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Le 20 janvier dernier, les services de l’Etat et de la Police nationale ont mené une opération de contrôle au centre d’examen du permis de conduire de Chambéry. Au menu, contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants et administratifs. Mais qui est responsable en cas d’infraction en auto-école ou en conduite accompagnée? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier.
Nicolas Laperruque - Aujourd'hui à 07:05 - Temps de lecture :
En cas de détection de stupéfiants, un moniteur pourra se faire retirer le permis, un élève pourra se voir interdire d’examen. Photo Francois Greuez/Sipa
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, les services de l’État et la Police nationale ont mené une opération conjointe de contrôle des candidats au permis de conduire, des examinateurs et des auto-écoles, le mardi 20 janvier au centre d’examen de Chambéry.
Des contrôles en auto-école
Douze policiers, dont le groupe fraude et l’unité motocycliste de la Direction interdépartementale de la Police nationale de la Savoie, ainsi que le Bureau de l’éducation routière de la Direction départementale des territoires de la Savoie, étaient mobilisés pour cette opération qui visait l’ensemble des acteurs concernés : les candidats au permis, les examinateurs et les auto-écoles.
Outre les dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants, les forces de l’ordre ont réalisé des contrôles administratifs (autorisations d’enseigner, conformité des véhicules…) et sensibilisé les candidats à l’alcool et à l’usage de stupéfiants.
Me Jean-Baptiste Le Dall/Photo Amélie Marzouk
Quelles sanctions ?
Sur les trente et un candidats, six inspecteurs et dix auto-écoles contrôlés, un exploitant d’auto-école a été contrôlé positif aux stupéfiants. Le permis de conduire a été suspendu.
“Que ce soit les élèves ou les moniteurs, les infractions concernent souvent les stupéfiants, qui restent détectables plusieurs jours. L’occasion de rappeler que les règles s’appliquent aussi en auto-école. Un moniteur pourra se faire retirer le permis, un élève pourra se voir interdire d’examen” rappelle Maître Le Dall.
Et la conduite accompagnée ?
“Pour la conduite accompagnée, il faut aussi rappeler que l’accompagnant doit également être sobre. Hors de question de compter sur le petit dernier en conduite accompagnée pour ramener tout le monde après un repas arrosé” rappelle Maître Le Dall. “L’accompagnant souffle également dans le ballon en cas de contrôle et peut perdre des points, même en passager, et même son permis de conduire”.
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