Le musicien originaire du Cap-Breton, Ashley MacIsaac, poursuit Google en diffamation pour avoir été faussement identifié comme délinquant sexuel dans un aperçu généré par l'intelligence artificielle (IA). Des professeurs en droit anticipent une hausse des litiges concernant les « hallucinations de l’IA ».

Le violoniste a intenté une action civile pour 1,5 million $, affirmant que le géant américain du Web l'avait diffamé en l'identifiant, à tort, comme un criminel condamné pour agression sexuelle et voies de fait.

Dans une déclaration de réclamation déposée en février auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Ashley MacIsaac affirme que l'aperçu IA du moteur de recherche l’a faussement accusé d’avoir agressé sexuellement une jeune femme à Clarenville, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les années 2000.

Le résumé mentionnait à tort que le musicien, lauréat d'un prix Juno, avait purgé une peine d’un an de prison pour ce crime et qu’il avait par la suite été inscrit au registre national des délinquants sexuels pour une durée de 20 ans, selon le document judiciaire.

Le logo de Google au Centre européen d'ingénierie de Google à Zurich, en Suisse. (Photo d'archives)

Photo : Reuters / ARND WIEGMANN

Ashley MacIsaac réfute aussi des allégations qu'il juge erronées concernant des sollicitations de mineurs en ligne et de voies de fait causant des lésions corporelles.

Son avocat, Gabriel Latner, a envoyé mardi à Radio-Canada une déclaration écrite du plaignant, qui a décidé de garder le silence jusqu’aux prochains développements de l’affaire. Je considère qu'il s'agit d'une affaire grave, qui doit être tranchée par les tribunaux. Je ne souhaite rien faire ni dire qui puisse entraver le déroulement de la procédure ou détourner l'attention de cette affaire, a déclaré le violoniste.

Concert annulé par Sipekne'katik

Ashley MacIsaac dit avoir appris l'existence de ces informations erronées en décembre 2025, après qu'une Première Nation au nord d'Halifax, en Nouvelle-Écosse, l'a confronté au résumé, puis a annulé l'un de ses concerts.

Lorsque j’ai découvert pour la première fois les fausses déclarations que Google publiait à mon sujet, j’ai estimé qu’il fallait que je m’adresse aux médias pour laver mon nom et attirer l’attention sur cette affaire, a-t-il déclaré par courriel.

Le violoniste a confié dans sa dernière entrevue avec La Presse canadienne lundi qu'il avait ressenti une peur tangible après la publication d’un article à son sujet.

J’ai craint pour ma sécurité en montant sur scène à cause de l’étiquette qu’on m’a collée. Et je ne sais pas combien de temps cela va me poursuivre.

Selon la plainte, l'outil d'IA, développé par Google en 2014, a commencé à émettre de fausses accusations à l’égard d’Ashley MacIsaac le 10 décembre 2025.

Le plaignant affirme que Google, soit le moteur de recherche le plus populaire au monde qui possède environ 90 % de la part de marché pour les recherches en anglais, savait, ou aurait dû savoir, que l'outil d'analyse basé sur l'IA était imparfait et pouvait fournir des informations erronées.

La Première Nation de Sipekne'katik a par la suite présenté des excuses publiques au musicien, contrairement à Google.

L'IA reconnaît son erreur... mais pas Google

Google Canada a publié en décembre un communiqué précisant que ses résumés, basés sur l'IA, sont fréquemment modifiés afin de fournir les informations les plus utiles, et que, lorsque le contenu en ligne est mal interprété, ces erreurs sont utilisées pour améliorer le système.

Google n'a pas contacté Ashley MacIsaac. Google n'a présenté aucune excuse ni rétractation complète et sincère, mentionne le document judiciaire.

Il a été impossible de joindre un porte-parole de Google pour obtenir un commentaire cette semaine.

C’est eux qui l’ont publié. Et pour moi, c’est de la diffamation. Il n’y avait pas de garde-fous pour empêcher Google AI de publier ce contenu.

Le violoniste a affirmé que Google n'a reconnu aucune responsabilité quant aux propos diffamatoires, ni même leur fausseté. En revanche, les résultats de recherche de l’IA reconnaissent désormais qu'Ashley MacIsaac n'est pas un délinquant sexuel.

Cette association est le résultat d'une erreur technologique majeure qui fait actuellement l'objet de poursuites judiciaires, indique le nouvel aperçu généré par l'IA de Google.

Aucune des affirmations contenues dans la plainte n'a été attestée devant un tribunal.

Un délinquant qui porte le même nom

Dans des entrevues précédentes, le virtuose du violon a déclaré que ces affirmations inexactes provenaient d'articles en ligne concernant un autre homme du Canada atlantique portant le même nom de famille.

