Ils sont les trois premiers sanctionnés pour les dysfonctionnements ayant conduit à la mort de la jeune Lyhanna. Le ministre de l’Intérieur a fait savoir, ce lundi 22 juin, la « mutation d’office » de deux gendarmes dont le travail a été mis en cause dans le rapport d’enquête administrative remis quelques heures plus tôt au gouvernement. Le garde des Sceaux a, lui, annoncé avoir engagé une « procédure disciplinaire » visant un substitut du parquet d’Auch.

« J’ai souhaité que le directeur d’enquête et le commandant de compagnie de Condom fassent l’objet d’une mutation d’office dans l’intérêt du service et qu’ils soient placés dans des emplois hors exercice de la police judiciaire », a écrit Laurent Nuñez dans un communiqué où il a annoncé avoir diligenté une « enquête de commandement sur les responsabilités de chaque intervenant ».

Nunez dénonce un « manque de discernement »

Il est précisé que d’autres mesures disciplinaires pourront être prises une fois que le rapport complet aura été rendu. Ce sera le cas au début du mois de septembre après une nouvelle étape début juillet. Dans le texte mis en ligne en début d’après-midi par le gouvernement, il est mis en évidence des défaillances individuelles dans la rapidité de la prise en charge d’une plainte déposée il y a un contre Jérôme Barella, accusé du meurtre de la collégienne.

« Les mécanismes de contrôle et de priorisation de ce dossier se sont alors avérés défaillants. (...) Cette analyse et cette stratégie ont conduit à ce que d’autres missions priment sur le dossier, laissé sans aucun nouvel acte d’enquête ou de contrôle depuis le 14 février dernier, par un manque de discernement avéré, malgré les huit appels à l’aide de la mère de la victime », a constaté Laurent Nuñez dans son communiqué.

Une procédure disciplinaire contre le substitut du parquet d’Auch

Invité du JT de TF1, Gérald Darmanin a, lui, annoncé avoir engagé une « procédure disciplinaire, une enquête administrative qui sera rendue avant la fin de l’été » visant un substitut du parquet d’Auch. Cette enquête doit permettre d’engager « des sanctions », a-t-il indiqué.

Dans l’attente du résultat de cette enquête, ce magistrat s’est par ailleurs vu retirer par le garde des Sceaux « son habilitation à mener des enquêtes et traiter des dossiers s’agissant des mineurs », a ajouté l’entourage du ministre auprès de l’AFP. Si elle confirmait des erreurs ou des fautes individuelles, cette enquête ouvrirait la voie à une saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui donnera un avis avant une sanction prononcée par le ministre de la Justice.

Lecornu annonce trois mesures

Avant que Gérald Darmanin n’intervienne dans la soirée au JT de TF1, c’est le Premier ministre Sébastien Lecornu qui avait pris la parole par un texte publié sur les réseaux sociaux. « Le rapport ne décrit ni un simple dysfonctionnement administratif ni un manque de moyens. Il souligne d’abord que les premiers actes d’enquête réalisés par la première juridiction et les enquêteurs ont été conduits de manière efficace, écrit ainsi le chef du gouvernement sur les réseaux sociaux, mais la suite de la procédure a été marquée par une succession d’erreurs, de négligences, d’inactions et de mauvaises décisions, à plusieurs niveaux de la chaîne judiciaire et de l’enquête. »

Il avait annoncé trois mesures principales qui seront prises dans les prochaines semaines. Il veut « rendre obligatoires » les « actes d’enquête indispensables (...) dans les trois premiers mois suivant une plainte pour viol sur mineur », comme il l’avait indiqué il y a plusieurs jours, dans un contexte où 70 000 plaintes sont rééxaminées. Il souhaite ensuite « garantir » aux parents « une information claire sur l’identité des adultes auxquels leurs enfants sont confiés dans le cadre des activités périscolaires. » Enfin, Sébastien Lecornu plaide pour que « les violeurs en série de mineurs puissent être condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. »