Le nouveau projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales du gouvernement du Québec limitera le pouvoir des municipalités régionales de comté (MRC) dans l’établissement de certaines règles pour assurer la protection des cours d’eau, une situation que déplore notamment la MRC de la Haute-Yamaska.

Depuis 2009, la MRC de la Haute-Yamaska, en Estrie, a adopté un règlement qui prévoit une bande de végétation filtrante de 3 mètres entre un champ et un fossé.

Cette mesure a pour objectif d’éviter l’érosion, qui contribue à la dégradation de la qualité de l’eau. Le taux de respect [des agriculteurs] est vraiment excellent. Il est près de 85 %, souligne le préfet de la MRC, René Beauregard.

Simon Lajeunesse est directeur du service de planification et René Beauregard est le préfet de la MRC de la Haute-Yamaska.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

On voit les impacts positifs [du règlement de la MRC], mais là, aujourd’hui, on voit que ça va être mis de côté. C’est sûr qu’on trouve ça triste.

Or, le nouveau projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales de Québec aura préséance et pourrait donc rendre inopérants les règlements des MRC. Il imposerait une norme provinciale moins sévère de 1 mètre pour les fossés.

Il s’agit d’un recul majeur pour la MRC de la Haute-Yamaska. C’est sûr qu’on a des inquiétudes par rapport à la qualité de l’eau, souligne le directeur du Service de l’aménagement et de la planification du territoire à la MRC de la Haute-Yamaska, Simon Lajeunesse.

Une uniformisation souhaitée par l’UPA

Le président des Producteurs de grains du Québec, Sylvain Pion, se réjouit quant à lui de l’uniformisation de la réglementation à l’échelle de la province : Beaucoup de producteurs exploitent dans différentes municipalités, et c’était devenu assez difficile de connaître les bandes riveraines dans tous les règlements.

Sylvain Pion est le président des Producteurs de grains du Québec (PGQ).

Photo : Radio-Canada / Samuel Ranger

On demandait depuis plusieurs années qu’il y ait une centralisation des règlements.

Sylvain Pion s’inquiète toutefois que le nouveau règlement ait pour objectif de réglementer certaines pratiques agricoles. C’est quand même assez oppressant, souligne-t-il. La réglementation n’est pas l’objectif idéal. Il faut plutôt aller de l’avant avec de la recherche et du transfert de connaissances.

Le président participe lui-même à des projets de recherches pour expérimenter des pratiques soucieuses de la protection de l’environnement, notamment par la culture de couverture. Ce sont des plantes qui sont semées après la croissance de la culture principale pour éviter que le sol se retrouve à nu, ce qui favorise l’érosion.

M. Pion trouve donc précipité d’imposer déjà un cadre réglementaire. On est des laboratoires à ciel ouvert, les connaissances on est en train de les produire. Ça nous prend de l’accompagnement.

Le ministère sera-t-il en mesure d’améliorer la qualité de l’eau?

À l’instar de Sylvain Pion, l’agronome Louis Robert estime lui aussi que la réglementation n’est pas la voie idéale à suivre. Il faudrait plutôt mettre l’emphase sur le transfert des connaissances et des technologies, car beaucoup de pratiques sont dans l’intérêt du producteur agricole, dit-il.

Il croit, par ailleurs, que plusieurs pratiques promues dans le règlement auront une incidence sur la réduction et de l’érosion, mais pas sur le rejet de phosphore dans les cours d’eau. C’est le phosphore provenant notamment des engrais qui entraîne une prolifération d’algues et des cyanobactéries (algues bleu-vert) et qui contribue à la dégradation de la qualité de l’eau.

La croyance populaire veut que le phosphore soit évacué par le ruissellement, mais, en général au Québec, il trouve le chemin du cours d’eau par voie du drainage souterrain [infiltration dans le sol], explique M. Robert.

Je ne suis pas optimiste pour l’atteinte des objectifs.

La croyance populaire veut que le phosphore soit évacué par le ruissellement, mais, en général au Québec, il trouve le chemin du cours d’eau par voie du drainage souterrain [infiltration dans le sol], explique l'agronome Louis Robert. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / La semaine verte

Il plaide plutôt pour une réduction à la source. Tant et aussi longtemps qu’on incorpore autant de phosphore dans nos systèmes agricoles, on ne sera jamais capable de limiter les pertes à l’environnement, tranche-t-il. On incorpore grosso modo entre 80 et 100 kilos de phosphore par année, mais la capacité des sols à retenir le phosphore ne dépasse pas 45 kilos.

Il cite des résultats de recherche menés notamment au Vermont pour appuyer ses réflexions : La recherche a démontré qu’environ 85 % du phosphore et de l’azote qui se retrouvent dans les cours d’eau proviennent de substances appliquées en trop [dans les champs]. Si on réglait la question du surplus, on réglerait une bonne partie de la pollution.

Le ministère estime que son règlement réduira le phosphore

Le ministère de l’Environnement estime toutefois que le nouveau règlement permettra une réduction de 261,4 tonnes de phosphore par année qui se trouve dans certains cours d’eau du sud du Québec, et ce, malgré l’augmentation de la superficie des champs agricoles.

Le ministère prévoit établir une quantité maximale de phosphore qui puisse être appliquée dans les champs dans son nouveau règlement en fonction de la capacité réelle des sols à recevoir les éléments fertilisants. L’agronome Louis Robert, qui a analysé la proposition, juge toutefois que ce qui est proposé est nettement insuffisant.

Quoi qu’il en soit, la MRC de la Haute-Yamaska demande à Québec de ralentir son processus de changement réglementaire. Elle a adopté une résolution pour demander à Québec de prolonger la période de consultation. La MRC de Brome-Missisquoi a aussi adopté une résolution similaire.

On se questionne à savoir pourquoi ces changements majeurs risquent de s’effectuer sans qu’il y ait une consultation à plus grande échelle, affirme le préfet de la MRC de la Haute-Yamaska, René Beauregard.

Avec la collaboration de David Fillion