François-Xavier Oliveau, expert associé au think-tank libéral Génération Libre, a publié La crise de l’abondance (éditions de l’Observatoire, 2021).

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211 milliards d’aides aux entreprises. Comment ne pas être sidéré par ce chiffre, issu d’un rapport du Sénat de juillet dernier ? C’est peu ou prou le budget cumulé de l’ensemble des fonctions régaliennes, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Logiquement, certains acteurs politiques ont proposé de réduire ce montant ; d’autres, de conditionner ces «aides» à des contreparties de la part des entreprises.

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La question est en réalité plus complexe. Ces aides ont été mises en place pour faciliter l’activité économique en France, dans un contexte fiscal particulièrement lourd. Pour la plupart, elles sont constituées de réductions d’impôts ou de cotisations sociales, ciblées sur tel secteur ou telle politique publique. Malgré ces «aides», la France reste le plus taxé des 38 pays de l’OCDE, y compris dans le domaine des entreprises : le total des prélèvements qui pèsent sur l’activité économique est de 1 170 milliards d’euros. Ces dispositifs sont donc moins des «aides» qu’une forme de «discount fiscal» qui rend la pression de l’impôt plus supportable.

Le politique sous-estime souvent la capacité d’adaptation des entreprises, pourtant mise en évidence de manière spectaculaire lors de la crise de la Covid.

Parfois caricaturées comme «aides aux patrons», elles visent à apporter de la fluidité dans l’activité économique en facilitant l’embauche ou en réduisant les prix. Leurs bénéficiaires ne sont pas tant les entreprises, ces entités juridiques abstraites, que leurs parties prenantes : actionnaires, salariés ou clients. Les mêmes, en somme, que ceux qui supportent in fine les prélèvements associés, cotisations sociales, TVA ou impôts sur la production.

Reste que l’État redonne d’une main ce qu’il prend de l’autre. Un mécanisme absurde issu d’une stratification de dispositifs hétéroclites empilés sur des décennies. Le portail des aides aux entreprises recense 2 267 aides, décompte très partiel qui n’inclut pas de nombreuses réductions d’impôts. Un ancien rapport de 2013 en comptait 6 000 ; le chiffre, depuis, n’a pu qu’augmenter. Nul ne connaît, au fond, leur nombre ni leur montant.

Cet empilement baroque coûte cher. Aux entreprises, qui dépensent chaque année 90 milliards pour traiter l’impôt, et probablement au moins 10 pour traiter ces aides. À l’État, qui dépense entre 5 et 10 milliards pour gérer cette complexité administrative. Elle complique la vie des artisans et commerçants, contraints de jongler entre des taux de TVA multiples, remplir des dossiers de demandes d’aides, répondre aux contrôles. Elle consomme du temps précieux de tous, diverti de la création de richesse.

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Pourquoi ne pas supprimer ces aides et réduire d’autant les impôts ? Sans creuser le déficit budgétaire, cela permettrait de simplifier grandement la vie des entreprises et réduire les coûts associés. Une mesure de bon sens, qui pourrait réunir un large consensus autour d’une envie partagée de simplification.

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Si l’idée peut séduire, sa mise en œuvre est difficile. L’approche souvent proposée est de prendre la liste des aides et d’identifier celles à supprimer. Plusieurs fois tentée, cette démarche échoue systématiquement. «Dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui mord» dit justement l’adage. Prendre les aides une par une déclenche automatiquement des réflexes naturels de défense et des débats infinis.

Il faut donc une approche radicalement nouvelle : celle de la page blanche. Partir du principe qu’on élimine l’intégralité des aides a priori. Définir, en contrepartie, la réduction des impôts qui serait permise par cette réduction. En estimant à 150 milliards d’euros les aides qui pourraient être supprimées, on peut tout à la fois supprimer les impôts de production (CVAE, C3S, CFE), réduire à 20% le taux d’imposition sur les sociétés et réduire de 10% le coût du travail.

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Ce «double effacement» peut être structuré par Bercy et proposé aux entreprises. Une phase de consultation permet alors d’identifier ses impacts et d’affiner le calibrage des mesures, le calendrier ou encore d’éventuels ajustements jugés absolument indispensables. La mise en œuvre peut ensuite être rapide. Le politique sous-estime souvent la capacité d’adaptation des entreprises, pourtant mise en évidence de manière spectaculaire lors de la crise de la Covid.

Qu’attendre d’une telle mesure ? Une simplification massive de l’environnement des entreprises. Une amélioration de leur sécurité juridique. Une attractivité renforcée en matière d’investissement, notamment industriel. Plusieurs dizaines de milliards de baisses de coûts qui bénéficieront aux parties prenantes, salariés, clients ou actionnaires. Pour l’État, une réduction des dépenses de traitement et voire une possible hausse des recettes fiscales par effet dit «Laffer». Peut-être aussi la mise en évidence de certains secteurs particulièrement subventionnés ; pourquoi pas, à condition que ce soit en toute transparence et avec l’accord des citoyens. Aux politiques, maintenant, de s’emparer de l’idée et de la mettre en œuvre avec audace, en s’appuyant sur les entreprises.