S’appuyant sur une récente étude qui confirme l’infime accès aux eaux du Québec, un regroupement d’organisations réclame des modifications au Code civil et des États généraux pour que « l’accès à la nature ne soit pas un privilège, mais un droit collectif ».

Dans 74 % des municipalités, le taux d’accès libre à l’eau est inférieur à 1 %, selon l’étude L’accès aux eaux publiques du Québec. Un état des lieux publiée cette semaine.

André Bélanger, de l’Alliance pour l’accès à la nature, soutient au Devoir que « des changements législatifs » pour faciliter l’accès aux berges sont nécessaires. « S’il y a des blocages, ce n’est pas parce que les municipalités ne veulent pas, c’est parce que c’est trop compliqué et trop contraignant », ajoute celui qui est également directeur général de la Fondation Rivières.

Encourager les propriétaires volontaires

La première demande de l’Alliance est de « favoriser toutes les actions volontaires ». André Bélanger donne l’exemple des propriétaires qui laissent les passants accéder aux berges par leur terrain ; il mentionne qu’en cas de blessures, le Code civil du Québec tient pour responsable le propriétaire, qui risque des poursuites. Selon lui, « si on avait une mesure protégeant les propriétaires volontaires, peut-être qu’on […] aurait un gain net » d’accessibilité aux rives. Cette mesure pourrait notamment être accompagnée d’un « code national de conduite » avec des règles claires et de la sensibilisation.

L’enjeu juridique de l’accès par des terrains privés complique l’organisation de certains événements comme le Festival d’eau vive de la Haute-Gatineau, explique le directeur général de Canot Kayak Québec, Emmanuel Laferrière. Ce festival organisé par l’organisme attire environ 500 personnes chaque année, mais est plus compliqué à mettre en place depuis deux ans. Pour cause : le propriétaire du terrain qui permettait aux festivaliers de passer, une compagnie de tourisme aventure, a fermé ses portes.

« Il faut renégocier avec un propriétaire qui voudrait bien nous laisser sortir sur son terrain » et qui, souvent, « a peur au niveau de la responsabilité civile », dit M. Laferrière en entrevue au Devoir. Si Canot Kayak Québec fournit une assurance aux propriétaires terriens pendant l’événement, celle-ci disparaît après, ce qui empêche les citoyens d’avoir accès à cette section de la rivière « bordée pratiquement juste par des terrains privés ».

L’Alliance pour l’accès à la nature, qui regroupe une dizaine d’organisations, veut profiter de la saison électorale pour interpeller les différents partis politiques. « L’objectif est que ce dossier se travaille entre plusieurs ministères », étant donné les questions touchant la justice, la santé, les affaires municipales et les sports et loisirs, mentionne le directeur général de Canot Kayak Québec.

Elle veut également la tenue d’états généraux « pour réfléchir à tous les autres mécanismes qui s’offrent à nous » en s’inspirant de ce qui se fait autour du monde. Ne voulant pas déclencher une guerre entre les propriétaires et les utilisateurs, André Bélanger, de la Fondation Rivières, pense qu’il est nécessaire de trouver un équilibre, de débattre d’un « modèle québécois ».

Moins de 2 % d’accessibilité

Selon l’étude L’accès aux eaux publiques du Québec, sortie lundi, 40 % des lacs sont complètement inaccessibles, car ils sont enclavés par des propriétés privées. Pour ce qui est des rives analysées par l’étude, 70 % d’entre elles sont privées.

« Un des gros enseignements du rapport, c’est que le problème est généralisé » à l’échelle de la province, explique Rodolphe Gonzalès, professeur de géographie à l’UQAM et coauteur de l’étude avec Sébastien Rioux. Il croit qu’il serait difficile de « renverser une situation aussi mature, aussi catastrophique, une plage à la fois ». « On ne peut pas laisser aux municipalités le poids et la responsabilité de rendre aux Québécois et Québécoises l’accès à l’eau », lâche-t-il.

Les points d’eau pris en compte sont ceux sur le territoire québécois d’une taille utilisable à une distance raisonnable d’une route pour en garantir l’accessibilité théorique. Les chercheurs sont arrivés à la conclusion que moins de 2 % des rives analysées sont accessibles.

Il s’agit de la première étude complète chiffrant un phénomène connu depuis les années 1960. Pour M. Gonzalès, chiffrer le phénomène empêche de se « mettre la tête dans le sable ». Son espoir est que l’étude puisse contribuer à lancer un débat, en faire un sujet de société et servir aux organismes.