Quelques jours après qu'un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a condamné un ancien videur du bar Alehouse d'Halifax à 4 ans de prison pour homicide involontaire et négligence criminelle, les avocats de la défense ont décidé de porter la décision en appel.

Dans un mémoire déposé la semaine dernière devant la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, les avocats d'Alexander Levy exigent l’annulation de la condamnation et de la peine infligées à leur client. Ils estiment que la décision du tribunal repose sur de multiples erreurs de droit.

Le 24 avril dernier, le juge James Chipman a condamné l'ancien videur à 4 ans d'emprisonnement pour homicide involontaire et négligence criminelle ayant causé la mort de Ryan Sawyer, âgé de 31 ans, le 24 décembre 2022.

Un verdict déraisonnable et faussé, selon la défense

Les avocats de la défense, James Giacomantonio et Jack Bennet, ont écrit dans leur mémoire que le juge James Chipman a commis de multiples erreurs de droit, a mal compris ou n'a pas pris en compte les preuves relatives à la légitime défense et est parvenu à des verdicts déraisonnables.

En réalité, un citoyen objectif serait très inquiet si M. Levy était incarcéré en attendant son appel, compte tenu des erreurs manifestement injustifiables commises par le juge de première instance, indique le document.

Peu après le prononcé de la peine d'Alexander Levy, son avocat James Giacomantonio, à droite, laissait déjà entendre la possibilité de porter la décision en appel. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Agathe Boucart

Les avocats reprochent au juge d'avoir simplifié à l'extrême les faits et d'avoir conclu à tort que l'ancien videur avait maintenu la victime immobile dans une prise d'étranglement pendant deux minutes. Ils disent ne pas comprendre pourquoi les vidéos sur lesquelles Ryan Sawyer se débat lors de l'altercation physique avec Alexander Levy ont été ignoré par le juge.

En s'appuyant sur les témoignages de deux médecins légistes entendus lors du procès, les avocats ont ajouté que le décès demeure un événement exceptionnellement rare lors d’une prise d'étranglement de 10 à 15 secondes.

Le mémoire indiquait que les erreurs du juge Chipman ont faussé son évaluation des preuves circonstancielles.

Aucun risque de fuite

En attendant son appel, Alexander Levy devrait être libéré sous caution selon ses avocats, car il ne présente aucun risque de fuite.

Ils souhaitent que l'homme de 40 ans soit assigné à résidence ou soumis à un couvre-feu chez sa mère, qui se porterait garante et est disposée à verser 10 000 $ ou plus pour obtenir sa libération, selon les documents judiciaires.

Le document indique que l'ancien videur aimerait que ses condamnations soient annulées et qu'il soit acquitté ou renvoyé devant un nouveau tribunal.

Si les condamnations sont maintenues, il demande à la Cour d'appel de commuer sa peine de 4 ans d'emprisonnement en une peine de 18 mois avec sursis.

Un porte-parole du Service des poursuites publiques a déclaré lundi qu'ils s'attend à ce que la demande de mise en liberté sous caution soit entendue jeudi, mais aucune date n'a été fixée pour les plaidoiries en appel.

Avec des informations de Richard Cuthbertson, de CBC