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Le Sénat et le gouvernement restent fermement opposés à cette proposition de loi, réintroduite par le groupe GDR (communistes et ultra-marins) et soutenue par toute la gauche. Elle a donc peu de chances de se concrétiser.
Passer la publicité Passer la publicitéL'Assemblée nationale a de nouveau approuvé jeudi la nationalisation d'ArcelorMittal France, réclamée par les salariés du groupe sidérurgique. Mais celle-ci n'a guère de chance de se concrétiser, en raison de l'opposition du Sénat et du gouvernement. La proposition de loi proposée par le groupe GDR (communistes et ultra-marins) dans le cadre de la journée annuelle qui lui est dévolue a été adoptée par 106 voix contre 49, sous les yeux de représentants des salariés. Toute la gauche a voté pour, la coalition gouvernementale contre, tandis que le RN s'est abstenu. Son allié de l'UDR (le parti d'Éric Ciotti) a voté contre.
Le texte avait déjà été adopté le 27 novembre, dans le cadre de la «niche» de la France insoumise, puis rejeté au Sénat le 18 février. Il faudrait, pour qu'il soit adopté définitivement, que la chambre haute le vote dans les mêmes termes que l'Assemblée, ou que le gouvernement donne le dernier mot à cette dernière, deux hypothèses hautement improbables. Le rapporteur Nicolas Sansu a défendu une nationalisation devant permettre un «investissement massif dans la décarbonation», sans quoi «une nouvelle vague de désindustrialisation frappera la sidérurgie européenne».
Soutien du PS
Estimant son coût «entre trois et quatre milliards d'euros», il a pointé les promesses non tenues d'ArcelorMittal malgré les aides publiques massives dont le groupe a bénéficié. Ce dernier a confirmé en février la construction à Dunkerque (Nord) de son plus gros four électrique d'Europe, plus de deux ans après la présentation d'un projet de décarbonation qui en comptait deux. Le ministre de l'Industrie Sébastien Martin a une nouvelle fois exprimé l'opposition du gouvernement à la nationalisation: «les vraies réponses» sont «les clauses de sauvegarde sur l'acier» et «la taxe carbone aux frontières», mises en œuvre au niveau européen, a-t-il argumenté.
Le PS a apporté son soutien à la mesure, le député Philippe Brun égratignant au passage la politique de François Hollande et de son gouvernement, opposés en 2012 à la nationalisation des hauts fourneaux de Florange. «Arnaud Montebourg et son directeur de cabinet, Boris Vallaud» n'avaient «à l'époque pas été suivis, le gouvernement étant victime d'une idéologie mortifère et aujourd'hui enterrée», a-t-il tancé.
Le RN a lui proposé l'achat par l'État d'une prise de participation spécifique dite «golden share», devant permettre «à l'État de retrouver un véritable pouvoir de décision sur les actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France», selon l'exposé des motifs de son amendement. Sébastien Martin a dénoncé un amendement «écran de fumée», qui évoque une «évaluation du cours de l'action d'ArcelorMittal (..) à la Bourse de Paris» alors qu'il n'y est pas coté.


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