La mairesse de Marsoui, Renée Gasse, accusée d’avoir violé le secret du vote par correspondance lors des élections municipales de 2021, a été acquittée.

La poursuite reprochait à Mme Gasse d’avoir révélé le choix du vote d’un groupe d’électeurs ayant voté par correspondance lors de ce scrutin.

La mairesse avait plaidé non coupable après que le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) lui a remis un constat d’infraction, à l’automne dernier.

Renée Gasse se dit soulagée par cette décision de la juge Sonia Cyr de la Cour du Québec, qui devait initialement rendre son jugement cet automne.

La juge m’a crue, j’ai été acquittée. Je n’ai pas violé le secret du vote, donc je suis acquittée du constat d’infraction qui m’avait été transmis. […] Ça fait presque une année que ce dossier était en marche, alors c’est un grand soulagement, confie Mme Gasse.

Tout ce qui me reste à faire, c’est de continuer mon travail pour les citoyens et les citoyennes de Marsoui.

Au total, cinq personnes ont témoigné lors des audiences qui se sont tenues au début du mois de mai dernier.

C’était la parole du plaignant qui venait expliquer certaines choses et c’était aussi la parole de Mme Gasse, qui est venue réfuter ces choses-là, résume l’avocat de la défense, Me Jean-François Roy.

Me Jean-François Roy était l'avocat de Renée Gasse dans le cadre de ces procédures juridiques.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

[La juge] a dit qu’elle croyait Mme Gasse dans son témoignage […] corroboré par un témoin neutre, un témoin qui d’ailleurs avait été assigné par la poursuite, ajoute Me Roy. Les frais juridiques sont assumés par la Municipalité. La mairesse estime qu’ils s’élèveront à plus de 10 000 $.

Les Municipalités sont tenues de défendre les élus. C’est sûr que ça aurait été plus profitable que ce soit mis dans des services à la population. Ce n’est pas l’idéal, mais on va l’assumer à même le budget de la Municipalité, a expliqué Renée Gasse, au micro de l’émission Première escale, jeudi matin.

Le DGEQ a quant à lui 30 jours pour faire appel de ce jugement.

Une personne reconnue coupable de ce type d’infraction perd notamment le droit de voter, d’exercer la fonction de membre d’un conseil municipal et de se livrer à un travail de nature partisane pendant une période de cinq ans. L’amende minimale est de 5000 $ pour ce genre de fraude, plus des frais.

Avec les informations de Jean-François Deschênes