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Le gouvernement Fréchette déclare mort un premier projet de loi

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Le gouvernement a déclaré mort un premier projet de loi mercredi, le projet de loi dit « Q5 » sur l’accélération des projets majeurs, victime de l’embouteillage parlementaire de fin de session.

Mais le ministre des Finances Eric Girard promet qu’un nouveau gouvernement de la CAQ le ramènera au programme.

« Le projet de loi va mourir au feuilleton et c’est dommage pour le Québec », a dit M. Girard mercredi matin dans les couloirs du Parlement. Le PL 5 accélérerait la réalisation de projets d’infrastructure majeurs en modifiant plusieurs lois environnementales

M. Girard reproche à Québec Solidaire d’avoir fait de « l’obstruction idéologique » en freinant son adoption.

Mais il promet déjà qu’un nouveau gouvernement de la CAQ le ramènerait à l’automne. « C’est sûr qu’on va mettre ça sur la table pour l’élection ».

D’ici là, il pense quand même pouvoir sauver la partie du projet de loi qui concerne de nouvelles stations du REM dans la cour d’un collègue, le ministre des Affaires municipales Samuel Poulin.

Ce dernier cherche à faire adopter le projet de loi 22, un projet de loi fourre-tout dit « omnibus », qui a déjà hérité de certaines portions du défunt projet de loi 20 sur les coopératives et qui a de bonnes chances d’être adopté à temps.

Au total, plus d’une quinzaine de projets de loi se bousculent pour être adoptés avant la fin de la session vendredi. Les commissions siègent jusqu’à tard en soirée pour y arriver.

Outre le projet de loi 22, le projet de loi 4 dit « Gabie Renaud » fait partie des rescapés de l’embouteillage. Au moment où ces lignes étaient écrites mercredi, il se dirigeait vers une adoption.

Un troisième projet de loi est en bonne posture : celui sur le redécoupage de la carte électorale, qui doit mener à l’ajout de deux circonscriptions supplémentaires.

Un ajout de Simon-Jolin Barrette

En dépit du contexte, le ministre de la justice Simon Jolin Barrette a décidé de présenter un projet de loi de plus (le 13), mercredi, sur les greffiers spéciaux. « La Cour d’appel nous a donné jusqu’au 15 juillet prochain pour répondre à son jugement », s’est-il justifié mercredi.

Ce projet de loi 13 risque toutefois de mourir au feuilleton à l’instar d’autres pièces législatives de parrainées par M. Jolin-Barrette, dont son projet de constitution (projet de loi 1). « Les oppositions sont en situation de blocage parlementaire », a-t-il déploré.

Plusieurs autres projets sont en péril, notamment le projet de loi 23 qui vise à assouplir les critères pour hospitaliser une personne en crise contre son gré.

Même si les travaux se sont poursuivis tard en soirée mardi, la commission qui l’étudie n’a réussi à adopter que 10 articles sur une centaine.

Mercredi, la Confédération des associations de proches en santé mentale du Québec (CAP) a pressé « les partis d’opposition de mètre la partisanerie de côté » et de collaborer avec la ministre pour le faire passer. « Il y a urgence d’agir ! », plaident-elles. « Les partis d’opposition ont-ils compris la réalité quotidienne et la détresse de ces milliers de familles. »

Mais le député de Québec Solidaire Andrés Fontecilla, qui a proposé plusieurs amendements en commission, a dit qu’il n’était pas question de sauter des étapes. « On ne fait que notre travail », a-t-il dit. « Il n’est pas question pour nous d’étudier à toute vapeur, à toute vitesse, un projet de loi qui déroge à des droits fondamentaux, donc, par exemple, de prendre une personne et l’hospitaliser de force. »

La veille, la ministre de la Santé Sonia Bélanger ne cachait pas son exaspération face à la lenteur des travaux. « Je suis très déçue du ralentissement », a-t-elle dit mardi matin. « Le temps presse. »

Une embellie pour le projet de loi sur les boissons énergisantes

Le vent a toutefois tourné en faveur du projet de loi 9 sur les boissons énergisantes dont l’adoption semblait compromise mercredi.

Après avoir manifesté le désir de bloquer la procédure accélérée pour l’adopter, des députés indépendants ont finalement décidé de la soutenir mercredi. Après avoir consulté des experts et médecins, le député indépendant d’Abitibi-Est, Pierre Dufour, a annoncé qu’il se « ralliait » mercredi. « C’est une base », a-t-il dit du projet de loi qu’il espère voir amélioré dans l’avenir.

« Je trouvais qu’on allait trop vite », a expliqué de son côté la députée indépendante de Chomedey, Sona Lakhoyan Olivier, qui dit avoir été convaincue par l’appel du « cardiologue » Paul Poirier au cours des dernières heures.

Plus de détails suivront.

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