Mardi, la Cour suprême des États-Unis a invalidé de justesse le décret présidentiel de Donald Trump, signé l'après-midi même de sa seconde investiture, qui aurait privé de leur citoyenneté américaine les enfants de parents sans papiers ou en situation irrégulière aux États-Unis. La Cour a statué que le Quatorzième amendement garantit la citoyenneté à essentiellement toute personne née aux États-Unis.

Ce décret constituait une atteinte autoritaire aux principes démocratiques fondamentaux inscrits dans la Constitution, notamment dans les trois amendements adoptés après la guerre de Sécession qui ont aboli l'esclavage, garanti la citoyenneté aux anciens esclaves et accordé le droit de vote aux anciens esclaves. Il menaçait de priver de citoyenneté des centaines de milliers d'enfants d'immigrés, ce qui aurait gravement menacé les droits démocratiques de l'ensemble de la population.

La décision confirme plusieurs injonctions prononcées par des juridictions inférieures contre le décret présidentiel, notamment l'affaire principale jugée mardi, Trump c. Barbara, un recours collectif déposé devant le tribunal fédéral du New Hampshire. Une injonction antérieure contre le décret de Trump, Trump c. CASA, avait abouti l'an dernier à une décision réactionnaire invalidant les injonctions nationales prononcées par les tribunaux fédéraux.

Cette décision est la dernière de la session actuelle de la Cour suprême, qui sera ajournée jusqu'au premier lundi d'octobre. Plus tôt dans la journée, la Cour avait rendu des arrêts réactionnaires autorisant les États à discriminer les enfants transgenres dans le sport et permettant le financement illimité de candidats politiques par des fonds occultes.

L'opinion majoritaire du juge en chef John Roberts, à laquelle se sont joints la juge Amy Coney Barrett, nommée par Trump, et les trois juges modérées, Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson, retrace l'origine du jus soli – le droit du sol, le lieu de naissance – jusqu'aux principes de la common law britannique, bien antérieurs à la fondation des États-Unis il y a 250 ans.

Roberts expliqua comment le droit du sol était fondamental pour la nouvelle république, dont la souveraineté reposait sur le consentement des gouvernés plutôt que sur un privilège héréditaire. « Dans une nation d'immigrants – un “asile pour l'humanité”, selon les mots de Thomas Paine – la portée étendue du droit du sol revêtait une importance particulière », écrivit Roberts, citant le pamphlet influent de Paine, Le Sens commun, publié en 1776. « Les dizaines de milliers d'émigrés du Vieux Continent – Écossais-Irlandais, Français, Allemands, Gallois et bien d'autres, dont certains espéraient ne rester que peu de temps, d'autres souhaitaient ne jamais repartir [...] pouvaient avoir l'assurance que leurs enfants seraient citoyens américains de naissance », écrivit Roberts, ajoutant : « Rien n'est mieux établi. »

« La common law ne faisait aucune distinction fondée sur la race ou la couleur de peau », poursuivit Roberts, « contrairement aux États esclavagistes. » Ils cherchaient à « nier la citoyenneté aux Afro-Américains et rejetaient ouvertement la common law pour y parvenir ».

« Dans l’odieuse décision Dred Scott c. Sandford », écrivait Roberts, en référence à l’arrêt de 1857 rédigé par le juge en chef Roger Taney, « cette Cour a imposé les convictions des États du Sud à la Nation », ajoutant que « pour eux, c’était le sang, et non la terre, qui primait ».

Selon Roberts, « la Cour avait invalidé la common law, mais le peuple – finalement – invaliderait la Cour. Il fallut plus d’une décennie – et l’ajout de noms comme Antietam, Gettysburg et Chancellorsville à notre histoire nationale – mais la vision de [l’abolitionniste Frederick] Douglass de “notre humanité commune” allait se réaliser. »

La clause de citoyenneté du quatorzième amendement – « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l’État où elle réside » – ratifiée trois ans après la guerre de Sécession, a inscrit le principe de la common law dans la Constitution, selon Roberts.

Évoquant les débats de ratification, Roberts a déclaré que si « le quatorzième amendement visait à réfuter l’arrêt Dred Scott [...] son objectif était encore plus ambitieux : soustraire la “grande question de la citoyenneté” au pouvoir législatif, régler définitivement le problème. »

Il a écrit : « Les enfants nés de parents en situation irrégulière ou temporaire aux États-Unis remplissent les deux conditions de la clause de citoyenneté » et sont donc «citoyens de naissance ».

