Les élus de l'Assemblée nationale ont adopté jeudi le projet de loi 22 qui permet notamment aux villes d'aller de l'avant avec des projets immobiliers sans devoir passer par le processus référendaire pour une dérogation au zonage en place.

Québec rend donc permanentes les dispositions du projet de loi 31, adopté en 2024, qui visait à répondre à la crise du logement en allégeant le processus menant à une première pelletée de terre.

Cette voie rapide devait être temporaire et limitée aux villes dont le taux d'inoccupation était sous la barre des 3 %. La nouvelle loi retire d'ailleurs cette cible de 3 %, ce qui veut dire que les municipalités pourront aller de l'avant, peu importe leur taux d'inoccupation.

L'enchâssement de cette disposition dans une loi avait d'ailleurs été promis par la première ministre Christine Fréchette.

À titre d’exemple, à Québec, 2067 logements ont été construits ou annoncés en vertu de cette disposition en 2024 et 2025. Ce nombre est de l'ordre de 24 000 dans la province.

L'Ordre des urbanistes déçu

L'Ordre des urbanistes du Québec se dit déçu de la situation. Selon lui, la disposition permanente ouvre la porte à une planification urbaine chaotique.

On s'engage dans une voie avec un certain risque, croit la présidente de l'Ordre, Nathalie Prud'homme. On est assez déçu.

À son avis, cette façon de faire pourrait compromettre une planification saine du territoire.

On ouvre la porte à subir des pressions de la part de promoteurs qui vont vouloir obtenir rapidement des permis pour des projets sans qu'ils aient été vraiment analysés ou vus d'une manière prévisible.

On agit sur le territoire à la pièce, alors que la planification urbaine, ce qu'elle offre, c'est une vision d'ensemble [...] et qui fait l'objet d'une sorte de contrat social, ajoute-t-elle.

Nathalie Prud’homme est présidente de l’Ordre des urbanistes du Québec. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Xavier Gagnon

Des allégements réclamés

L'Institut de développement urbain (IDU), qui a milité pour enchâsser ce superpouvoir dans une loi, salue le travail des parlementaires.

Sans avoir pu prendre connaissance de l'ensemble des amendements adoptés [...], l'IDU tient tout de même à saluer l'adoption de deux mesures importantes pour résorber la crise de l’habitation, a réagi sa présidente-directrice générale, Isabelle Melançon.

La présidente-directrice générale de l'Institut de développement urbain du Québec, Isabelle Melançon (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Karine Mateu

L'IDU demandait notamment la mise en place d'une politique d’allègement réglementaire pour les municipalités, fondée sur le principe qu'à chaque fois que l'on souhaite ajouter une nouvelle norme ou règle, il faudra en retirer deux.

Cet allègement avait aussi été promis par le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin.

Des projets bonifiés?

Le conseil de quartier Saint-Sauveur, à Québec, croit que cette voie rapide peut parfois se faire à l'avantage des citoyens, même si le processus référendaire risque d'être contourné pour certains projets.

C'est un levier d'action intéressant pour ce qui est d’augmenter l'offre de logements et aussi d'autres améliorations, croit Myriam Nickner-Hudon, vice-présidente du conseil de quartier Saint-Sauveur.

Myriam Nickner-Hudon, vice-présidente du conseil de quartier Saint-Sauveur (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Louis-Philippe Arsenault

Elle cite en exemple des projets qui demandaient une dérogation réglementaire, mais qui ont bonifié leurs espaces verts et augmenté la luminosité, notamment.

À l'occasion, ça permet des projets de meilleure qualité ou plus intéressants parce que le promoteur s'est donné le trouble de travailler plus fort pour aller chercher quelque chose de mieux, par exemple des étages supplémentaires, ajoute-t-elle­.