Le gouvernement canadien a fait savoir au gouvernement Trump qu’une nouvelle législation visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement devrait protéger le Canada de nouveaux droits de douane.

Dans une déclaration adressée au bureau du représentant américain au Commerce (USTR), Ottawa a écrit qu’il « restait déterminé à travailler en étroite collaboration avec les États-Unis pour éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement mondiales ».

« Compte tenu de l’interdiction déjà en vigueur au Canada, des mesures complémentaires en matière de transparence des chaînes d’approvisionnement, de la nouvelle législation autonome sur les importations liées au travail forcé et de l’engagement continu en faveur de la coopération canado-américaine, le Canada fait respectueusement valoir qu’il n’y a aucun fondement justifiant l’imposition de droits supplémentaires au titre de l’article 301 sur les marchandises canadiennes », a écrit le gouvernement dans sa soumission de lundi.

La prise de position d’Ottawa figurait parmi plus de 1500 mémoires écrits présentés par des États et des groupes industriels en amont d’une audience de trois jours qui se tient cette semaine à Washington concernant le recours par le président américain, Donald Trump, à l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974 pour reconstruire son mur tarifaire mondial autour des États-Unis.

Ottawa tente de renforcer la loi sur le travail forcé

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a annoncé en mars que son bureau lançait des enquêtes commerciales visant 60 pays, dont le Canada.

D’après M. Greer, le Canada, le Mexique, le Royaume-Uni et certains autres pays devraient se voir imposer des droits de douane de 10 %, car ils ne font pas assez pour faire respecter les interdictions relatives au travail forcé.

Il a également proposé un tarif douanier de 12,5 % à l’encontre de dizaines d’autres pays qui n’interdisent que partiellement, voire pas du tout, le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Le Canada disposait déjà d’une législation visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, qui impose la remise de rapports annuels à Ottawa.

Cependant, le mois dernier, le gouvernement Carney a déposé le mois dernier un projet de loi visant à renforcer son application.

Le projet de loi C-35 prévoit la création d’une liste publique de produits ayant été associés au travail forcé dans des régions spécifiques, sur la base de renseignements fournis par les ambassades et d’autres autorités. Il obligerait les importateurs à prouver que les produits spécifiques provenant des régions figurant sur cette liste n’ont pas été fabriqués en recourant à l’esclavage.

De précédents leviers plus fragiles

Dans des mémoires distincts adressés à l’USTR, des groupes d’entreprises et d’industries canadiens ont fait valoir qu’il existait des moyens plus efficaces que les droits de douane pour lutter contre le travail forcé, en particulier sur le marché nord-américain profondément intégré.

« Nous exhortons l’USTR à évaluer le Canada séparément au titre de la section 301, à suspendre l’examen du projet de droit de douane de 10 % pendant que les réformes canadiennes en matière d’application de la loi sont mises en œuvre et évaluées, et à privilégier une coopération bilatérale ciblée en matière d’application de la loi plutôt que des mesures générales à l’échelle nationale », a notamment écrit Matthew Holmes, vice-président de la Chambre de commerce du Canada, dans sa soumission.

Les enquêtes en vertu de l’article 301 n’ont pas été une surprise.

Il était évident que les États-Unis chercheraient de nouvelles voies pour imposer des droits de douane après que la Cour suprême américaine a invalidé l’outil tarifaire préféré de Donald Trump, qu’il avait utilisé pour ses droits de douane du « Jour de la Libération » et les droits liés au fentanyl imposés au Canada, au Mexique et à la Chine.

En réponse à la décision de la plus haute juridiction, le président Trump a mis en place des tarifs douaniers mondiaux de 10 % en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974. Ces droits ont toujours été considérés comme temporaires, car ils expirent au bout de 150 jours — fin juillet —, à moins que le Congrès ne vote leur prolongation.

L’ACEUM comme bouclier

L’Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), a protégé le Canada d’une grande partie des droits de douane imposés par Trump.

Le pays reste toutefois soumis à des droits distincts visant des secteurs tels que l’acier, l’aluminium, l’automobile et la menuiserie.

De nombreuses observations transmises par le Canada au bureau de Jamieson Greer ont fait valoir que les exemptions prévues par l’ACEUM devaient rester en vigueur, quelle que soit l’issue de l’enquête commerciale.

Le président de la Fédération canadienne de l’agriculture, Keith Currie, a écrit qu’il existait une « grave inquiétude » quant à la possibilité que les droits de douane s’étendent à des marchandises conformes à l’accord commercial continental, ce qui entraînerait des « conséquences graves et imprévues ».

« Le commerce agricole entre le Canada et les États-Unis est fortement intégré et dépend d’échanges transfrontaliers prévisibles et rapides », a-t-il aussi commenté.

« Même des droits de douane modestes pourraient perturber les chaînes d’approvisionnement, augmenter les coûts des intrants et réduire la compétitivité, d’autant plus que de nombreux produits agricoles franchissent la frontière à plusieurs reprises au cours de leur transformation. Ces répercussions exerceraient une pression supplémentaire sur les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires des deux côtés de la frontière », a-t-il ajouté.

Le Conseil national du commerce extérieur, une association d’entreprises américaines, a également appelé à ce que les exemptions prévues par l’ACEUM soient étendues à tout droit de douane futur, affirmant par écrit que « les droits de douane généralisés constituent une mesure brutale et punitive qui a peu de chances d’être un outil efficace pour éliminer le travail forcé ».

« De plus, un droit de douane global pénalise tous les produits provenant d’un pays — y compris ceux des entreprises qui ont investi massivement pour éliminer le travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement », a-t-il ajouté.

D’après des informations fournies par Dylan Robertson à Ottawa