Qu’adviendra-t-il des recommandations du jury de l’enquête du coroner sur la mort de Justin Bourassa, abattu par la police de London en 2021? C’est la question que sa famille se pose maintenant, la procédure terminée.

 Ces recommandations ne sont pas obligatoires , comme le rappelle Lorraine Sabourin Bourassa, la mère du jeune homme décédé à 29 ans.

Ironie du sort, certaines de ces recommandations faisaient déjà partie des politiques du service de police de London, responsable de la mort de son fils.  Les policiers ne semblent pas les connaître, constate Mme Sabourin Bourassa, qui souhaite maintenant qu’elles soient prises au sérieux.

Pour l’avocate de la famille, Meaghan Daniel, les 10 recommandations formulées dans le cadre de cette enquête sont  excellentes et  devraient absolument être mises en œuvre.

Bien que les recommandations du jury ne soient pas juridiquement contraignantes, le Bureau du coroner en chef indique qu’il  s’attend à ce qu’elles soient examinées avec soin en vue de leur mise en œuvre et, dans le cas contraire, à ce que l’organisme fournisse une explication.

La mère de Justin Bourassa affirme que la fin de l’enquête ne marque pas la fin du deuil de sa famille. (Photo d'archives)

Photo : Avec l’autorisation de Lorraine Sabourin Bourassa

Le Bureau du coroner en chef publiera également les réponses obtenues aux recommandations. Les organismes visés par celles-ci disposent de six mois à compter de la date de la lettre que le Bureau du coroner en chef leur fera parvenir pour y répondre.

 Soigneusement évaluées

De son côté, le service de police de London indique  reconnaître le rôle important des enquêtes du coroner dans l’examen des incidents complexes et la mise au jour des possibilités d’améliorer les systèmes, les pratiques et la sécurité publique par l’intermédiaire de son agent responsable des relations avec les médias, Gavin Dell.

Ce dernier souligne que le service examine actuellement les recommandations du jury.  Comme cet examen est en cours, il serait prématuré de commenter les mesures de mise en œuvre spécifiques, ajoute-t-il.

Le service de police de London se dit déterminé à tirer des enseignements du processus d’enquête. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Andrew Lupton

Malgré tout, l’agent Dell reconnaît également que plusieurs recommandations  reflètent des mesures déjà en place.

 Nous demeurons déterminés à tirer des enseignements du processus d’enquête et à prendre les mesures appropriées, fondées sur des données probantes, pour améliorer la sécurité publique et renforcer la confiance de la communauté, conclut-il.

Une question de budget?

Patrick Watson est professeur adjoint au centre de criminologie et d’études socio-légales de l’Université de Toronto.

À ses yeux,  qu’il s’agisse d’une enquête du coroner ou du verdict d’un jury dans un procès, tout processus légal peut mener à des changements. Avec le procès, l’enquête du coroner est  l’un des seuls mécanismes dont dispose le public pour exercer son contrôle démocratique sur la police, rappelle-t-il.

Il donne en exemple le cas du procès contre l’agent James Forcillo de la police de Toronto poursuivit pour avoir tiré à plusieurs reprises sur un jeune homme de 18 ans armé d’un couteau à cran d’arrêt, le 27 juillet 2013.

Patrick Watson est professeur adjoint au centre de criminologie et d’études socio-légales de l’Université de Toronto. (Photo d’archives)

Photo : Avec l'autorisation de Patrick Watson

 Lors du verdict au procès Forcillo […] les services de police du pays ont demandé des informations sur ce procès afin d’adapter leurs politiques de formation, leurs politiques d’usage de la force et la préparation des agents sur le terrain, et de mieux comprendre ce à quoi les jurés s’étaient opposés dans cette affaire, explique-t-il.

M. Watson croit que les enquêtes du coroner peuvent avoir un  effet très similaire, car elles ont tendance à formuler des recommandations assez structurelles, comme l’intégration de différents éléments de formation, le type de recommandation que  la police a tendance à vouloir mettre en œuvre.

Malgré tout, il sait déjà la raison qui fera que plusieurs recommandations ne seront pas mises en place.  Les services refuseront les recommandations pour des raisons logistiques s’ils ne disposent pas du financement nécessaire pour mettre en œuvre de nouveaux équipements et de nouvelles tactiques, avance-t-il.

Selon l’expert, l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de recommandation réside dans les contraintes budgétaires.

Un Justin que la famille ne reconnaît pas

Outre l’implantation des recommandations, la famille de Justin Bourassa souligne toujours avoir des questions concernant l’événement qui a coûté la vie au Franco-Ontarien de Sarnia.

 L’interaction de 80 secondes que nous examinons a été réduite à une explication selon laquelle Justin est devenu violent, et les policiers n’avaient pas le choix , explique M^e Daniel.

Justin Bourassa était impliqué dans la communauté francophone de Sarnia, mais aussi au tennis. (Photo d’archives)

Photo : Avec l’autorisation de Lorraine Sabourin Bourassa

Pourtant, ce Justin n’a rien de celui que sa famille a connu et  de nombreuses questions demeurent quant au déroulement exact [des] dernières secondes de sa vie.

 Est-ce qu’on peut se fier aux témoignages de deux amis de longue date, 4 ans et demi plus tard?, se questionne sa mère, qui rappelle qu’aucun professionnel n’a été appelé à reconstituer la scène.

 La plus importante recommandation aurait été d’avoir des experts pour reconstruire cet événement au lieu de se fier aux témoignages, conclut Mme Sabourin Bourassa.

Avec les informations de Bienvenu Senga