Roberts a cité l'arrêt United States c. Wong Kim Ark, rendu en 1898, comme confirmant que « le quatorzième amendement était simplement 'déclaratif' de la 'règle fondamentale de la citoyenneté par la naissance' qui prévalait en common law, un principe 'en vigueur dans toutes les colonies anglaises' et qui 'continuait de prévaloir en vertu de la Constitution'. »

Roberts répondit avec vigueur à l'argument des dissidents selon lequel le droit du sol était « un vestige des ténèbres du Moyen-Âge », époque où l'on appartenait à la terre sur laquelle on naissait. Il écrivit :

Ce n'était pas l'avis du Congrès de la Reconstruction. Là où les dissidents voyaient du féodalisme, les auteurs du Quatorzième amendement voyaient l'émancipation. En effet, dès la Glorieuse Révolution de 1688, le lien créé par la naissance était moins un « devoir » qu'un « droit » – le fondement des « anciennes libertés » des « sujets nés libres ». C'est pourquoi les colons revendiquaient les « droits des Anglais » il y a plus de 250 ans. Et c'est pourquoi les abolitionnistes louaient la règle « ancienne et universelle » de la citoyenneté par la seule naissance comme une « ordonnance divine ».

La citoyenneté, hier comme aujourd'hui, est le droit d'avoir des droits – de participer librement à la vie politique de notre communauté. Les auteurs du Quatorzième amendement ont étendu cette promesse à «toute personne née libre sur ce territoire ». Nous respectons cette promesse aujourd'hui.

Le juge Brett Kavanaugh s'est rallié à la majorité de cinq juges, mais explicitement au motif que le décret présidentiel de Trump violait l’Immigration Act de 1940, qui reprend mot pour mot le texte du Quatorzième amendement. Techniquement, cela a donné lieu à un jugement défavorable à Trump par 6 voix contre 3, bien que le vote sur la question constitutionnelle ait été de 5 contre 4.

Il n'est pas rare que des affaires soient tranchées sur des fondements législatifs précis, plutôt que constitutionnels plus larges, et les juges rédigent fréquemment des opinions dissidentes même si leurs votes ne sont pas requis pour une décision majoritaire. Kavanaugh est cependant allé plus loin délibérément, se distanciant apparemment sans raison de la position constitutionnelle explicite de la majorité, écrivant : « Je suis respectueusement en désaccord avec son analyse de cette question capitale. »

Comme lors de la décision de la Cour suprême invalidant les tarifs douaniers de Trump, Kavanaugh, cherchant à se mettre en avant pour son propre compte, a affirmé, sans le soutien d'aucun autre juge : « Conformément au Quatorzième amendement, le Congrès pourrait modifier [la loi de 1940 sur l'immigration] ou adopter une nouvelle législation établissant des exceptions au droit du sol pour les enfants nés de parents étrangers en situation irrégulière ou temporaire sur le territoire américain. »

Bien que toute loi, modifiée ou nouvelle, « établissant des exceptions » soit inconstitutionnelle selon l'avis majoritaire, qui constitue un précédent contraignant, Trump, s'inspirant de Kavanaugh, a publié sur Truth Social :

La Cour suprême a confirmé le droit du sol, ce qui est regrettable pour notre pays, mais nous pouvons facilement y remédier au Congrès par le biais d'une loi, avec le soutien du Président, désormais acquis au cours de cette procédure. Nul besoin d'un amendement constitutionnel long et complexe ! Le Congrès devrait commencer DÈS AUJOURD'HUI à travailler à l'abolition du droit du sol, coûteux et injuste pour notre pays. Ils auront mon soutien total et inconditionnel ! »

Les juges Clarence Thomas et Samuel Alito, figures de proue de l'aile droite, ont exprimé leur désaccord séparément, arguant tous deux que le statut des parents, et notamment leur domicile légal aux États-Unis, devait prévaloir sur le lieu de naissance. Neil Gorsuch s'est joint à l'imposante opinion dissidente de Thomas (91 pages) et y a ajouté la sienne.

La juge Ketanji Brown Jackson a publié une longue opinion concordante avec l'avis majoritaire de Roberts, répondant à l'affirmation simpliste de Thomas selon laquelle la clause de citoyenneté ne concernait que les anciens esclaves et leurs descendants. «Les amendements de la Reconstruction ont constitué une réinitialisation de la nation, un processus d'abolition de la discrimination et de la subordination, et non un simple palliatif à la tache indélébile de l'esclavage », a-t-elle écrit. Elle a ajouté :

Au lendemain de la guerre de Sécession, ceux qui ont défendu le Quatorzième amendement – au sein du Congrès et en dehors – en ont compris la portée. Leurs travaux ont employé un langage qui transcendait les clivages raciaux et régionaux, et ont ainsi transformé et élargi la notion de liberté pour tous les Américains.

Le fait que quatre des neuf juges de la Cour suprême, soit un seul de moins que la majorité, rejettent les fondements juridiques et constitutionnels du droit du sol, ainsi que les idéaux des deux révolutions américaines auxquels ils sont intimement liés, témoigne de l'effondrement de la démocratie bourgeoise.

La protection des acquis des révolutions américaines, ancrés dans le principe égalitaire du droit du sol, ne saurait être laissée à une bourgeoisie poussée par les contradictions du capitalisme à adopter des formes de gouvernement toujours plus dictatoriales. Aujourd'hui, cette tâche historique incombe à la classe ouvrière, sous sa bannière indépendante.