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Après le refus des élus de voter un budget à l’équilibre, la chambre régionale des comptes a rendu public ses préconisations pour combler le trou budgétaire de la métropole d’Aix-Marseille Provence.
Certains élus des Bouches-du-Rhône vont faire la moue devant les 187 pages du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), à commencer par le maire de Marseille Benoît Payan. Conformément à la procédure, un mois après avoir été saisie par les élus de la métropole d’Aix-Marseille Provence qui avaient refusé de voter un budget à l’équilibre, la CRC a rendu public ses préconisations pour résoudre l’important déficit du budget de la collectivité. « Vous avez 144 millions à combler », résume Xavier Lefort, président de la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est plus encore que le chiffre de 123 millions avancé par les élus de la métropole lorsqu’ils ont décidé de remettre la question du déficit budgétaire entre les mains des magistrats de la Chambre.
Après avoir épluché le budget de la métropole, qui s’élève à cinq milliards d’euros, la CRC a dans le viseur une ligne en particulier, et pas des moindres : la dotation de solidarité compensatoire, dite DSC. Cette dotation est une enveloppe budgétaire accordée par la métropole aux maires. Son versement est obligatoire, mais son montant est visiblement jugé excessif par les magistrats de la CRC. Dans son rapport, cette dernière préconise en effet un versement de 13 millions pour l’exercice 2026, contre 66 millions prévus initialement par la métropole. Certains maires se retrouveraient particulièrement lésés, à l’image du maire de Marseille, Benoît Payan, qui percevrait environ 9,2 millions d’euros au lieu des 45 millions initialement prévus. « Par le passé, Benoît Payan a rappelé son attachement à la solidarité entre les communes », martèle son entourage auprès du Figaro.
Aucune hausse d’impôt
« Toucher aux DSC n’est pas la piste qui est privilégiée de notre côté, confie David Ytier, vice-président délégué aux finances et au budget de la métropole. Les DSC ont été créées pour aider les communes et répartir les richesses. Là où le bât blesse, c’est qu’il n’y a plus de richesse. » Selon le rapport de la CRC, la métropole devra par ailleurs se soumettre à un régime d’économies drastiques, en gelant par exemple une partie les recrutements, en réduisant de 25 millions d’euros le forfait versé aux opérateurs de transports ou encore en baissant les subventions. « La chambre propose par ailleurs de réduire fortement les dépenses liées à des activités non obligatoires et/ou faisant appel à des prestataires », peut-on lire dans le rapport, en référence notamment à des séminaires, des voyages et autres déplacements. Au total, la Chambre régionale des comptes estime que la métropole peut réaliser pas moins de 42 millions d’euros d’économie.
La CRC se refuse par ailleurs à préconiser une hausse d’impôts. « Nous avons toujours considéré que l’impôt est un choix politique par excellence dans une démocratie », explique Xavier Lefort, qui rappelle que la Chambre s’est refusée à tout arbitrage politique au profit d’un « budget technique a minima. » Si la CRC s’arrête dans ses préconisations à l’urgence de doter la métropole d’un budget en 2026, elle incite par ailleurs la collectivité à voir plus loin au risque de se retrouver dans la même situation critique l’an prochain, en raison d’un déficit « structurel ».
Avec le lancement de nouvelles lignes de tramway à Marseille par exemple dans le cadre du plan Marseille en grand, la métropole fait en effet face à une hausse de ses dépenses de fonctionnement, sans pour autant les compenser. Les usagers de plus de 65 ans et les enfants de moins de 11 ans ont même récemment bénéficié de la gratuité. À Aubagne, ville limitrophe de Marseille, les transports sont gratuits pour tous depuis 2009. « Les situations de gratuité devraient être réinterrogées, écrit la CRC. Les tarifs, inchangés pour la plupart depuis une dizaine d’années, pourraient faire l’objet de réévaluation. Il n’apparaît, en effet, pas soutenable que les coûts de production et l’offre de services augmentent sans que l’usager n’en supporte partiellement le coût. »
«Situation financière alarmante»
La CRC déplore également les pertes colossales d’argent dans les transports marseillais ces dernières années en raison d’une lutte insuffisante contre la fraude massive. Comme l’avait révélé la CRC dans un précédent rapport, 30 % des usagers frauderaient encore aujourd’hui les transports en commun à Marseille, sachant qu’1 % de fraude correspond à un million de recettes perdues.
« Ce rapport de la CRC confirme le constat que nous avions déjà fait d’une situation financière alarmante de la métropole, héritage de la mandature précédente contre qui ce rapport est un réquisitoire sévère », accuse-t-on dans l’entourage de Benoît Payan. L’actuel maire de Marseille a affronté dans les urnes aux dernières élections municipales la précédente présidente de la métropole Martine Vassal.
Sur X, cette dernière a tenu au contraire à défendre son bilan, clamant que le déficit pointé par la CRC n’était « pas une question de gestion », mais une question « d’ambition » et de « financement durable des mobilités de demain. » La décision finale revient désormais au préfet de région, qui a vingt jours pour donner ses directives sur le budget, en suivant ou non les préconisations de la chambre régionale des comptes.


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