L’automne dernier, le Conseil fédéral a fini par présenter, avec dix-huit mois de retard sur le calendrier annoncé, son avant-projet de loi sur la régulation des grandes plateformes numériques. La procédure de consultation s’est achevée il y a 15 jours. Elle fait apparaître d’importants clivages entre les acteurs qui jugent la réglementation proposée trop timide et pas à la hauteur des enjeux, et les tenants d’une approche minimaliste, tel le PLR, ou hostiles à toute réglementation en la matière, à l’instar de l’UDC. Il ne sera donc pas aisé de trouver une majorité. Pour les médias, pour le droit du public à l’information, les enjeux sont pourtant essentiels.

On sait que la mutation numérique a eu pour effet de laisser une poignée de géants commerciaux mondiaux jouer un rôle capital d’intermédiaires dans le débat public, là où l’expression directe des individus, de la société civile et de la presse formait, depuis le début du XIXe siècle, le socle de toute vie démocratique, dans le cadre juridique, en grande partie national, de l’Etat de droit.

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