Les plateformes devront prouver au gouvernement fédéral qu’elles prennent la sécurité des enfants au sérieux, comme en vérifiant l’âge de leurs utilisateurs, dicte un nouveau projet de loi sur « les médias sociaux sécuritaires » déposé mercredi après-midi.

« Je m’attends à ce que [les plateformes] cessent d’exposer les enfants à toute cette merde », a laissé tomber le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, en parlant du pire contenu auquel sont exposés les enfants sur Internet. Il révélait mercredi les détails de son plan très attendu visant à « protéger les enfants » sur le Web.

Ce plan vise notamment à éloigner les moins de 16 ans des réseaux sociaux et à interdire aux mineurs l’accès aux principaux sites pornographiques. Comme l’avait déjà rapporté Le Devoir, il n’est toutefois pas question de vérifier l’âge des usagers des robots conversationnels. Le ministre Miller a justifié cette distinction par le fait que ces outils d’intelligence artificielle (IA) sont moins étudiés et qu’ils n’ont pas un rôle aussi important dans la vie numérique des jeunes.

Ces robots conversationnels grand public, comme ChatGPT, Meta AI ou Grok, se verront quand même imposer certaines obligations par le gouvernement canadien. Par exemple, leur risque de préjudice devra être évalué et ils devront être conçus de manière sécuritaire pour les enfants.

Certains types de contenu seront interdits pour tous, comme ce qui pourrait sexualiser des enfants, les amener à se mutiler ou les inciter à commettre des crimes haineux. Le fédéral veut faire disparaître le contenu qui constitue de l’intimidation envers un enfant.

Même si les médias sociaux doivent, dans un premier temps, empêcher les moins de 16 ans de détenir un compte personnel, cette clientèle pourrait éventuellement effectuer un retour sur les plateformes si le gouvernement estime qu’un site a mis en place des mesures de protection suffisantes pour leur jeune public.

C’est une Commission canadienne de la sécurité numérique, créée pour l’occasion, qui devra examiner ce genre de questions. Les plateformes qui n’obéissent pas aux nouvelles règles pourraient se voir imposer des amendes allant jusqu’à 3 % de leurs revenus globaux, ou 10 millions de dollars — et 5 %, ou 20 millions, s’ils refusent de rectifier le tir.

Des enfants vulnérables

Ottawa considère que l’évolution des algorithmes des plateformes Web a augmenté avec le temps les périls pour les enfants qui s’aventurent sur Internet. Avec trois autres ministres du gouvernement Carney, Marc Miller a insisté mercredi sur l’augmentation alarmante des cas rapportés d’exploitation sexuelle sur Internet et de cyberintimidation.

Le Parti libéral du Canada a fait campagne en 2025 sous la promesse de « protéger les enfants contre des crimes horribles, tels que l’exploitation et l’extorsion en ligne », mais sans fournir davantage de précisions.

En 2024, l’ex-premier ministre Justin Trudeau avait rejeté l’idée de forcer les sites Web pornographiques à vérifier l’âge de leurs visiteurs, en arguant qu’on ne devrait pas fournir « [une] carte d’identité, [des] informations personnelles à des sites douteux ». Son gouvernement avait déposé son propre projet de loi sur « les préjudices en ligne », mais il est mort au feuilleton sans avoir franchi une seule étape au Parlement.

La nouvelle loi fédérale, si elle est adoptée comme telle, doit fournir « de la flexibilité » aux entreprises du Web quant à la meilleure méthode pour vérifier l’âge de leurs usagers. Les fonctionnaires chargés de répondre aux questions des journalistes mercredi n’étaient pas en mesure de fournir des détails sur la manière dont cela pourrait fonctionner.

Elle reprend l’idée déjà proposée d’obliger les plateformes à permettre le signalement de contenu préjudiciable, et de le retirer promptement. Ces plateformes devront présenter un « plan de sécurité numérique » à la future Commission canadienne de la sécurité numérique.

Les grands joueurs

Les nouvelles règles d’Ottawa sont spécifiquement pensées pour les grandes plateformes les plus utilisées par les internautes canadiens, ainsi que les sites qui diffusent du contenu pornographique généré par les utilisateurs. Le gouvernement n’exclut pas de soumettre aussi les plus petites plateformes aux règles, s’il s’avère qu’elles posent un risque.

Plus de 6 mois pourraient être nécessaires pour choisir quels réseaux sociaux sont visés, et encore une autre année avant de mettre en place une commission spécialisée.

Le projet de loi C-34 n’impose aucune obligation aux services de messagerie privée, aux moteurs de recherche, aux applications de navigation sur le Web, aux fournisseurs de service Internet ou aux sites de commerce électronique.

L’Australie a déjà adopté une loi interdisant les réseaux sociaux pour les jeunes, et les libéraux réunis en congrès à Montréal avaient voté en faveur d’une motion pour s’en inspirer. Les détracteurs d’une telle interdiction affirment que les jeunes internautes habiles n’ont eu aucune difficulté à contourner la mesure.