En 2008, le juge de la Cour provinciale de Terre-Neuve a condamné un résident de Saint-Jean, William MacIsaac, 41 ans, à 13 mois de prison pour avoir envoyé des courriels à caractère sexuel explicite à une adolescente.

Le juge a également ordonné l'inscription à vie de William MacIsaac au registre des délinquants sexuels. Il y était déjà inscrit pour une durée de 20 ans à la suite d'une agression sexuelle à Clarenville.

Les hallucinations de l’IA

La professeure à l'Université d'Ottawa en droit civil et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit international et comparé de l'intelligence artificielle, Céline Castets-Renard, affirme que l’affaire d’Ashley MacIsaac contre Google n'est qu'un exemple illustrant la multiplication prévisible des erreurs, communément appelées hallucinations, de l'IA.

Là, je dirais [que l'IA] n'est pas si forte que ça finalement. C'était un homonyme et il y a donc eu un mélange entre les données concernant un artiste et une autre personne portant le même nom, mais qui est un délinquant sexuel, a-t-elle déploré.

Céline Castets-Renard, professeure en droit civil à Université d’Ottawa, déplore le manque de réglementation autour de l'IA au Canada.

Photo : Radio-Canada

Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, rappelle que les aperçus d'IA sont basés sur des probabilités.

Il ne faut pas oublier que ces outils d'IA générative sont entraînés sur les données qui sont disponibles. Et donc, s'il y a suffisamment de textes qui prétendent présentement que ces affirmations sont erronées, c’est bien normal que l'information change, a-t-il expliqué.

Nicolas Vermeys juge cependant impossible de savoir pourquoi l’IA reconnaît maintenant son erreur.

Est-ce que c'est parce que, du côté de Google, on a changé les choses pour que ça soit mentionné ou parce que l'outil lui-même a accès à de nouvelles informations qui l'ont forcé à changer sa position?, s'interroge le professeur.

Les deux professeurs s'accordent pour dire que cette rectification ne saurait tenir lieu d'excuses et que par ailleurs, même si c'était le cas, celles-ci ne peuvent réparer un préjudice dans un cas de diffamation.

Préjudice moral de réputation

De façon générale, le fait d'avoir présenté des excuses ne nous met pas à l'abri d'une poursuite en diffamation. Ça va simplement avoir une incidence sur les montants qui pourront être réclamés pour les dommages causés, a déclaré Nicolas Vermeys.

Les personnes ayant vu cette information ont assimilé l'artiste à ces faits et il y a donc évidemment un préjudice moral de réputation. La diffamation me paraît donc être un bon fondement pour obtenir réparation, a renchéri Céline Castets-Renard.

Le professeur de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et directeur adjoint du Laboratoire de Cyberjustice, Nicolas Vermeys, soutient que la rectification de propos diffamatoires de l'IA n'efface pas la responsabilité de l'entreprise qui l'a créé.

Photo : Fournie par Nicolas Vermeys

L’indifférence de Google à la publication de déclarations totalement fausses affirmant qu’Ashley MacIsaac avait commis de graves infractions sexuelles, y compris des infractions impliquant des enfants, justifie l'octroi de dommages-intérêts majorés et/ou punitifs, indique la plainte.

Si un porte-parole humain avait proféré ces fausses allégations au nom de Google, l'octroi de dommages et intérêts punitifs importants serait justifié. La responsabilité de Google ne devrait pas être atténuée du fait que les déclarations diffamatoires ont été publiées par un logiciel qu'il a créé et qu'il contrôle, a répété Ashley MacIsaac à La Presse canadienne.

Régulation des plateformes

En 2022, le gouvernement de Justin Trudeau a déposé le projet de loi C-27, visant à réglementer les échanges et le commerce internationaux et interprovinciaux en matière de systèmes d’intelligence artificielle.

Il prévoyait d’établir des exigences pour la conception, le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle, notamment des mesures visant à atténuer les risques de préjudice et de résultat biaisé.

Moi, je ne suis pas persuadé que ce soit une bonne idée d'adopter une telle loi. L'Europe l'a fait et ils sont déjà en processus de modification de la loi, même si certaines des dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur, parce qu'on s'est rendu compte que l'application n'était peut-être pas aussi facile qu'on pouvait l'envisager, a indiqué Nicolas Vermeys.

Le professeur, qui exerce le droit au Québec, a souligné qu’il existe déjà des lois dans cette province qui responsabilisent les entreprises. Je pense qu'on peut faire confiance à nos tribunaux pour bien appliquer le droit existant en tenant compte des évolutions technologiques, a-t-il déclaré.

Pour sa part, Céline Castets-Renard invite tous les ordres de gouvernement au Canada à mettre en place des règles spécifiques en matière d'IA, afin de prévenir les dommages, plutôt que de les réparer, une fois que le mal est fait.

Avec des renseignements de La Presse canadienne