Daniel Bard est déclaré coupable de 11 des 19 chefs d’accusations qui pesaient contre lui. Le verdict est tombé vendredi en Cour provinciale à Moncton.

La décision a été lue vendredi après-midi par la juge Anne M. Richard.

Elle a déclaré Daniel Bard coupable de quatre accusations de fraude, d'une accusation de tentative de fraude, de cinq accusations de possession de biens criminellement obtenus et d'une accusation de blanchiment d'argent.

La Couronne n'a toutefois pas remporté une victoire sur toute la ligne, puisque le fraudeur a été acquitté de trois accusations en raison de l'absence de preuves. C'est que l'une des victimes présumées (un entrepreneur français qui alléguait avoir perdu 627 000 $ aux mains de Daniel Bard) n'a pas témoigné lors du procès.

Quant aux accusations de vol et de tentative de vol qui pesaient contre Daniel Bard, elles ont été suspendues en vertu du principe de Kienapple (qui interdit les condamnations multiples pour le même crime).

Daniel Bard immédiatement envoyé derrière les barreaux

Quelques instants après avoir lu sa décision, la juge Richard a demandé l'avis de la Couronne et de la défense sur la possibilité que Daniel Bard reste en liberté en attendant l'imposition de sa peine.

Le procureur Chris Ryan ne s'y est pas opposé en notant que Daniel Bard n'a pas commis d'autres crimes depuis qu'il a été accusé.

L'avocat de la défense, Nelson Peters, a adopté la même position et fait remarquer que son client a remis son passeport aux autorités.

La juge a toutefois décidé de faire usage de son pouvoir discrétionnaire et a ordonné que Daniel Bard soit envoyé derrière les barreaux immédiatement.

Le fraudeur, qui avait le visage rouge, s'est avancé et a été pris en charge par un shérif. Il restera en détention jusqu'à sa prochaine audience, prévue le 14 juillet.

Les victimes ont perdu des centaines de milliers de dollars

Daniel Bard, 61 ans, a soutiré des centaines de milliers de dollars à des entrepreneurs néo-brunswickois en leur faisant miroiter des prêts non remboursables afin de financer des projets d’expansion.

Ses victimes lui ont versé de l’argent pour couvrir de prétendus frais de courtage et juridiques, mais n’ont jamais reçu le moindre dollar. Elles ont demandé un remboursement, sans succès.

Daniel Bard a par la suite tenté de blanchir l'argent qu'il leur avait soutiré en achetant deux motocyclettes de marque Harley-Davidson, une voiture de marque Audi et une maison à Dieppe.

Lors du procès, la Couronne a présenté 21 témoignages. Daniel Bard a choisi de ne pas prendre la barre pour donner sa version des faits.

Une affaire qui dure depuis plusieurs années

Daniel Bard a commis ses crimes à compter de 2016. Il a disparu pendant environ trois ans, à partir de 2019, alors qu'il faisait face à des poursuites civiles et que l'étau se resserrait autour de lui.

Daniel Bard en mars 2026.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Il a finalement été arrêté par la GRC à Edmundston en 2022 et formellement accusé. L'affaire a par la suite été marquée par de très nombreux retards, notamment parce qu'il a perdu son avocat à trois reprises pour diverses raisons.

Son premier procès s'est enfin mis en branle en 2025, mais a été annulé alors qu'il était déjà bien entamé en raison de problèmes de santé de ses avocats. Le procès a alors été reporté et a eu lieu en 2026.

Daniel Bard a demandé deux fois l'arrêt des procédures pour délais déraisonnables, mais ces demandes ont été refusées par la juge Anne M. Richard.