Le gouvernement fédéral exige que la Fédération des nations autochtones souveraines (FSIN) lui rembourse plus de 28,7 millions $. Cette demande fait suite à un audit juricomptable mené par la firme KPMG sur le financement octroyé par Ottawa à l'organisation entre avril 2019 et mars 2024.

Dans une lettre adressée à la FSIN datée du 13 mars, Services aux Autochtones Canada (SAC) présente sa réponse aux conclusions d'un audit. Dans ces conclusions, la firme KPMG relève des dépenses inadmissibles, douteuses ou non justifiées.

La lettre d’Ottawa revient sur les dépenses de 24 millions de dollars qui ne sont pas justifiées, ainsi que sur les 4,8 millions de dollars de dépenses inadmissibles qui devront être remboursées.

Outre le remboursement de ces montants, SAC attend de la FSIN qu'elle mette en œuvre les mesures correctives appropriées pour répondre à ces préoccupations, renforcer les contrôles internes et garantir le respect des exigences du programme, indique la lettre.

La FSIN a jusqu’au 2 avril pour fournir de nouveaux documents ou pour contester la décision. Par courriel, SAC a confirmé avoir envoyé une lettre le 13 mars dernier.

Nous ne pouvons pas divulguer les détails de cette correspondance, car elle concerne des obligations contractuelles entre le Canada et le destinataire de l'audit, écrit un porte-parole du ministère.

SAC écrit également qu'il y a des dispositifs en place pour s’assurer que l’argent des contribuables est utilisé adéquatement. Les Autochtones, ainsi que l’ensemble de la population canadienne, ont le droit d’exiger des comptes quant à l’utilisation des fonds publics, ajoute le ministère.

La FSIN n’a pas répondu à la demande de commentaires de CBC/Radio-Canada.

La lettre a été publiée en ligne par Rob Louie, président de la Band Members Alliance and Advocacy Association of Canada. Ce dernier affirme qu'il a reçu ces informations d'un représentant de l’une des communautés membres de la FSIN en Saskatchewan.

Un audit qui révèle des lacunes

Dans sa lettre, Ottawa fait également part de ses inquiétudes quant à la gestion des fonds fédéraux.

Parmi les dépenses remises en question par cet audit figurent celles liées à la COVID-19. D’après l’auditeur, des pièces justificatives manquent pour plus de 23 millions de dollars de dépenses, ce qui empêche d'en confirmer la légitimité.

Bien que SAC reconnaisse que l'urgence de la réponse à la pandémie ait pu, à certains moments, avoir une incidence sur la tenue des registres, il est nécessaire de fournir des justificatifs des livraisons d'équipement de protection individuelle et de denrées alimentaires au centre de distribution de la FSIN afin d'étayer les factures remises aux auditeurs, indique la lettre.

Avec les informations de Jeffrey Tram