La Haute instance avait été saisie de recours introduit par la multinationale Lime qui avait été évincée du marché à Bruxelles.

Motif invoqué: "ces décisions violent la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et se fondent sur un appel à candidatures qui s'appuie sur un arrêté du 13 juillet 2023 dont plusieurs dispositions sont elles-mêmes illégales"

Pour le reste, l'arrêt rejette les demandes de maintien des effets des licences en cours. La Région l'avait demandé notamment parce qu'elle a décidé d'interdire à partir de janvier prochain la mise à disposition de trottinettes partagées.