Mis en examen pour viol, tentative de viol, agression et harcèlement sexuel dans quatre affaires, Patrick Bruel est ressorti libre sous contrôle judiciaire, du tribunal de Nanterre, peu après minuit ce jeudi 11 juin. Le juge des libertés et de la détention n’a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé le placement en détention provisoire de l’artiste. Patrick Bruel est également placé sous le statut de témoin assisté dans quatre autres dossiers.

Les réquisitions avaient pourtant été saluées par les avocates des plaignantes. « C’est un signal fort de l’accusation », avait réagi Iris Biehler, avocate de deux victimes, auprès de l’AFP, ajoutant que le parquet avait pris la mesure « d’un éventuel risque de renouvellement et de pressions sur les victimes ou les témoins ».

Le placement en détention provisoire d’une personne mise en examen est toutefois un régime d’exception en France. Le Code de procédure pénale prévoit que celui-ci ne peut être décidé qu’à « titre exceptionnel ». « Si les obligations du contrôle judiciaire ou de l’assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d’atteindre ces objectifs, elle peut être placée en détention provisoire », peut-on lire.

Il faut aussi que le placement en détention provisoire réponde à des cas précis : pour conserver des preuves, empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, protéger la personne mise en examen ou encore pour « mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction ». En raison du huis clos de l’audience, il n’est pas possible de connaître les arguments qui ont été avancés pour placer ou non l’artiste en détention provisoire.

« Ça ne présage rien »

Pour plusieurs avocates des plaignantes, interrogées ce jeudi 11 juin, le placement de Patrick Bruel sous le régime du contrôle judiciaire n’indique rien sur la prise en compte de l’affaire par la justice. « Ça ne présage absolument rien, la détention provisoire est une exception », a affirmé Myriam Guedj Benayoun, avocate de deux victimes, sur LCI. « La détention est, pour le moment, accessoire, l’important, c’est que leur parole soit entendue », a également estimé Corinne Herrmann, avocate de plusieurs plaignantes, dont Flavie Flament, sur BFMTV, mettant plutôt en avant le nombre de juges d’instruction saisis. « C’est du jamais-vu en matière criminelle, ça montre la mesure de cette affaire », a-t-elle souligné.

« L’instruction débute, les investigations également. Patrick Bruel participera naturellement à tous les actes de l’enquête et se tient à la disposition des autorités judiciaires », ont simplement déclaré, de leur côté, les avocats du chanteur, par la voix de Fanny Colin à l’AFP, à l’issue de l’audience.

Placé sous le statut de témoin assisté pour quatre affaires

La remise en liberté du chanteur de 67 ans s’accompagne toutefois d’une série d’obligations. Patrick Bruel a interdiction de quitter le territoire national, d’entrer en contact ou de se rendre au domicile des victimes et de leurs proches et de fréquenter des salons de massage. Le contrôle judiciaire prévoit aussi que l’artiste devra justifier d’un suivi psychologique et fournir une caution de 500 000 euros.

Comme le rappelle le Code de procédure pénale, le non-respect de ces obligations peut, lui, aboutir à un placement en détention provisoire. Le parquet dispose par ailleurs d’un délai de dix jours pour faire appel de la décision du juge des libertés et de la détention.

Patrick Bruel est également placé sous le statut de témoin assisté pour quatre des neuf affaires dont le parquet de Nanterre avait requis la mise en examen du chanteur. Ce statut bien plus favorable est désigné lorsqu’une personne est mise en cause, mais que les indices ne sont pas suffisants. Le témoin assisté peut être mis en examen dès que des indices « graves ou concordants » apparaissent.