radio afin d’améliorer la sécurité et l’efficacité de la communication fonctionnelle.

D’autres recommandations, comme celle d’inclure dans la formation sur l’usage de la force une reconnaissance de l’effet d’expérience traumatisante ou de haut stress dans le passé, ne reçoivent que l’appui de la famille et de l’avocat de l’enquête.

L'enquête se penche sur la mort par balle de Justin Bourassa, 29 ans, abattu par la police londonienne en 2021.

Photo : Avec l’autorisation de Lorraine Sabourin Bourassa

Dans leurs remarques finales, les avocats de la commission des services policiers de London et du chef de police de London ont expliqué que certaines recommandations étaient « bonnes » et, ainsi, qu'elles recevaient leur appui, car elles sont « claires » et « pas trop détaillées ».

La première recommandation, concernant le développement de meilleures pratiques dans la communication radio, a obtenu l'appui de toutes les parties pour cette raison, a expliqué M^e Natalie Kuehn, qui représente la commission.

La police de London, en Ontario, a croisé Justin Bourassa alors qu’il marchait sur la rue Richmond, du trottoir près de la rue Mill vers un petit sentier entre deux commerces de l’autre côté de la rue.

Photo : Radio-Canada / Andrew Lupton

L'avocat du chef de police, M^e Fraser Kelly, a déclaré que M. Bourassa a « choisi d'être extrêmement violent » avec la police ce jour-là. Il a ajouté qu'il ne comprenait pas certaines recommandations. Nous ne savons pas ce qu'elles tentent d'accomplir, a-t-il dit au sujet des recommandations 12 et 14.

M^e Meaghan Daniel, qui représente la famille Bourassa, pense plutôt que ces recommandations sont importantes. La recommandation 11 – que seule la famille propose – prône le maintien et l'utilisation de ressources en reconstitution criminelle afin d'appuyer l'examen des enjeux découlant des fusillades impliquant la police et des événements impliquant la force létale.

Durant cette enquête, nous avons passé beaucoup plus de temps à discuter des 80 dernières secondes de la vie de Justin que ses 29 autres années. Mais, comme [sa mère] Lorraine nous a rappelés, Justin était bien plus que ses derniers moments, a affirmé l'avocate de la famille.

Les jurés auront le dernier mot sur les recommandations qui sont faites. Il délibérera et présentera ses conclusions mardi.