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Très présents depuis quelques années dans l’actualité, avec quelques cas célèbres, le refus d’obtempérer entraîne souvent une mise en danger de la vie d’autrui, que ce soit les autres usagers de la route, les piétons, les forces de l’ordre ou les passagers du véhicule incriminé. La Chambre Criminelle a récemment précisé les peines encourues, et ça va coûter cher, comme nous l’explique Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit routier.
Nicolas Laperruque - Aujourd'hui à 07:00 - Temps de lecture :
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« Tout d’abord il faut préciser ce qu’est le refus d’obtempérer: Le fait, pour tout conducteur, d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. En clair, le fait de ne pas s’arrêter à un contrôle de police ou de gendarmerie », précise Maître Le Dall.
Photo Adobe Stock
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« En faisant le choix de ne pas se soumettre au contrôle, le conducteur met en danger la vie d’autrui, que ce soit ses propres passagers, les autres usagers de la route, les forces de l’ordre ou les piétons ou cyclistes qui auraient le malheur de se trouver là », rappelle Maître Le Dall.
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« On parle alors de refus d’obtempérer aggravé, qu’on peut définir par le fait de refuser de s’arrêter sur sommation, dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou de blessures graves (art. L. 233-1-1 du code de la route). »
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« Tout d’abord il faut préciser ce qu’est le refus d’obtempérer: Le fait, pour tout conducteur, d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. En clair, le fait de ne pas s’arrêter à un contrôle de police ou de gendarmerie », précise Maître Le Dall.
Mise en danger de la vie d’autrui
« En faisant le choix de ne pas se soumettre au contrôle, le conducteur met en danger la vie d’autrui, que ce soit ses propres passagers, les autres usagers de la route, les forces de l’ordre ou les piétons ou cyclistes qui auraient le malheur de se trouver là », rappelle Maître Le Dall.
« On parle alors de refus d’obtempérer aggravé, qu’on peut définir par le fait de refuser de s’arrêter sur sommation, dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou de blessures graves (art. L. 233-1-1 du code de la route). »
Annulation du permis de conduire
« Dans le cas d’un refus d’obtempérer aggravé, l’article L. 233-1-1, III, prévoit l’annulation de plein droit du permis, avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant cinq ans au plus. Le conducteur perd son permis quel que soit son solde de points au moment de l’infraction », rappelle Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Interdiction de passer le permis
« Une personne qui commet cette infraction sans avoir le permis de conduire, comme un jeune en motocross ou en scooter par exemple, sera interdit de passer le permis de conduire. Cette interdiction d’obtenir le permis de conduire s’impose de plein droit quand le conducteur n’en est pas titulaire (art. L. 224-12). Cette peine sera donc obligatoire et pourra durer jusqu’à cinq ans. L’auteur du refus d’obtempérer risque également une peine de prison », rappelle Maître Le Dall.
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