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Donald Trump a une nouvelle fois obtenu gain de cause. Les multinationales américaines seront exemptées du taux minimal de taxation de 15% mis en place dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Lundi soir, celle-ci a annoncé que les 147 pays et juridictions travaillant sur «l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices» étaient parvenus à un accord entérinant la mise en place d’un système d’imposition dit «side-by-side». Autrement dit, en l’état, la cohabitation de l’impôt minimal américain mis en place en 2017 et celui adopté fin 2021 sous l’égide de l’OCDE, concernant les entreprises dont le chiffre d’affaires excède les 750 millions d’euros (700 millions de francs).

Alors qu’il y a 4 ans, les Etats-Unis s’étaient engagés à appliquer ce dispositif adopté internationalement, l’élection de Donald Trump a remis en cause le fragile édifice. En juin, la Maison-Blanche avait exigé que les sociétés américaines en soient exemptées, obtenant un accord du G7. Le résultat des négociations au sein de l’OCDE a été salué côté américain mais fait craindre un affaiblissement du système international imaginé pour réduire la concurrence fiscale entre les pays et prévenir l’optimisation fiscale. Le décryptage de Robert Danon, professeur ordinaire de droit fiscal à l’Université de Lausanne.

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