Les terres forestières industrielles privées au Nouveau-Brunswick demeurent exclues d’une revendication de propriété des six communautés wolastoqey : la Cour suprême du Canada vient d’annoncer qu’elle n’entendra pas leur appel.

Cela signifie que la décision rendue par la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick en décembre 2025 est maintenue.

Les communautés peuvent toujours demander des dommages-intérêts et des indemnisations pour la perte de leurs terres traditionnelles, mais elles ne pourront pas revendiquer un droit de propriété permanent.

Il existe une différence importante entre une conclusion reconnaissant un titre ancestral et une déclaration judiciaire de titre ancestral, a expliqué la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick dans sa décision rendue en décembre.

Une déclaration accorderait un droit de propriété, et une conclusion reconnaîtrait que les communautés wolastoqey n’ont jamais renoncé à leur propriété et qu’elles ont droit à des indemnités.

L’ancien juge en chef Ernest Drapeau a souligné dans cette décision qu’il cherchait à ouvrir une voie plus claire à la réconciliation pacifique et respectueuse des Canadiens autochtones et non autochtones de notre province.

La Cour d’appel devait respecter les orientations de la Cour suprême du Canada énoncées dans l'arrêt Tŝilhqot’in de 2014, selon lesquelles la réconciliation implique un équilibre entre les intérêts autochtones et non autochtones.

Le juge Drapeau a ajouté qu’accorder aux communautés wolastoqey la possession, l’occupation et l’utilisation exclusives des terres, sonnerait le glas de la conciliation avec les intérêts des Canadiens non autochtones.

L'ancien juge en chef de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, Ernest Drapeau. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

En 2021, les communautés wolastoqey ont ajouté des propriétaires de terres industrielles à leur revendication de titre ancestral concernant les gouvernements provincial et fédéral. Elles soutiennent qu’elles n’ont jamais cédé les terres à la Couronne, qui en a pris possession malgré tout et les a vendues par la suite à des propriétaires privés sans leur consentement.

Trois grandes entreprises forestières, J. D. Irving, H. J. Crabbe and Sons et Acadian Timber, ont demandé que leurs terres forestières soient exclues de cette affaire.

La décision de M. Drapeau indiquait que les entreprises n'avaient joué aucun rôle dans l'appropriation des terres non cédées, et que toute démarche juridique visant à obtenir une déclaration de titre de propriété serait vouée à l’échec.

Les chefs wolastoqey affirment qu'ils n'ont pas dit leur dernier mot

Dans une déclaration transmise jeudi, les chefs wolastoqey ont indiqué que leur combat pour leurs terres ancestrales va se poursuivre.

Patricia Bernard est cheffe de la Première Nation malécite du Madawaska. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Jacques Poitras

Nous continuerons de faire valoir notre revendication, de faire respecter nos droits et notre titre, et d'explorer toutes les voies qui s'offrent à nous, a promis Patricia Bernard, cheffe de la Première Nation malécite du Madawaska.

D’après un reportage de Jacques Poitras de CBC