Préoccupés, des experts craignent les dérives du projet de loi 3, dont l’étude détaillée s’est terminée mardi soir, sur l’indépendance du processus de délimitation des circonscriptions. Malgré cela, le texte sera soumis au vote des députés ce vendredi au Salon rouge pour son adoption finale.

« On se retrouve dans une situation qui est irrespectueuse des principes qui sont fondamentaux dans la loi électorale », a fait valoir le député indépendant Youri Chassin, qui a multiplié en vain les tentatives pour bloquer le projet de loi du ministre Jean-François Roberge. L’élu a plaidé le respect de l’indépendance du processus de révision de la carte électorale, dont ne devraient pas se mêler les députés, selon lui.

Il regrette les efforts menés par tous les partis à l’Assemblée nationale, à l’exception du Parti conservateur, pour faire passer le nombre de circonscriptions électorales québécoises de 125 à 127 plutôt que d’adopter la carte proposée par la Commission de la représentation électorale.

Interrogés par Le Devoir, des experts partagent également ses préoccupations quant à l’ingérence des députés dans le processus de redécoupage.

Vers du gerrymandering ?

« On outrepasse une institution indépendante. Et ça, c’est déterminant en démocratie », soutient Thierry Giasson, professeur au Département de science politique à l’Université Laval.

Selon lui, l’élaboration d’une nouvelle carte électorale par les députés de l’Assemblée nationale plutôt que par la Commission de la représentation électorale crée un dangereux précédent. « Quand on commence à jouer sur des principes qui fondent le régime dans lequel on choisit nos représentants, on entre dans une zone dangereuse. Le conflit d’intérêts devient alors patent », indique-t-il.

Pour Marc André Bodet, aussi professeur au Département de science politique de l’Université Laval, le Québec est toutefois très loin des abus que l’on peut constater ailleurs, dont aux États-Unis, où le gerrymandering, soit le redécoupage des circonscriptions selon des intérêts partisans, est un phénomène répandu. « Ce que le projet de loi 3 propose, c’est d’imposer des paramètres qui obligent à protéger des comtés. On n’est pas encore avec un ensemble de députés qui se mettent à découper des cartes pour assurer leur victoire électorale. Il faut rester vigilant, mais on est très loin de l’expérience américaine. »

Quel avenir pour la Commission de la représentation électorale ?

Marc André Bodet s’interroge néanmoins sur le rôle futur de la Commission de la représentation électorale. « Il y avait une norme selon laquelle la carte électorale était généralement acceptée [par les députés] comme le fruit d’un travail transpartisan. C’est vrai qu’on sort de cette règle-là, et qu’une fois une norme brisée, il est plus facile de la briser de nouveau dans l’avenir. »

Le projet de loi 3 est présenté comme une solution pour préserver l’existence des circonscriptions de Bonaventure et d’Anjou–Louis-Riel, respectivement en Gaspésie et dans l’est de Montréal. Le redécoupage proposé par la Commission de la représentation électorale entraînait leur disparition, au profit de deux nouvelles : Marie-Lacoste–Gérin-Lajoie, située en Estrie–Centre-du-Québec, et Bellefeuille, dans les Laurentides et Lanaudière.

Le projet propose également la création d’un nouveau comité d’étude sur la représentation électorale au Québec dont les membres, nommés aux deux tiers par les députés de l’Assemblée nationale, modifieront les critères et le processus de délimitation des circonscriptions. Ils devront aussi « réviser la composition ainsi que le mandat de la Commission de la représentation ».

La Commission de la représentation électorale est un organisme neutre et indépendant responsable depuis plus de 50 ans d’établir la carte électorale du Québec. Présidée par le directeur général des élections, elle procède périodiquement à des révisions pour assurer un équilibre démographique entre les circonscriptions. Ses membres s’opposent depuis des semaines à l’ingérence des députés dans le processus de redécoupage, ayant affirmé dans une lettre ouverte que « ce n’est pas aux joueurs de déterminer les règles de la partie ».

Contacté par Le Devoir, le ministre Roberge a refusé notre demande d’entrevue.