Plus d’un an après la date prévue pour le lancement de l’examen obligatoire de la ceinture de verdure par le gouvernement Ford, le ministre des Affaires municipales de l’Ontario, Rob Flack, refuse de préciser où en est cette étude cruciale concernant cette zone écologiquement sensible.

L’étude, qui doit être réalisée tous les dix ans et qui aurait dû commencer il y a plus d’un an, a été retardée par les élections anticipées déclenchées par le premier ministre Doug Ford en janvier 2025.

Sollicité par des journalistes mardi pour faire le point sur l’examen de la ceinture de verdure, le ministre Flack s’est contenté de répondre  Non, merci en s’éloignant de la mêlée de journalistes à Queen’s Park.

La ceinture de verdure est une zone écologiquement sensible de plus de 800 000 hectares qui entoure le Golden Horseshoe dans le sud de l’Ontario et créée en 2005. Elle assure la protection de l’environnement et définit les zones où le développement est interdit.

Aucun membre pour mener l’étude

La loi créant la zone exige pourtant un examen décennal. Cet examen comprend des consultations avec les municipalités situées dans la zone protégée et avec le public.

Elle exige également que le gouvernement entende l’avis du Conseil de la ceinture de verdure, un organisme composé de dix représentants qu’il nomme pour se réunir régulièrement et conseiller le ministre sur l’aménagement du territoire relatif à la zone.

Or, le mandat du dernier membre de ce conseil a expiré l’été dernier, et le gouvernement Ford n’a pas encore nommé de nouveaux membres pour mener l’examen. Le ministre Flack est resté largement silencieux sur ce dossier depuis qu’il a pris en charge le portefeuille des affaires municipales au printemps dernier.

Le premier ministre Doug Ford a annoncé en 2023 qu’il revenait sur son projet d’ouvrir la ceinture de verdure au développement.

Photo : Radio-Canada / Mike Crawley

En décembre, le ministre avait été interrogé à ce sujet lors d’une période des questions.

 Je pense que tout le monde sait que nous avons eu des élections cet hiver. Depuis, nous prenons le temps de mettre en place le cadre nécessaire pour pouvoir effectuer un examen approfondi , avait alors répondu M. Flack.  La ceinture de verdure est inscrite dans la loi pour les générations futures. Je le répète, la ceinture de verdure est inscrite dans la loi pour les générations futures.

Pourtant, depuis ces déclarations, le gouvernement n’a fait aucune autre déclaration concernant la révision ni reconstitué le conseil de la ceinture de verdure.

Source de scandale depuis 2022

La ceinture de verdure est au cœur d’un scandale pour le gouvernement Ford depuis 2022, date à laquelle il a annoncé son intention de retirer 15 parcelles de terrain de la zone protégée afin de les ouvrir au développement. Les rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’intégrité avaient alors révélé que le processus de sélection des terrains avait été précipité et favorisait certains promoteurs.

La chef du NPD, Marit Stiles, accuse le gouvernement de vouloir garder secrets ses plans concernant la révision de la ceinture de verdure. (CBC)

Photo : Radio-Canada

Selon l’enquête de la vérificatrice générale sur la ceinture de verdure, les propriétaires fonciers dont les terrains ont été retirés de la ceinture de verdure auraient pu voir la valeur de leurs propriétés augmenter de 8,3 milliards de dollars.

Face à la vive indignation publique, le gouvernement a fait volte-face et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) mène toujours une enquête.

Transparence réclamée

Les environnementalistes et les critiques de l’opposition exhortent le gouvernement à aller de l’avant avec l’examen et à affirmer clairement qu’aucune terre ne sera retirée de la zone.

La chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Ontario, Marit Stiles, accuse le ministre Flack de tenter de dissimuler les détails de l’examen aux Ontariens.

 Ce premier ministre et son gouvernement veulent tout cacher aux Ontariens, affirme-t-elle.  Je crains fort ce qu’ils ont prévu concernant la ceinture de verdure.

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, croit que la révision de la ceinture de verdure offrait au gouvernement l’occasion de renforcer la protection de cette zone écologiquement sensible.

Photo : Radio-Canada

Mme Stiles fait un lien entre le manque de clarté autour de l’examen de la ceinture de verdure et la nouvelle loi du premier ministre visant à s’exempter, ainsi que son cabinet, de la loi sur l’accès à l’information.

 Il veut avoir carte blanche pour faire ce qu’il veut sans que personne n’ait jamais accès à ces informations, croit-elle.

De son côté, le chef du Parti vert, Mike Schreiner, indique que, compte tenu de l’enquête de la GRC toujours en cours, il comprend pourquoi le gouvernement souhaite rester discret sur l’examen de la ceinture de verdure.

 Cet examen vise à déterminer les changements de politiques nécessaires pour renforcer la protection de la ceinture de verdure, rappelle-t-il.  J’espère que le gouvernement ira de l’avant avec ce dossier, car il s’agit d’une information importante en matière de politique publique.

Le chef parlementaire libéral, John Fraser, critique aussi vivement le gouvernement pour son manque de transparence concernant l’examen de la ceinture de verdure.

 Écoutez, ce n’est pas un gouvernement sérieux, soutient-il.  C’est un gouvernement à la dérive, épuisé, déconnecté de la réalité, à bout de souffle. Ils croient que les Ontariens ne sont pas au courant. Les Ontariens en ont assez.

Avec les informations de Shawn Jeffords, CBC News