Ce qui n'était au départ qu'une plainte déposée auprès de l'Agence des plaintes contre les forces de l'ordre (APFO) contre le chef du Service de police de Sarnia, Derek Davis, a évolué en deux démarches distinctes alors qu'il demeure suspendu de ses fonctions depuis la fin du mois de mai. Une enquête criminelle est désormais menée par un autre service de police, tandis qu'une enquête indépendante en milieu de travail se poursuit sous la supervision du conseil des services policiers de Sarnia.

Le dossier remonte au printemps, lorsqu'une plainte a été déposée contre le chef de police auprès de l'APFO. L'auteur de cette plainte, Nathan Colquhoun, ancien conseiller municipal de Sarnia et éditeur du Sarnia Journal, affirme avoir décidé de s'adresser aux autorités après environ un an et demi de reportages sur le Service de police de Sarnia.

Nous avions commencé à recevoir des informations selon lesquelles il se passait davantage de choses au sein du service de police que ce que nous savions au départ, explique M. Colquhoun.

Nathan Colquhoun souhaite que les enquêtes contribuent à renforcer la gouvernance et la transparence au sein du Service de police de Sarnia.

Photo : Avec l'autorisation de Nathan Colquhoun

Dans sa plainte, M. Colquhoun allègue notamment que le chef Derek Davis a contrevenu à ses obligations en matière de transparence et de gouvernance. Il soulève également des questions concernant certaines embauches au sein du Service de police de Sarnia ainsi que les liens entre le chef de police et une entreprise privée de consultation dont il est cofondateur. Le document fait aussi état d'inquiétudes quant au recrutement du gestionnaire civil du renseignement, Bradley Murray, ainsi qu'à un possible conflit d'intérêts lié à cette entreprise privée.

M. Colquhoun demandait notamment qu'une enquête indépendante soit menée sur ces allégations. Au moment du dépôt de la plainte, la présidente du conseil des services policiers, Kelly Ash, indiquait que le dossier avait été transféré à l'APFO, conformément au processus prévu pour les plaintes du public visant des policiers. Elle précisait qu'il revenait à l'organisme de déterminer si une enquête devait être menée ou si le dossier devait être renvoyé au conseil des services policiers.

Une poursuite abandonnée et une suspension

Après le dépôt de la plainte, M. Davis a intenté une poursuite de 1,5 million de dollars contre Nathan Colquhoun, le Sarnia Journal et son propriétaire. Il leur reproche d'avoir publié des informations diffamatoires à son endroit.

M. Colquhoun affirme que cette poursuite a créé un climat d'incertitude au sein du Sarnia Journal. Selon lui, les conséquences financières potentielles représentaient un risque important pour cette petite salle de rédaction.

C'était stressant. Un million et demi de dollars, c'est énorme. Nous sommes une petite salle de rédaction et plusieurs d'entre nous craignaient pour leur emploi et leurs moyens de subsistance.

M. Davis a finalement abandonné sa poursuite le 29 mai.

Quelques jours plus tard, le conseil des services policiers de Sarnia a annoncé la suspension avec solde du chef de police et a confié à un cabinet d'avocats externe le mandat de mener une enquête indépendante en milieu de travail. Selon Mme Ash, cette décision visait à assurer l'impartialité du processus d'enquête.

Le conseil a également nommé le chef adjoint Michael VanSickle à titre de chef intérimaire pendant la durée de la suspension.

Selon la présidente du conseil des services policiers, Kelly Ash, les opérations du Service de police de Sarnia se sont poursuivies normalement malgré la suspension du chef Derek Davis. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Emma Loop

M. Davis demeure suspendu avec solde pendant que les enquêtes suivent leur cours. Mme Ash précise que la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers prévoit qu'un chef de police suspendu continue de recevoir son salaire tant qu'aucune accusation criminelle n'a été portée contre lui. Selon elle, le conseil des services policiers n'a pas la discrétion de mettre fin à cette rémunération dans les circonstances actuelles.

Quelques semaines plus tard, l'enquête a pris de l'ampleur. Le conseil des services policiers a également suspendu le chef adjoint Ron Hansen ainsi qu'un employé civil, tout en précisant que ces suspensions ne constituaient pas des conclusions de faute. Mike Federico assume depuis la direction quotidienne du Service de police de Sarnia à titre de chef intérimaire.

Une enquête criminelle s'ajoute au dossier

Le dossier a pris une nouvelle tournure à la fin du mois de juillet. L'APFO a alors informé M. Colquhoun que l'enquête le visant était suspendue, le temps qu'une enquête criminelle menée par un autre service de police suive son cours. Les circonstances précises de cette enquête n'ont pas été rendues publiques.

Selon Mme Ash, des éléments recueillis dans le cadre de l'enquête indépendante en milieu de travail présentaient une dimension criminelle et ont été transmis aux autorités compétentes, conformément au processus prévu dans de telles situations. L'enquête en milieu de travail se poursuit toutefois en parallèle. Mme Ash affirme que le conseil des services policiers continue de recevoir des mises à jour régulières, mais qu'elle ne peut commenter davantage afin de préserver l'intégrité des enquêtes en cours.

Le cabinet torontois Marshall Workplace Law mène l'enquête indépendante en milieu de travail visant le chef Derek Davis à la demande du conseil des services policiers de Sarnia. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Kerri Breen

Pour M. Colquhoun, l'ouverture d'une enquête criminelle représente une évolution importante du dossier, même s'il dit ne pas connaître la nature exacte des allégations faisant l'objet de cette enquête. Il affirme maintenant attendre les conclusions des autorités.

Au bout du compte, ce que je souhaite, c'est que les citoyens puissent avoir confiance envers leur service de police.

Une confiance à rebâtir

Au-delà des enquêtes, le dossier soulève des questions sur la confiance du public envers le Service de police de Sarnia. Pour le maire Mike Bradley, qui a siégé pendant 36 ans au conseil des services policiers avant de le quitter en 2024, la situation ébranle inévitablement la crédibilité du corps policier.

Selon le maire Mike Bradley, tout événement négatif touchant un service de police peut miner sa crédibilité auprès de la population. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / CBC

M  Bradley affirme toutefois conserver sa confiance envers les policiers et le personnel civil du Service de police de Sarnia, qu'il dit voir poursuivre leur travail malgré les circonstances. Il ajoute que la nomination d'un chef intérimaire a permis de rétablir les échanges entre la Ville et le service de police.

Selon le maire, les enquêtes devront également servir à tirer des leçons sur le plan de la transparence et de la reddition de comptes.

J'espère que les coûts et les résultats des enquêtes seront rendus publics. C'est essentiel pour rétablir la confiance.