En pleine saison de feux de forêt et de crise tarifaire, le premier ministre Doug Ford doit gérer une crise interne dans son parti. Des députés progressistes-conservateurs ont soumis des dizaines de milliers de dollars en frais d’hôtels, de restaurants et de vols. Mais ont-ils eu tort?

Deux genres de dépenses sont sous le feu des projecteurs depuis deux semaines : les frais pour circonstances exceptionnelles et les frais d’associations de circonscription.

La règle dite des circonstances exceptionnelles permet aux députés qui habitent non loin de Queen’s Park de réserver une chambre d’hôtel pour des cas particuliers, comme une tempête de neige ou une séance très tardive de l’Assemblée législative.

C’est en vertu de cette règle que l’ex-ministre Stan Cho a facturé plus de 16 000 $ en frais d’hôtel depuis 2023, alors qu’il habite à six kilomètres de Queen’s Park. Il a depuis remis sa démission du Cabinet et s’est engagé à rembourser tous ces frais.

L’ex-ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux Stan Cho est sur la sellette pour ses frais d’hôtel. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

D’autres membres du caucus progressiste-conservateur ont également eu recours à cette règle des circonstances exceptionnelles, des dépenses jugées inacceptables par Doug Ford, qui leur a demandé de rembourser l’intégralité des sommes.

Rien n’empêchait pourtant ces députés de soumettre ce genre de dépenses à l’Assemblée législative. Au contraire, un mémo interne obtenu par Global News encourage même les membres progressistes-conservateurs à y avoir recours pour les séances tardives, afin de ne pas perdre leur majorité en Chambre lors de votes importants.

Les partis d’opposition se targuent de ne pas avoir eu recours à ces fonds lors des longues soirées à l’Assemblée.

Un mémo interne obtenu par Global News encourageait les députés progressistes-conservateurs à avoir recours au remboursement d’une chambre d’hôtel pour « circonstances exceptionnelles » pour les séances tardives, afin de ne pas perdre leur majorité en Chambre lors de votes importants. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Loup Doudard

La plupart d’entre nous avons un canapé dans nos bureaux, affirme la cheffe néo-démocrate Marit Stiles. Franchement, je m’allonge si j’ai besoin de faire une sieste, et j’attends d’eux qu’ils fassent de même.

Cette règle ne fera cependant pas long feu : les partis libéral et progressiste-conservateur se sont entendus pour mettre fin à ces dépenses pour circonstances exceptionnelles par l’entremise du comité interne de l’Assemblée législative.

Qu’en est-il des associations de circonscription?

Les associations de circonscriptions sont des organisations privées, affiliées au parti auquel elles appartiennent. Les trois grands partis en Ontario s’assurent ainsi une présence dans chacune des 124 circonscriptions.

Pendant une campagne électorale, les citoyens peuvent faire des dons au candidat qu’ils appuient, mais, entre deux scrutins, ils peuvent également choisir de faire ces dons à l’association de circonscription de leur choix.

Ces sommes-là sont pour préparer la machine électorale dans un comté, explique le politologue à l’Université McMaster Peter Graefe. C’est surtout pour acheter des pancartes lors de la période électorale, d’avoir un local lors d’une élection, d’avoir la capacité de payer des gens qui vont circuler pour distribuer les tracts du parti et ainsi de suite.

Chaque année, les associations de circonscriptions de chaque parti doivent communiquer leurs états financiers à Élections Ontario pour s’assurer d’être dans les règles. Or, rien n’empêche les associations de dépenser l’argent comme bon leur semble.

Il arrive, par exemple, que d’importantes sommes soient dépensées en alcool et en location de salle pour tenir des événements de levée de fonds. Le parti espère ainsi rentrer dans ses frais et tirer profit de la générosité de ses donateurs.

Un député peut également choisir de remercier l’un de ses donateurs ou de ses bénévoles en l’invitant à dîner dans sa circonscription.

Mais encore une fois, les dépenses de certains députés font sourciller, à commencer par celles du député de Willowdale, Stan Cho. Les états financiers de son association de circonscription font état de nombreuses dépenses dans des restaurants, de même que des billets d’avion et des hôtels.

Ces dépenses ont toutes été approuvées par la cheffe de la direction financière de son association de circonscription. Toutefois, il est un peu plus difficile de cerner la pertinence de ces dépenses pour la préparation à la prochaine élection dans Willowdale, d’autant plus que les déplacements de M. Cho à titre de ministre du Tourisme sont déjà couverts par un budget séparé.

Ces dépenses ne sont pas illégales, mais elles donnent davantage de munitions à l’opposition pour dénoncer ce que les libéraux appellent une tendance aux abus et une culture d’impunité.

Si j’étais un donateur de Stan Cho et que je voyais cela, je me demanderais : "Mais qu’est-ce que tu fais?"

L’ex-ministre est cependant loin d’être le seul à utiliser ainsi les réserves de son association de circonscription. Le comté du ministre de l’Éducation, Paul Calandra, a ainsi dépensé plus de 10 000 $ en restaurants en 2025, tandis que celui du ministre du Logement, Rob Flack, a approuvé pour près de 2000 $ en location de limousine en 2024 et 2025. Les ministres disposent pourtant chacun d’une voiture de fonction et d’un chauffeur.

Les réserves des associations de circonscription servent, entre autres, à acheter des pancartes, comme celles-ci, à un rassemblement du libéral Stephen Blais à Ottawa. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Nelly Alberola

Confronté à ces dépenses par les journalistes la semaine dernière, le premier ministre (et chef du Parti progressiste-conservateur) s’en est strictement tenu au même discours employé pour la règle des circonstances exceptionnelles : C’est inacceptable.

Il n’a toutefois pas précisé s’il demanderait à ses ministres et députés de rembourser les dépenses liées à leurs associations de circonscription respectives.

Possible infraction à la loi?

Dans l’avalanche des nouvelles entourant les dépenses des ministres du Cabinet Ford, il demeure toutefois un cas qui pourrait avoir des répercussions légales.

Le député de Brampton-Est, Hardeep Grewal, est accusé par le Nouveau Parti démocratique (NPD) d’avoir utilisé l’argent des contribuables pour faire l’achat de publicités dans le Punjabi Post, un journal de Brampton dirigé par son père.

La cheffe du NPD,Marit Stiles, a déposé une plainte auprès de la commissaire à l’intégrité lundi pour exiger un examen des habitudes de M. Grewal.

Le député provincial progressiste-conservateur Hardeep Grewal est accusé d’avoir acheté des publicités dans un journal qui appartiendrait à son père. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

La Loi de 1994 sur l’intégrité des députés interdit effectivement aux députés de prendre une décision où existe la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou de favoriser de façon irrégulière celui d’une autre personne.

Si la commissaire à l’intégrité estime que le député Grewal a effectivement enfreint la loi en achetant de la publicité auprès d’une entreprise détenue par un membre de sa famille, elle peut recommander à l’Assemblée législative de le réprimander.

En 2023, une décision similaire avait poussé le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, à démissionner du Cabinet.

Dans une déclaration, M. Grewal a indiqué que le Punjabi Postest un média ethnique populaire à Brampton dans lequel plusieurs partis politiques ont fait de la publicité.

 Avant de faire de la publicité, j’aurais dû consulter la commissaire à l’intégrité et j’ai depuis communiqué avec son bureau pour obtenir des conseils, soutient-il.