Impôts : ces 12 indices qui déclenchent les contrôles fiscaux des propriétaires immobiliers

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La direction générale des finances publiques dispose désormais de tout un arsenal technologique pour débusquer les propriétaires peu scrupuleux ou simplement négligents.

DÉCRYPTAGE - À l’approche de la période de déclaration annuelle des revenus et du patrimoine, Le Figaro Magazine dresse une liste des erreurs à ne pas commettre afin d’éviter un redressement fiscal souvent lourd de conséquences.

1. Céder un bien à prix d’ami

Attention aux ventes immobilières à prix d’ami, pour aider par exemple un membre de sa famille à se loger. Le fisc voit rouge dès qu’un écart important est constaté par rapport aux prix du marché ! En cas de vente à un prix trop faible, l’administration fiscale peut réclamer au propriétaire le paiement des droits d’enregistrement sur la valeur réelle de la maison ou de l’appartement, c’est-à-dire sur sa valeur de marché. La vente a par ailleurs toutes les chances d’être requalifiée en donation déguisée, avec application des droits de mutation à titre gratuit (+ intérêts de retard et majorations jusqu’à 80 %). Autre risque : l’État ou la commune peuvent faire valoir leur droit de préemption et acquérir le bien au prix cassé auquel vous pensiez naïvement le céder à vos proches. Attention notamment à Paris où la municipalité a préempté de nombreux biens dans l’idée d’augmenter le nombre de logements sociaux dans la capitale.