La Colombie-Britannique a déposé un projet de loi afin de donner force de loi à un traité moderne avec la Première Nation K'ómoks, sur l’île de Vancouver. Après plus de 30 ans de négociations, ce traité reconnaît les droits inhérents de la Première Nation sur sa gouvernance, les terres et la gestion des ressources naturelles.

C'est un moment historique pour notre nation. Pour nous, ce projet de loi, ce n'est pas juste 30 ans de travail, c'est aussi un moment d'espoir, l'espoir qu'un avenir meilleur nous attend, explique la cheffe, Nicole Rempel. Elle considère la Loi sur les Indiens comme un instrument d'oppression qui empêche une Première Nation de se gouverner.

Ce traité reconnaît notamment la capacité du gouvernement K'ómoks à adopter des lois dans des domaines qui sont généralement de compétence provinciale, comme l’éducation, les services sociaux, la culture et la justice. La Première Nation peut, par ailleurs, établir son propre régime fiscal, comme l’imposition de l’impôt foncier, comme le ferait une municipalité.

La Première Nation doit tout de même travailler avec la Colombie-Britannique et développer des politiques sur la gestion de l’eau lorsqu’il y a des périodes de sécheresse, et sur la gestion des forêts pendant la saison des feux de forêt.

Cette cogestion peut aussi se manifester dans la protection des espèces en danger.

Selon la Colombie-Britannique, cette entente profite également de la protection de l’article 35 de la Constitution canadienne. Le principe de la loi provinciale sur la Déclaration des droits des peuples autochtones est aussi mentionné dans le traité.

Sachant que le gouvernement de David Eby cherche à modifier ou à suspendre en partie cette loi, le ministre Spencer Chandra Herbert assure que cela n’aura aucun impact sur la viabilité du traité.

Le traité doit entrer en vigueur en 2028 lorsqu'il aura reçu la sanction royale à Ottawa et il pourra être renégocié tous les 10 ans.

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Le bureau du conseil de bande de la Première nation K'ómoks à Courtenay, en Colombie-Britannique, sur l'île de Vancouver. Les territoires traditionnels de la Nation s'étendent du nord de Nanaimo à Sayward, au nord de Campbell River.

Photo : Photo fournie par Jesse Savage

La question des terres ancestrales et les traités

Le traité comprend aussi le transfert d’environ 35 kilomètres carrés de terres et donne la possibilité à la Première Nation d’acheter près de 16 kilomètres carrés de terres supplémentaires. Ces terres sont en grande partie des terres de la Couronne.

Le but, d’après le ministre des Relations avec les Autochtones, Spencer Chandra Herbert, est de permettre à la communauté de planifier son développement.

La Première Nation K'ómoks est un exemple à suivre. Ce traité reconnaît les droits de cette Première Nation tout en respectant les intérêts des communautés avoisinantes.

La Première Nation K'ómoks et la Colombie-Britannique rappellent que les terres privées ne font pas partie des négociations.

Les résidents qui ont une propriété privée dans le territoire reconnu par ce traité peuvent choisir de vendre leur terre à la Première Nation ou de garder leur propriété.

Ce rappel survient dans un contexte où la décision Cowichan a alimenté le débat sur les terres ancestrales et les propriétés privées.

Pour Judith Sayer, la présidente du conseil tribal Nuu-chah-nulth, ce traité est un exemple du travail qu'il est possible de faire entre un gouvernement autochtone et les gouvernements provincial et fédéral.

Elle rappelle que les inquiétudes liées aux propriétés privées et les terres ancestrales n'auraient pas existé si la Colombie-Britannique avait déjà négocié des traités avec les Premières Nations.

Les droits constitutionnels des Autochtones existent partout dans la province. Ce type de traité est nécessaire parce qu'il offre de la certitude pour tous.

La revendication de la Première Nation Wei Wai Kum

Le chef de la Première Nation Wei Wai Kum, Christopher Roberts, a demandé à plusieurs reprises au gouvernement de la Colombie-Britannique de suspendre la ratification du traité moderne de la Première Nation Kʼómoks.

À nouveau mardi, le chef Roberts affirme que ce traité, dans sa forme actuelle, menace les intérêts de sa communauté, notamment en ce qui a trait aux droits de pêche exclusifs.

D'après Christopher Roberts, l'entente accorde également à la Première Nation Kʼómoks la pleine propriété de la réserve de Salmon River, ce qui, selon le chef, restreint l'accès de sa communauté à des sites sacrés.

Pour sa part, Nicole Rempel assure qu'elle continuera à collaborer avec la Première Nation Wei Wai Kum pour répondre à ses craintes, mais qu'elle ne pouvait pas retarder un processus qui a mis trois décennies à aboutir.