Maintenant que le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié le bilan des consultations publiques menées dans le cadre de la Loi sur l’assainissement de l’eau, plusieurs observateurs espèrent que cette révision donnera à la législation le mordant nécessaire pour réellement protéger l’or bleu de la province.

Le ministère de l’Environnement a publié la semaine dernière le rapport produit à la suite des consultations publiques menées l’automne dernier par le comité chargé d’apporter des modifications à la Loi sur l'assainissement de l’eau du Nouveau-Brunswick.

Le document d’une cinquantaine de pages comprend les principaux thèmes abordés en lien avec les consultations, notamment la surveillance de l’eau, l’eau potable ainsi que la conformité et l’application de la loi.

René Turcotte, médecin de famille à la retraite, est coprésidente de la section néo-brunswickoise de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement.

Photo : Radio-Canada / Emilie David

La coprésidente de la section néo-brunswickoise de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, René Turcotte, dit avoir participé aux consultations pour que l’eau dans la province soit protégée.

C’est d’assurer le droit à une eau saine pour tous les Néo-Brunswickois, dit René Turcotte, qui est médecin à la retraite.

Dans le rapport présenté par la province, on peut lire que les participants ont réclamé des mesures d’application de la loi plus strictes, notamment des amendes plus élevées en cas d’infractions liées aux effluents industriels et des fermetures immédiates en cas d’infractions graves liées à l’eau.

D^re Turcotte affirme que la loi actuelle, qui date de 1989, n’a pas assez de mordant.

On a juste à prendre l’exemple des PFAS, des contaminants éternels, à Baie-des-Hérons dans l’eau potable. On ne sait pas encore d’où ça vient, et ça a pris du temps avant que la population soient avisée, se désole-t-elle.

Une réglementation difficile à faire appliquer

Les consultations ont également permis de faire ressortir le besoin de faire respecter la réglementation de façon proactive, au lieu d'enquêter sur des problèmes une fois qu'ils sont survenus.

Le professeur Alain Patoine, du campus de Shippagan de l'Université de Moncton, est spécialiste des bassins versants. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Le professeur en gestion de l’environnement au campus de Shippagan de l’Université de Moncton, Alain Patoine, est lui aussi d’avis que le non-respect des protections en place est particulièrement problématique.

Pour moi, ce qui m’apparaît le plus inquiétant, ce n’est pas l’absence de lois ou de règlements. On en a. Le problème, c’est que les règlements ne sont pas toujours respectés, pour toutes sortes de raisons. Donc, pour moi, l’enjeu est là, analyse le spécialiste des bassins versants, citant le manque de surveillance pour faire appliquer la loi.

Les consultations ont également permis de montrer que les Néo-Brunswickois sont préoccupés par l'utilisation de l'eau à des fins industrielles. Ils sont aussi inquiets des effets de la sécheresse, de la dégradation des terres humides et des impacts sur les habitats naturels et les espèces de poissons.

L'impact du développement immobilier

Gestionnaire de projet à l’Association du bassin versant de Kennebecasis, Ben Whalen est l’un de ceux qui s’inquiètent de l’impact qu’a le développement immobilier le long de la rivière Kennebecasis.

Sussex grandit rapidement, Quispamsis grandi rapidement et le développement fait en sorte les frontières municipales de ces communautés s'étendent, dit-il.

On empiète continuellement sur des terres humides et des cours d’eau. Il faut qu’il y ait davantage de surveillance sur ce qui se produit dans ces régions.

Parmi les suggestions présentées à la province pour donner plus de mordant à la loi, on propose d’adopter un cadre réglementaire permettant de mieux encadrer de nouveaux développements et protéger des cours.

Spécialiste du droit de l’environnement, Richelle Martin est d’avis que l’évaluation de nouveaux développements devrait tenir compte de leur impact sur une région plus grande.

Richelle Martin est spécialiste du droit de l'environnement.

Photo : Radio-Canada / Tara King

Elle est d’avis que d’adopter une planification à l’échelle du bassin versant permettrait d’avoir une meilleure vue d’ensemble de l’impact d'un projet donné.

Si on s’intéresse à une demande pour déboiser un acre de forêt le long d’une rivière, l’impact pourrait être assez petit à l’échelle de ce cours d’eau, illustre-t-elle. Or, si le bassin versant a déjà été déboisé à 80 %, il peut être très important de conserver l’acre de terrain que l’on souhaite dégarnir.

Les projets industriels inquiètent

La D^re Turcotte s’inquiète également de l’impact que pourraient avoir de grands projets industriels envisagés dans la province, par exemple la centrale thermique au gaz naturel dans le sud-est de la province ou le projet de la mine Sisson.

Elle dit d’ailleurs être d’avis que les effets de ceux-ci ne se feront pas sentir que sur l'eau, mais aussi sur l’air et l’environnement de manière générale.

Plusieurs craignent que la mine Sisson ne pollue les cours d'eau, dont la Nashwaak, qui se déverse dans le fleuve Saint-Jean. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

C’est la raison pour laquelle l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) a recommandé à la province que les dispositions de la Loi sur l’assainissement de l’eau, la Loi sur l’assainissement de l’air et la Loi de protection de l’environnement soient regroupées dans une seule législation.

De toute façon, tout est relié, dit la D^re Turcotte. Ce serait de s’assurer qu’il n’y a pas de recommandations qui sont contradictoires.

En entrevue au Téléjournal Acadie dimanche, le ministre de l’Environnement, Gilles LePage, a dit douter de la pertinence de cette approche et craint qu’une seule loi puisse être plus difficile à mettre en œuvre.

Pour l’instant, je veux être très prudent. Je veux absolument trouver tous les mécanismes pour être capable de protéger l’eau, de protéger l’air et, ensuite de ça, si on voit des similitudes, à ce moment-là, on pourra voir s’il est nécessaire de faire une seule loi, a-t-il dit.

Une cure de rajeunissement qui s'impose

Par ailleurs, M. LePage est d'accord pour dire qu’une cure de rajeunissement à la Loi sur l'assainissement de l'eau s’impose, puisque celle-ci a été écrite à une époque où de nombreuses technologies et industries étaient inexistantes dans la province.

Gilles LePage est le ministre de l'Environnement et du Changement climatiques du Nouveau-Brunswick. (Photo d'archives)

Photo : Zoom

ll faut absolument trouver des moyens de renforcer la protection des sources d’eau, a-t-il dit au micro de La matinale, mardi.

Assurer un approvisionnement d’eau potable fiable et sûr aux Néo-Brunswickois dans un contexte de changement climatique fait également aussi partie des motivations de la province, ajoute M. LePage.

La sécheresse, on n'a aucun contrôle là-dessus, sur la température et la météo, mais il faut le prévoir. Il faut prévenir [les pénuries d’eau] et se donner les outils pour être capable [de les surmonter].

Gilles LePage prévoit que les nouvelles dispositions de Loi sur l'assainissement de l’eau devraient être en vigueur au printemps prochain.

Le gouvernement de Susan Holt a aussi lancé un processus de révision de la Loi sur l’assainissement de l’air en septembre 2025.

Avec des informations d'Emilie David, La matinale, Janic Godin et CBC