Il y a quelques jours, la sécurité routière a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau dispositif permettant de vérifier les assurances des véhicules flashés en grand excès de vitesse, supérieur à 50 km/h.

Le mécanisme est le suivant : lorsqu'un véhicule est flashé par un radar automatique, sa plaque d'immatriculation, transmise au Centre National de Traitement des Infractions (CNTI), est croisée avec le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).  

Radar automatique ou contrôle « manuel » ?

Le radar lui-même ne « se connecte » pas : il enregistre l'infraction et la plaque, puis le traitement administratif interroge les fichiers autorisés, dont le FVA.

En France, environ 515 000 conducteurs rouleraient sans assurance et près de 5 % des véhicules impliqués dans des accidents corporels ne seraient pas couverts.

Les études montrent également qu’un automobiliste non assuré présente un risque quatre fois plus élevé d’être responsable d’un accident mortel. 

Les conducteurs non assurés dans le viseur

Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », cette évolution technologique va dans le bon sens en ciblant des profils particulièrement dangereux. 

« Lorsqu’un conducteur cumule très grande vitesse et défaut d’assurance, il concentre tous les facteurs de dangerosité. Utiliser les technologies existantes pour détecter ces profils est une décision pragmatique, qui peut commencer à contribuer à écarter de la route les comportements les plus à risque », déclare Philippe Nozière, président de « 40 millions d’automobilistes ».

Du côté des assureurs, selon Christophe Dandois, cofondateur de Leocare, « ce dispositif change profondément la logique du contrôle routier. On ne sanctionne plus seulement une infraction ponctuelle mais un niveau de risque global. Beaucoup d’automobilistes pensent encore économiser quelques dizaines d’euros par mois en roulant sans assurance alors qu’en cas d’accident les sommes en jeu peuvent atteindre plusieurs millions d’euros. »

Des conséquences très lourdes 

En cas de grand excès de vitesse associé à un défaut d’assurance, le conducteur s’expose à une amende totale pouvant atteindre 7 500 euros, à une inscription au casier judiciaire, mais aussi à une suspension ou une annulation du permis, voire à la confiscation du véhicule. Une peine de prison peut également être prononcée.

 Les victimes d'un accident de la route avec une personne non asurée seront prise en charge par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) alias le fond de garantie des victimes, mais ce dernier va  ensuite se tourner vers l'auteur de l'accident et ce dernier va devoir payer et parfois toute sa vie.

Et dans l'avenir ?

Pour « 40 millions d’automobilistes », ce croisement de données doit constituer un point d’appui pour réorienter la stratégie globale.

Renforcer les contrôles humains, cibler prioritairement la non-assurance et la conduite sans permis, intensifier les dépistages d’alcool et de stupéfiants : autant de leviers indispensables pour répondre aux véritables causes de l’accidentalité.

Coté assurance, pour Christophe Dandois (Leocare), « après cette première étape, il faudrait faire aussi de la prévention. On pourrait systématisé ce contrôle pour tous les excès de vitesse et prévenir ensuite les auteurs qu'ils doivent être assurés tout en leur donnant un délai pour le faire. On pourrait même aller plus loin avec les parkings par exemple qui sont équipés de caméras et qui pourraient ainsi détecter les voitures non assurées... »