Le consulat américain de Paris est visé par une plainte pour discrimination transphobe lors de la délivrance des passeports, a annoncé ce vendredi 19 juin à l’AFP l’association Stop Homophobie.

La plainte déposée contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris, que l’AFP a pu consulter, dénonce « la délivrance d’un nouveau passeport avec un marqueur de sexe imposé, différent du genre actuel ».

Les autorités de Washington refusent « en effet de renouveler le passeport des personnes transgenres américaines vivant en France avec une mention de sexe correspondant à leur genre actuel, en violation du droit français et européen », insiste Stop Homophobie dans un communiqué.

La politique trumpiste « sur le sol français »

L’association évoque une « politique d’État » mise en œuvre « aujourd’hui sur le sol français » : « le Département d’État américain ne (permet) plus de délivrer de passeports comportant le marqueur X et n’admet que les mentions M ou F correspondant au sexe biologique à la naissance ».

Me Étienne Deshoulières, avocat de Stop Homophobie, pointe une « divulgation forcée » d’une « transidentité », une « discordance » entre des documents officiels, une complication des « démarches de voyage et d’identification », et des risques de « discriminations » dans « la vie familiale, professionnelle et administrative ».

Ce « préjudice » est « d’autant plus direct que le revirement n’est pas une erreur isolée de saisie, mais l’application locale d’une règle officiellement affichée », souligne l’avocat dans cette plainte.

Le droit français protège de ces pratiques

Stop Homophobie sollicite l’ouverture d’une enquête « afin d’identifier les personnes concernées, de recueillir leurs anciens et nouveaux passeports, leurs courriels avec les services consulaires, les demandes d’informations complémentaires et les pièces d’identité modifiées ». Cette démarche entend aussi « déterminer les agents ou responsables ayant appliqué, à Paris, la politique de refus de reconnaissance du genre actuel ».

Stop Homophobie rappelle que « le droit applicable en France protège les personnes transgenres contre de telles pratiques » et réprime « de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende toute discrimination transphobe ».

La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a avalisé fin 2025 l’interdiction par l’administration Trump de la délivrance de passeports portant le genre « X » ou un genre différent de celui de naissance pour les personnes transgenres ou s’identifiant comme non binaires.

Donald Trump a signé le 20 janvier 2025, jour de son investiture, un décret selon lequel son administration ne reconnaîtrait désormais l’existence que de « deux sexes, masculin et féminin », définis à la naissance.