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FIGAROVOX/TRIBUNE - Le 31 décembre, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formé par l’Association Francophonie Avenir opposée à l’écriture inclusive sur les plaques de commémoration parisiennes. L’essayiste Sami Biasoni analyse les conséquences de cette décision.
Sami Biasoni est docteur en philosophie et est diplômé en sciences cognitives de l’École normale supérieure. Sami Biasoni est professeur chargé de cours à l’ESSEC, à l’Institut Polytechnique de Paris et conférencier. Il a dirigé en 2022, l’ouvrage collectif Malaise dans la langue française et a publié Le statistiquement correct, aux Éditions du Cerf, en 2023. Son dernier essai (coll.), intitulé Encyclopédie des euphémismes contemporains, est paru le 11 septembre 2025.
L’affaire avait fait grand bruit en 2021, alors que d’aucuns estimaient encore que l’écriture dite «inclusive» n’était qu’un fétu de paille historique ou un exotisme militant : à l’occasion de la modification plus ancienne de deux plaques commémoratives ornant un mur du couloir menant à l’hémicycle et rendant hommage aux conseillers de Paris dont les mandats ont excédé vingt-cinq ans et aux présidents du Conseil de Paris, la Mairie de Paris avait décidé d’en modifier les lettres d’or en recourant au point médian.
Les Conseillers étaient alors devenus des «Conseiller.e.s» et les Présidents des «Président.e.s». Une association de défense de la langue française, l’association Francophonie Avenir, avait attaqué cette initiative en justice, soutenant que l’écriture dite «inclusive» violait la loi Toubon de 1994 et invoquant une atteinte au principe de neutralité du service public. Les deux rejets émanant du tribunal administratif de Paris en mars 2023, puis de la Cour administrative d’appel de Paris en avril 2025 ont finalement conduit l’association à former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, qui en a refusé l’admission le 31 décembre.
Contrairement à ce que la plupart des commentateurs ont pu annoncer, l’institution du Palais-Royal n’a pas entériné la forme «inclusive», elle n’a pas non plus créé de jurisprudence ; en s’abstenant d’examiner le fond de l’affaire, elle a stabilisé la situation juridique existante. On peut analyser cette situation comme une fin de non-recevoir d’ordre procédural, le juge suprême refusant d’endosser le rôle de l’Académie française en évitant de censurer l’arrêt de la Cour d’appel (CAA) considérant que son raisonnement ne contient ni «erreur de droit», ni «dénaturation» manifeste. En somme, le droit français laisse faire.
En refusant les arguments avancés, l’État prouve une fois de plus son incapacité à faire coïncider le cours légal des événements et la volonté populaire.
En refusant les arguments avancés, l’État prouve une fois de plus son incapacité à faire coïncider le cours légal des événements et la volonté populaire. Pire, il se dénie lui-même et, ipso facto, fait le lit d’un populisme avide de bon sens et de capacité d’action. En effet, tout concourt à condamner logiquement ces péripéties judiciaires. Le droit lui-même, au premier chef : comment comprendre la décision antérieure du tribunal de Grenoble qui avait, en mai 2023, annulé des statuts universitaires rédigés en français épicène au motif de la nécessité de disposer de normes « claires et intelligibles ».
Que dire des circulaires du 5 mai 2021 (circulaire Blanquer), proscrivant ces formes incorrectes dans les enseignements scolaires, ou du 21 novembre 2017 (circulaire Philippe) rappelant que «dans les textes réglementaires, le masculin est une forme neutre qu’il convient d’utiliser pour les termes susceptibles de s’appliquer aussi bien aux femmes qu’aux hommes» ? La parole du président de la République, lors de son discours de Villers-Cotterêts en octobre 2023, n’a-t-elle, elle aussi, aucune consistance ? La position alors défendue n’était pas seulement claire, elle était péremptoire : «Dans cette langue, le masculin fait le neutre. On n’a pas besoin d’y rajouter des points au milieu des mots, ou des tirets ou des choses pour la rendre visible».
La France dispose même d’une institution assimilée statutairement aux «cours supérieures, comme instance suprême en matière de langue» : l’Académie française. Qu’elle ait déclaré à l’unanimité l’existence d’un «péril mortel» pour la langue le 26 octobre 2017, qu’elle ait manifesté la nécessité impérieuse de son rejet dans une lettre ouverte du 7 mai 2021, qu’elle ait, enfin, en réaction à la décision du Conseil d’État, «élev[é] une protestation solennelle» pour des raisons de transmission, de lisibilité et «d’atteinte grave» à la dimension patrimoniale de la langue ne vaut-il rien ?
La situation actuelle entretient une forme d’anarchisme linguistique préjudiciable à tous, donc parfaitement excluant. Il ne saurait y avoir une duplicité des pratiques et des normes en matière de gestion des affaires publiques. La Mairie de Paris a su faire évoluer certaines de ses pratiques, souhaitant ses meilleurs vœux au nom de ses «élus». Pour autant elle tolère souvent d’autres usages, quand elle ne les encourage pas parfois. Dans notre ouvrage collectif daté de 2022, intitulé Malaise dans la langue française, nous avons démontré que l’histoire, la sociologie, la philosophie et même l’exigence citoyenne d’une inclusion réelle plaident en faveur des formes usuelles du marquage du genre grammatical. Il ne s’agit pas d’un débat secondaire, les militants de la déconstruction le savent. La langue est la materia prima de notre paix démocratique.


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