L’administration se dématérialise et délègue à toute vitesse et ce sont les malfaiteurs et les fraudeurs en tout genre qui en profitent. Depuis 2017, la France a laissé prospérer un parc parallèle de véhicules invisibles. Près d’un million d’automobiles ont été immatriculées via des sociétés fictives, selon une estimation partielle de la Cour des comptes publiée dans un rapport d’observation qui sera rendu public jeudi 12 mars et que nous avons pu consulter. C’est la fameuse affaire des «garages fantômes », mise au jour fin 2024 par le journal Le Monde. De fausses entreprises, parfois réduites à une simple boîte aux lettres, décrochent une habilitation préfectorale et immatriculent à la chaîne des véhicules sans jamais avoir ni locaux, ni salariés, ni activité réelle. Ces services s’avèrent très utiles à la petite délinquance tout comme à la grande criminalité.

Une trentaine de buts identifiés

Au total, plus d’une trentaine de scénarios de fraude distincts ont été identifiés par «les services compétents», répartis en trois familles. La fiscalité (fraude à la TVA, aux taxes régionales ou environnementales), la sécurité routière (faux contrôles techniques ou rapports d’expertise, remise en circulation de véhicules dangereux) et l’ordre public (ré-immatriculation de véhicules volés notamment).

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Les arnaques aux taxes environnementales figurent parmi les plus répandues. Des concessionnaires automobiles immatriculent notamment des SUV haut de gamme (Porsche Cayenne, Mercedes GLE, Volkswagen Tiguan) en tant que «véhicules automoteurs spécialisés» (VASP), une catégorie qui regroupe normalement ambulances, camping-cars et food trucks, exonérés de malus CO2. Il suffit de déclarer sur le papier qu’un Cayenne à 243 g/km de CO2 est équipé d’un «kit de conversion réversible» (jamais installé en pratique) pour faire disparaître jusqu’à 60.000 euros de taxe écologique. À la revente, le concessionnaire recorrige discrètement la catégorie dans le SIV, «sans que cette correction ne déclenche une régularisation fiscale».

Les grands excès de vitesse ont augmenté de 160% entre 2016 et 2022

À date, l’arnaque la plus coûteuse pour l’État est celle des véhicules enregistrés en déclaration d’achat au nom de sociétés fictives : plus de 550 millions d’euros de manque à gagner pour la seule période 2022-2024, selon les calculs de la Cour. Lorsqu’un garagiste rachète une voiture d’occasion pour la revendre, il peut l’enregistrer provisoirement à son nom dans le SIV sans établir de nouvelle carte grise ni payer les taxes de mutation : le temps de trouver un acquéreur. Des garages fantômes ont détourné ce régime en masse, immatriculant des véhicules sans que l’on puisse établir de lien avec son véritable propriétaire.

C’est une hausse inexpliquée des grands excès de vitesse (+160% entre 2016 et 2022) qui a mis la puce à l’oreille du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR). En remontant les immatriculations des véhicules verbalisés, il a identifié 291 sociétés fictives couvrant donc le million de véhicules invisibles cité plus haut. Selon les forces de l’ordre, ces voitures peuvent servir de support à des trafics de drogue, des braquages ou des homicides.

La Cour pointe la responsabilité de l’État

Il s’agit, selon la Cour des comptes, de la conséquence d’un dispositif structurellement vulnérable, mais aussi de la lenteur de la réponse étatique. En 2017, l’État a décidé de fermer tous les guichets «cartes grises» dans les préfectures et de basculer l’intégralité des démarches en ligne. Les demandes d’immatriculation, autrefois traitées par environ 1900 agents publics, ont été confiées à des professionnels privés habilités. Cette réforme visait la modernisation et la rapidité. Une carte grise sera désormais délivrée en 48 heures chrono. Bref, les habilitations privées d’accès au système d’immatriculation (SIV) ont afflué, souvent après des démarches jugées « peu contraignantes » par la Cour et assorties d’une « confiance a priori ». Sans contrôle sur le terrain. En 2020, on comptait 39.000 accès directs au SIV. En 2025, il y en avait encore près de 32.000.

Ce qui accable la Cour, c’est la lenteur de la réaction de l’État. La stratégie ministérielle de lutte contre la fraude «documentaire et à l’identité» n’a été formalisée qu’en 2020, trois ans après la réforme. Les préfectures ne contrôlaient alors que 3% de leurs professionnels habilités par an, soit statistiquement un passage tous les 33 ans par opérateur. Les campagnes nationales de contrôle, pourtant décisives, elles révélaient entre 40 et 60% d’irrégularités dans les échantillons, ont été purement abandonnées depuis 2022, faute de moyens humains indique le ministère de l’Intérieur. La réponse judiciaire s’est effondrée. En 2024, seulement 9% des fraudes constatées donnaient lieu à un signalement au procureur, contre 27% en 2020, et moins de 7% de ces signalements aboutissaient à des poursuites.

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«Tiers de confiance»

Il a fallu attendre mai 2025 pour qu’un plan d’action de 31 mesures soit adopté. Le ministère de l’Intérieur indique depuis une hausse de 60% des fraudes détectées entre le premier semestre 2023 et le premier semestre 2025, et une réduction de 30% du nombre de professionnels habilités, de 39.000 à 27.000 (5000 habilitations supplémentaires sont en cours de retrait d’où la différence avec le chiffre de la Cour des comptes). Il s’engage à reprendre les campagnes nationales de contrôle, à généraliser les enquêtes administratives de sécurité pour chaque nouvelle demande d’habilitation, et à améliorer les outils de détection dans le SIV.

La Cour juge ces efforts encore insuffisants tant que le futur système d’immatriculation (repoussé à mi-2028) n’intégrera pas une détection des fraudes en amont de la délivrance des titres, et non plus après. Un changement que le ministère reconnaît lui-même comme une «avancée majeure pour la lutte contre la fraude», sans s’y engager formellement.

Entre les lignes, les magistrats financiers réclament de restreindre drastiquement les habilitations à un cercle restreint de véritables «tiers de confiance»: des professionnels justifiant d’au moins trois ans d’ancienneté, d’une activité soutenue et régulière d’immatriculation, ayant passé un entretien préalable obligatoire et faisant l’objet de contrôles étroits et réguliers des préfectures. À suivre.