Tous les acheteurs d'une nouvelle propriété en Ontario, pas seulement les premiers acheteurs, auront droit à une remise pouvant équivaloir au taux de 13 % de la TVH entre le 1er avril prochain et le 31 mars 2027, annonce le gouvernement de Doug Ford. La remise maximale : 130 000 $.

À l'heure actuelle, seuls les premiers acheteurs sont admissibles à une remise de la TVH.

La nouvelle initiative d'un an, mise de l'avant en collaboration avec le fédéral, vise à stimuler la construction résidentielle dans la province.

Pour être admissible, il doit s'agir de la résidence principale de l'acheteur.

• Propriétés valant jusqu'à 1 M$ : remise équivalente à 13 %, pour un maximum de 130 000 $;
• Maisons de 1 M$ à 1,5 M$ : remise de 130 000 $;
• Résidences de 1,5 M$ à 1,85 M$ : remise décroissante, atteignant 24 000 $ pour une maison de 1,85 M$;
• Propriétés de plus de 1,85 M$ : remise de 24 000 $.

Le premier ministre Doug Ford affirme que les frais gouvernementaux sont un frein à la construction domiciliaire actuellement.

Ça va faire une grande différence [...] pour des milliers d'acheteurs.

En vertu du nouveau programme, l'acheteur a jusqu'au 31 mars 2027 pour signer un contrat avec un constructeur; les travaux doivent commencer d'ici le 31 décembre 2028 et être terminés en grande partie d'ici le 31 décembre 2031.

Une remise est aussi offerte aux acheteurs d'un logement locatif, mais la construction doit être terminée avant 2029 pour être admissible.

Coût : 2,2 milliards

Selon le gouvernement Ford, l'initiative mènera à 8000 nouvelles mises en chantier, et soutiendra 21 000 emplois.

Le coût estimé du programme : 1,4 milliard de dollars en revenus perdus pour la province. Ottawa assumera, pour sa part, une perte de recettes de plus de 800 millions, pour un coût total de plus de 2,2 milliards.

La mesure fera partie du budget provincial, qui sera déposé jeudi.

Le gouvernement Ford avait promis en 2022 de construire 1,5 million de nouveaux logements d'ici 2031, mais la province peine depuis à atteindre ses cibles.

Réactions partagées

La chambre immobilière du Grand Toronto (Toronto Regional Real Estate Board ou TRREB) qualifie l'élimination (temporaire) de la TVH pour tous les acheteurs de maisons neuves, pas seulement les premiers acheteurs, d'avancée majeure.

Ça contribuera à réduire le coût des logements neufs, facilitera la mise sur le marché de nouveaux projets et favorisera l'augmentation de l'offre de logements dans tout l'Ontario, affirme John DiMichele, PDG de TRREB dans un communiqué.

Le député libéral Adil Shamji se réjouit de la suspension de la TVH pour les acheteurs de propriétés, mais croit que la mesure devrait durer plus qu'un an.

Le faire pendant seulement un an, c'est en deçà du minimum. C'est trop peu, trop tard, et ce n'est pas une raison de se réjouir, commente-t-il dans un communiqué.