Afin de trouver des moyens de récupérer les taxes impayées des sociétés pétrolières et gazières, un groupe de travail composé notamment de l’Association des municipalités rurales de l'Alberta (RMA) et du gouvernement provincial, a publié un rapport (nouvelle fenêtre) (en anglais seulement) contenant 17 recommandations.

Celles-ci sont regroupées sous quatre grands thèmes :

• L’intégration de la gestion des taxes municipales impayées au mandat de l’Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta (AER);

• L’ajout du paiement des impôts fonciers comme indicateur de performance pour les entreprises;

• La bonification des capacités des municipalités à surveiller et appliquer le paiement de taxe des entreprises pétrolières et gazières;

• La mitigation de l’effet des impôts impayés sur les municipalités.

Kara Westerlund, présidente de l’Association des municipalités rurales, croit que les recommandations pourraient être un pas en avant. Selon elle, si elles sont appliquées, l’AER aurait désormais l’autorité d’agir lorsqu’une pétrolière néglige d’honorer ses impôts fonciers.

On va continuer de travailler avec nos partenaires pour mettre en œuvre ses recommandations le plus rapidement possible pour que [le non-paiement de taxes foncières] ne se reproduisent plus.

L’Alberta et la RMA estiment que le cumulatif des impôts fonciers impayés est de 250 millions de dollars au 31 décembre 2024.

Le rapport stipule que les entreprises pétrolières de l’Alberta doivent payer annuellement 1,6 milliard de dollars en taxes municipales et environ 260 millions de taxes scolaires. Sur ces sommes, environ 50 millions de dollars demeurent impayés.

Or, comme l’exprime le ministre des Affaires municipales, Dan Williams, la majorité de ces arriérés d'impôts fonciers appartiennent à des entreprises désormais insolvables.

C’est une voie pour le futur, tout le monde comprend qu’on ne pourra pas faire payer d’impôts à des entreprises qui n’existent plus, dit-il. Une grande partie de cette somme ne sera donc pas récupérée.

La plupart d’entre elles sont dans des processus de liquidation et leur priorité est de répondre à leurs obligations environnementales. Quand je parle aux municipalités rurales, elles me disent qu’elles souhaitent que [le non-paiement de taxe foncière] ne se reproduise plus.

Selon le rapport, 43 % du montant provient d'entreprises qui sont insolvables et 29 % appartiennent à des compagnies dissoutes. Toutefois, le quart de la somme est détenue par des entreprises toujours en exploitation.

Le gouvernement tente de trouver une solution (nouvelle fenêtre) à l’enjeu du non-paiement des taxes foncières par certaines compagnies pétrolières et gazières depuis plusieurs années. En 2023, il avait émis une directive (nouvelle fenêtre) (en anglais seulement) à l’AER afin que ses entreprises paient les montants dus aux municipalités.

Le ministre des Affaires municipales soutient vouloir commencer le travail d'implantation des recommandations dès maintenant. Il ne précise toutefois pas d’échéancier en indiquant qu’il faut d’abord se pencher sur les divers mécanismes de mise en œuvre et la coordination entre la RMA, le ministère des Affaires municipales, le ministère de l’Énergie et l'AER.