Fin septembre 2025, vers 14h45, les policiers ont été appelés pour un accident de la circulation à Trilport (Seine-et-Marne). À leur arrivée, les policiers ont découvert Amad* qui avait chuté dans un trou creusé pour une intervention sur les câblages électriques. Il en était ressorti et paraissait en bonne santé apparente. Mais impossible de converser à cause du barrage de la langue, Amad ne parlant pas le français. Ne semblant pas blessé, Amad est parti avec sa femme, qu’il avait réussi à joindre par téléphone, vers l’hôpital. Toutefois, les policiers ont noté qu’il ne portait aucun équipement de sécurité, ni casque, ni gilet haute visibilité.

Patrick* de son côté, le conducteur du SUV pick-up, leur a expliqué s’être engagé au volant de son gros véhicule, assurant rouler lentement. Il a été surpris par le petit chantier non signalé. Le passage étant devenu étroit, il a supposé avoir bousculé une barrière de protection lorsqu’il a ressenti un choc. Une fois arrêté, il a constaté qu’un homme était tombé dans le trou alors qu’il n’avait vu personne au moment de franchir le rétrécissement.

Au commissariat, le conducteur a modifié en partie sa déclaration. Il a maintenu qu’il n’avait pas vu d’ouvrier mais a reconnu que le heurt de la barrière pouvait avoir entraîné sa projection dans le trou. Les policiers ont procédé à un contrôle d’alcoolémie qui a révélé un taux de 0,34 gramme par litre de sang. Puis ils ont consulté la vidéosurveillance locale qui a confirmé ses dernières déclarations.

Après sa consultation hospitalière, Amad a déposé plainte et l’examen médical du médecin des Unités médico-judiciaires (UMJ) lui a accordé 42 jours d’incapacité totale de travail (ITT).

Zones d’ombre dans la sécurisation du chantier et de l’intervenant

Face aux magistrats, jeudi 7 mai, Patrick a certifié qu’il roulait à 15 km/h environ et n’avait vu aucun intervenant. Par contre, il a avoué avoir bu un apéritif et un peu de vin au déjeuner. Mais la conduite en état d’ivresse n’avait pas été retenue par le Parquet.

Assisté d’un interprète, Amad a réfuté l’absence de signalement du chantier et contesté la possibilité de ne pas avoir été vu depuis un véhicule. Cependant, le procès-verbal n’a rien précisé à ce sujet pas plus que sur sa position réelle au moment de l’accident. Etait-il penché pour travailler ? Etait-il en partie descendu dans le trou ? Quand la juge lui a demandé des nouvelles de sa santé, il a fait état de douleurs persistantes et mentionné que son docteur avait déjà émis des arrêts de travail pour une durée totale de quatre mois.

Une amende de 500 euros

Après avoir indiqué la perception par son client d’une avance de 2 000€, l’avocate d’Amad a réclamé une expertise médicale et une nouvelle somme de 5 000€ à titre de seconde provision. Elle a ajouté 1 500€ pour ses frais d’intervention.

Le procureur de la République a requis un stage de sécurité routière à l’encontre de Patrick et 1000€ d’amende en cas de non-exécution.

L’avocate de la défense a plaidé plus longuement en commençant par une rapide description du SUV pouvant expliquer le manque de visibilité au niveau du sol. Puis, elle a insisté sur le non-respect du port d’équipement de protection individuelle. Le point d’orgue a été la mise en cause de la véracité des blessures et traumatismes évoqués successivement par la victime : douleurs puis dépression nerveuse… Elle a cherché à introduire le doute sur une possible mise à profit pour faire durer et exploiter une situation avantageuse.

L’absence de passé judiciaire et contraventionnel du prévenu a-t-il été déterminant ? La juge a-t-elle douté de la sincérité des conséquences corporelles et psychologiques annoncées par la victime ? Il est possible que de telles questions aient guidé la magistrate pour l’amener à déclarer Patrick coupable et ne lui infliger que 500€ d’amende. Elle a retenu l’expertise médicale en l’assortissant d’une provision de 1 500€. Elle a sérieusement minoré la provision réclamée par la partie civile en octroyant 500€ et prononcé un renvoi sur intérêts civils en février 2027.

* Les prénoms ont été modifiés

Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.